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"Territoire zéro chômeur de longue durée" expérimente localement un dispositif de garantie d'emploi dans lequel l'État offre aux chômeurs de longue durée un emploi rémunéré dignement. Cette expérimentation est inédite dans sa finalité, son contenu, son portage et son organisation, son encadrement institutionnel, l'ampleur des promesses faites aux personnes, aux territoires et à la collectivité tout entière.
Le comité scientifique en charge de l'évaluation de la deuxième vague d'expérimentation a réalisé ce rapport avec l'appui de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et du Haut-commissariat à la stratégie et au plan.
Au travers de six chapitres, le comité scientifique examine l'expérimentation sous différents angles et met en avant les 29 enseignements qu'il en retient.
Sur la base de ces enseignements et comme stipulé dans la loi, les personnalités qualifiées du comité scientifique formulent des orientations sur les effets de l'expérimentation, ses limites et sur les conditions de sa généralisation.
Synthèse générale du rapport
Principaux enseignements du rapport d'évaluation et orientations préconisées par les personnalités qualifiées du comité scientifique
1. Introduction
1.1. L'initiative TZCLD
1.2. Les évaluations
2. TZCLD, une expérience inédite : gouvernance et jeux d'acteurs
Enseignements du chapitre 2
2.1. Gouvernance territoriale, dynamiques institutionnelles et jeux d'acteurs locaux
2.2. Un pilotage national innovant pour une position délicate : le rôle du Fonds ETCLD
2.3. La période « d'incubation » : une expérimentation avant l'expérimentation
3. Les comités locaux pour l'emploi (CLE) : espaces de coopération et acteurs dans la mise en oeuvre de l'expérimentation au plus près des personnes privées durablement d'emploi (PPDE)
Enseignements du chapitre 3
3.1. Le CLE, un organe de gouvernance locale dont le périmètre d'action varie et tend à se réduire une fois l'expérimentation en rythme de croisière
3.2. Mobilisation et accompagnement des « PPDE volontaires » : entre pratiques innovantes et normalisation
3.3. La gestion de la liste des volontaires : un principe de non-sélection qui demeure malgré des entorses
3.4. Le choix des activités est soumis au respect des critères de non-concurrence, de supplémentarité et d'utilité, dont le CLE assure la traduction opérationnelle
4. Les entreprises à but d'emploi (EBE) : à la croisée des principes fondateurs de TZCLD et de la réalité
Enseignements du chapitre 4
4.1. Les EBE doivent appliquer les principes de TZCLD tout en générant du chiffre d'affaires
4.2. La vie dans les EBE
4.3. Trois modèles d'EBE dont la viabilité est contrastée
4.4. Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), un modèle et des activités différents des EBE
4.5. Les EBE, un modèle adapté aux PPDE, mais avec une très faible création de valeur
économique
5. Profil des personnes privées durablement d'emploi (PPDE) et effets de l'expérimentation sur leurs trajectoires professionnelles
Enseignements du chapitre 5
5.1. Des PPDE volontaires avec de multiples freins pour accéder à l'emploi, et qui n'intègrent pas toujours une EBE
5.2. Effets de l'entrée en EBE sur les PPDE
5.3. Les sorties des EBE
5.4. Pour les volontaires qui n'intègrent pas une EBE, des alternatives variables selon leur profil et les territoires
5.5. Comparaison avec les salariés des structures de l'IAE
6. Quels impacts de l'expérimentation pour les finances publiques ?
Enseignements du chapitre 6
6.1. TZCLD : un projet qui repose sur une activation des dépenses "passives"
6.2. L'estimation des coûts de l'expérimentation : des dépenses publiques de natures diverses
6.3. Bénéfices : Quels coûts évités et quelles recettes supplémentaires pour les finances publiques ?
6.4. Synthèse des éléments pris en compte dans l'analyse coûts-bénéfices
Annexes
Annexe 1. Les volontaires de l'expérimentation TZCLD
Annexe 2. Compléments sur les salariés en situation de handicap
Annexe 3. Les sorties d'EBE
Annexe 4. Comparaison des salariés des entreprises à but d'emploi avec ceux des structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE)
Annexe 5. Compléments méthodologiques sur l'analyse coûts-bénéfices
Annexe 6. Lettre de mission
Annexe 7. Sources statistiques
Annexe 8. Glossaire
Annexe 9. Liste des acronymes
Annexe 10. Liste des territoires par date d'entrée dans l'expérimentation à mi-2024
Annexe 11. Bibliographie
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 199 pages
- Édité par : Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées : Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
