Auteur(s) : Philippe Bas - Mathieu Darnaud - Jean-Luc Fichet - Sophie Joissains - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Mireille Campana - Philippe Cannard - Pascal Douard - Jérôme Fournel - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Finances
Auteur(s) : Patrick Lavarde - Carol Buy - Henri-Luc Thibault - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux