Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques

INTRODUCTION

 I. DES COMPTES PUBLICS EXPOSÉS AUX ALÉAS DE LA CROISSANCE

 A. UN DÉFICIT 2007 SUPÉRIEUR DE 0,3 POINT DE PIB AUX DERNIERS ENGAGEMENTS DE LA FRANCE
 1. Un déficit de 2,7 points de PIB, minoré de 0,1 point par suite d’une modification de
 méthodes statistiques
 2. Une augmentation du déficit de 0,3 point de PIB par rapport à 2006 
 3. Une sous-estimation du déficit qui se partage également entre Etat et collectivités
 territoriales 
 4. Une aggravation du déficit résultant d’allégements fiscaux antérieurs à la loi TEPA 
 
 B. 2008, UNE ANNÉE DIFFICILE EN PERSPECTIVE
 1. Les révisions à la baisse des prévisions de croissance pour 2008 
 a) Le rapprochement des anticipations du gouvernement et du consensus des économistes 
 b) Des aléas surtout orientés à la baisse 
 c) Vers de nouvelles révisions à la baisse des prévisions de croissance pour 2008 ? 
 2. Le dérapage de la charge de la dette : chronique d’un choc annoncé 
 a) Les inquiétudes en ce qui concerne la charge de la dette de l’Etat 
 b) Les surcoûts issus des découverts de trésorerie de l’ACOSS
 3. Des anticipations de déficit public pour 2008 très divergentes 
 a) Une prévision moyenne de 2,9 points de PIB, contre 2,5 points de PIB selon le
 gouvernement 
 b) La « recommandation politique » de la Commission européenne (28 mai 2008)
 c) Le risque de repasser au dessus du seuil de 3 points de PIB
 4. La stabilisation de la dette publique en 2008, un objectif ambitieux ? 

II. 65 MILLIARDS D’EUROS D’ÉCONOMIES À RÉALISER D’ICI À 2012 POUR ATTEINDRE L’ÉQUILIBRE

 A. UN EFFORT D’ENVIRON 50 MILLIARDS D’EUROS D’ÉCONOMIES SELON LE GOUVERNEMENT ET LA COUR DES COMPTES

 B. DES ÉCONOMIES À RÉALISER DE L’ORDRE DE 65 MILLIARDS D’EUROS POUR VOTRE COMMISSION DES FINANCES 

III. COMMENT RÉUSSIR LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES?

 A. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN EXERCICE QUI NE PERMET PAS À CE STADE DE DÉGAGER UN VOLUME SUFFISANT D’ÉCONOMIES 
 1. La RGPP n’identifie qu’une fraction modeste des économies impliquées par la règle
 du « zéro volume élargi »
 a) 35 milliards d’euros en 2012 ce sont les économies que suppose pour l’Etat la
 norme de dépense élargie
 b) 6 milliards d’euros en 2012, ce sont les économies que la RGPP a permis
 d’identifier
 2. 30 milliards d’euros ce sont les économies à trouver pour l’ensemble sécurité sociale
 et collectivités territoriales en vue de « boucler l’exercice »
 a) La nécessité d’un effort partagé sur les dépenses
 b) La pression exercée par la hausse tendancielle de certaines dépenses 
 
 B. LA RÉDUCTION DES « NICHES » FISCALES ET SOCIALES : UN DOUBLE IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE
 1. Une dynamique des prélèvements obligatoires tempérée par le développement des
 niches et des baisses d’impôt 
 a) Une stabilisation des prélèvements obligatoires qui s’explique par les quelque
 60 milliards d’euros de dépenses fiscales nettes décidées depuis 2000
 b) Les principaux allégements intervenus depuis 2002
 c) Des allégements fiscaux nets de l’ordre de 40 milliards d’euros depuis 2000 et de
 80 milliards d’euros depuis 1990 
 2. Un enjeu budgétaire important : environ 70 milliards d’euros de dépenses fiscales,
 auxquels s’ajoutent plus de 60 milliards d’euros de niches sociales 
 a) Les interdépendances entre budgets de l’Etat et de la sécurité sociale
 b) Une floraison continue de mesures dérogatoires 
 3. La révision des niches, une « manière douce » d’augmentation des prélèvements
 obligatoires
 a) L’impact budgétaire limité des aménagements envisagés qui se fondent plus sur
 des motifs d’équité que sur la volonté de trouver des économies nettes 
 b) Un exemple de recyclage des niches : les 20 milliards d’euros d’allègements de
 charges sociales 

  EXAMEN EN COMMISSION

AUDITION DE MM. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, ET CHRISTIAN BABUSIAUX, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE