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Les produits de santé, entendus comme les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, sont prescrits et dispensés aux patients afin d'établir un diagnostic ou les soigner.
La notion de "bon usage" recouvre dans ce rapport une triple dimension, elle dépasse donc largement le concept de gaspillage :
- l'utilisation effective des produits de santé et correspond aux produits prescrits, dispensés et remboursés, mais détruits sans être utilisés ;
- la conformité de la consommation d'un produit de santé aux recommandations sanitaires ;
- l'efficience de la consommation des produits de santé en termes de rapport qualité/prix.
Le bon usage constitue un enjeu majeur non seulement en termes de santé publique et de maîtrise des dépenses de santé mais aussi en raison de préoccupations environnementales et de tensions d'approvisionnement.
Pour garantir leur bon usage, les pouvoirs publics doivent être en mesure d'assurer non seulement l’effectivité de leur utilisation, mais également la conformité de celle-ci par rapport aux bonnes pratiques et aux recommandations sanitaires. Le rapport constate une méconnaissance des usages des produits de santé et préconise d'y remédier.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Le bon usage des produits de santé, un enjeu qui n’est pas seulement sanitaire ou financier
I - Des enjeux financiers significatifs, partiellement maîtrisés
A - Des dépenses de produits de santé en forte progression
B - Des dépenses de médicaments en progression en ville comme en établissements
C - Des dépenses de médicaments dispensés en officines tirées par les prescriptions hospitalières
D - Des dépenses nettes de produits de santé maîtrisées grâce aux mesures de régulation des prix
II - Des enjeux sanitaires persistants
A - Des risques associés au mauvais usage du médicament
B - Des évènements indésirables graves liés au mauvais usage de dispositifs médicaux
III - L’émergence de nouveaux enjeux
A - Des préoccupations croissantes en matière de transition écologique
B - Des tensions de plus en plus fréquentes en matière d’approvisionnement
Chapitre II Une large méconnaissance des usages des produits de santé à laquelle il faut remédier
I - Une connaissance imparfaite des produits de santé prescrits, dispensés et utilisés
A - Une connaissance imprécise des produits de santé prescrits et délivrés dans les hôpitaux
B - Une information insuffisante sur les prescriptions en-dehors des indications thérapeutiques
C - Des informations nécessaires pour améliorer l’efficacité du système de pharmacovigilance
D - Une connaissance limitée des médicaments délivrés en ville et non utilisés
E - Une absence d’informations consolidées sur les médicaments non utilisés en établissement de santé
II - De larges potentialités offertes par les systèmes d’information
A - « Mon espace santé » : une utilisation encore trop limitée, malgré des progrès récents
B - L’ordonnance numérique : un développement à poursuivre
C - Les logiciels d’aide à la prescription : un levier pour des pratiques optimisées
D - La nécessaire interopérabilité des systèmes d’information
Chapitre III Le renforcement indispensable d’actions contribuant à la demande et à l’offre de produits de santé
I - Les actions à mener sur la demande de produits de santé
A - En ville, une diversité d’actions dont les effets restent à évaluer
B - En établissement de santé, des initiatives à renforcer
C - Des actions menées par les pharmaciens à encourager
II - Les actions à mener sur l’offre de produits de santé
A - Agir sur les conditionnements et les délais de péremption
B - Prévenir la production de déchets issus des produits de santé et développer les opportunités de « seconde vie »
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 121 pages
- Édité par : Cour des comptes