Estimation du coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

SYNTHESE DU RAPPORT 
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION

1. – LES FACTEURS DE LA SOUS-DECLARATION ET DE LA SOUS-RECONNAISSANCE DES AT-MP ET LEUR EVOLUTION DEPUIS LA PRECEDENTE COMMISSION (2017) 

1.1. – LES CONSTATS DE LA PRECEDENTE COMMISSION (2017) SUR L’EVOLUTION ET LES CAUSES DE LA SOUS-DECLARATION ET DE LA SOUS-RECONNAISSANCE DES AT-MP

1.2. – LES FACTEURS DE LA SOUS-DECLARATION DES AT-MP, ET LEUR EVOLUTION DEPUIS 2017, EN LIEN AVEC LA MISE EN OEUVRE DES PRECONISATIONS DE LA PRECEDENTE COMMISSION
1.2.1. – S’agissant des médecins et des professionnels de santé
1.2.2. – S’agissant des échanges entre le réseau des caisses d’Assurance maladie et les services de santé au travail
1.2.3. – S’agissant des établissements de santé
1.2.4. – S’agissant des victimes
1.2.5. – S’agissant des entreprises 
1.2.6. – S’agissant de la prise en charge des soins et actes relevant de la branche ATMP
1.2.7. – S’agissant de l’amélioration de la collecte de l’information 

1.3. – LES CAUSES DE LA SOUS-RECONNAISSANCE DES AT-MP ET LEUR EVOLUTION DEPUIS 2017 
1.3.1. – L’actualisation des tableaux de maladies professionnelles
1.3.2. – Les autres facteurs et indicateurs de la sous-reconnaissance des AT-MP, liés à l’hétérogénéité des pratiques des caisses et des CRRMP 
1.3.3. – Le problème particulier de la reconnaissance des pathologies psychiques 

1.4. – LES AUTRES DEVELOPPEMENTS RECENTS DE LA LUTTE CONTRE LES GRANDS RISQUES PROFESSIONNELS, SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER A LA REDUCTION DE LA SINISTRALITE ET A LA LIMITATION DU PHENOMENE DE SOUS-DECLARATION DES AT-MP
1.4.1. – La convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP pour la période 2018-2022 
1.4.2. – La mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides et la poursuite des plans chlordécone
1.4.3. – Les actions destinées à favoriser la détection de l’origine professionnelle de certaines pathologies 
1.4.4. – La surveillance médicale post-professionnelle
1.4.5. – Le compte professionnel de prévention (C2P)
1.4.6. – La réforme de la santé au travail

2. – ELEMENTS DE COMPARAISON EUROPEENS

2.1. – LES MALADIES PROFESSIONNELLES
2.1.2. – Déclarations et reconnaissances 
2.1.3. – Les cancers professionnels

2.2. – LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
2.2.1. – Les accidents du travail non mortels
2.2.2. – Les accidents du travail mortels

3. – EVALUATION DE LA SOUS-DECLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

3.1. – LE NOMBRE DE SINISTRES RECONNUS PAR LA BRANCHE AT-MP A DIMINUE DE 10% ENTRE 2010 ET 2019
3.1.1. – Les accidents du travail : 4 sinistres reconnus sur 5 en 2018
3.1.2. – Le secteur de la construction est le plus "accidentogène"
3.1.3. – Une baisse de la fréquence des accidents du travail et une augmentation de celle des maladies professionnelles en fonction de l’âge
3.1.4. – Une large majorité (81%) d’affections péri-articulaires parmi les maladies professionnelles reconnues

3.2 – DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES ET DE RECONNAISSANCE PERMETTANT D’APPRECIER LA SOUSDECLARATION DES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
3.2.1. – Les troubles musculo-squelettiques
3.2.2. – Les asthmes et broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO)
3.2.3. – Les dermatoses
3.2.4. – Les surdités et hypoacousies 
3.2.5. – Les cancers 
3.2.6. – Les accidents du travail 
3.2.7. – Les pathologies psychiques 
3.2.8. – Le cas spécifique des pathologies non cancéreuses liées à l’amiante

3.3. – EVALUATION DU COUT DE LA SOUS-DECLARATION DES AT-MP
3.3.1. – Méthodologie d’évaluation de la sous-déclaration
3.3.2. – Eléments de coût issus des données de la branche AT-MP
3.3.3. – Le cas particulier de l’estimation du coût des cancers

3.4. – SYNTHESE : EVALUATION DE LA SOUS-DECLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES 

4. – PRECONISATIONS DE LA COMMISSION 

4.1. – PRECONISATIONS RELATIVES AUX MEDECINS
4.1.1. – Information et formation continue des médecins
4.1.2. – Médecine du travail

4.2. – PRECONISATION VISANT A AMELIORER LES ECHANGES ENTRE LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE, LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ET LES MEDECINS TRAITANTS 

4.3. – PRECONISATIONS RELATIVES AUX VICTIMES

4.4. – PRECONISATION RELATIVE AUX ENTREPRISES 

4.5. – PRECONISATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE ET A LA PRISE EN CHARGE DES SOINS

4.6. – ACTUALISATION DES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES

4.7. – PRECONISATIONS SUR LE SUIVI DE LA SOUS-DECLARATION

4.8. – ASSURER UN SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION AU PRESIDENT DE LA COMMISSION, M. CHRISTIAN CARCAGNO (CONSEILLER-MAITRE A LA COUR DES COMPTES)
ANNEXE 2 : RESTITUTIONS DES AUDITIONS CONDUITES PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION  Audition CFDT (Pierre-Gaël Loréal et Brigitte Pernot) 
Audition CGT (Jérôme Vivenza, Olivier Perrot et Serge Journoud)
Audition FO (Ronald Schouller et Maxime Raulet)
Audition CFE-CGC (Christian Expert et Jean-Marc Plat)
Audition CFTC (Manuel Lecomte et Sébastien Garoutte) 
Audition MEDEF (Laëtitia Assali et Nathalie Buet) 
Audition CPME (Ghislaine Rigoreau-Belayachi et Philippe Chognard) 
Audition U2P (Cécile Sauveur et Jean-Baptiste Moustié) 
Audition FNATH (Me Philippe Felissi et Sophie Crabette) 
Audition ANDEVA (Jacques Faugeron, Alain Bobbio et Lydie Jablonski)
ANNEXE 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION