Rapport d'information (...) sur la filière automobile

Remis le :

Auteur(s) : Alain Cadec ; Annick Jacquemet ; Rémi Cardon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

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L'industrie automobile – 350 000 salariés, sur environ 4 000 sites industriels – est entrée depuis plusieurs mois dans une crise profonde. La crise sanitaire, puis la crise des semi-conducteurs et la crise énergétique ont affecté les ventes de véhicules particuliers : entre 2019 et 2024, le marché automobile européen a perdu plus de 2 millions d'unités. L'essor des voitures électriques n'ayant pas été aussi rapide qu'escompté, cette tendance à la baisse s'est encore confirmée récemment. Après un pic en 2023, la part des ventes de voitures "tout électrique" et hybrides rechargeables a même baissé en France entre 2024 et 2025, pour s'établir à moins d'un quart des ventes.

Les rapporteurs constatent que l'industrie française, fragilisée par deux décennies de délocalisations vers les pays à bas coût, a moins bien résisté que celle de ses voisins européens : en 2023, la production domestique était encore de 40 % inférieure à celle de 2019. Le Pacte Vert européen interdit la vente de voitures thermiques neuves sur le sol européen à compter de 2035. 80 % des batteries utilisées en Europe proviennent d'Asie. En 2023, la Chine assurait près des deux tiers de la production mondiale de véhicules électriques et les exportations de voitures chinoises au niveau mondial ont plus que quadruplé entre 2021 et 2023, grâce à des prix de vente environ 30 % inférieurs à celui des voitures européennes, pour des produits de qualité au moins équivalente.

Pour les rapporteurs, la survie de l'industrie automobile française passera nécessairement par un assouplissement des règles européennes, et notamment le report de l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs. Ils appellent les pouvoirs publics à agir sur les coûts et adapter la réglementation pour favoriser la création de petits véhicules abordables et font les préconisations suivantes :

  • lutter contre la concurrence déloyale et protéger le marché européen ;
  • soutenir le marché électrique ;
  • sortir du "tout électrique" ;
  • assurer la souveraineté française et européenne en matière de véhicules électriques ;
  • regagner en compétitivité ;
  • soutenir et amplifier l'effort de recherche et développement.

L'ESSENTIEL

I. UNE INDUSTRIE STRUCTURANTE AU BORD DU CRASH
A. UNE INDUSTRIE FRAGILISÉE PAR DE MULTIPLES FACTEURS
1. Un long déclin accéléré par la crise de la Covid
2. Le coup de grâce d'une transition électrique menée à marche forcée
B. SAUVER L'INDUSTRIE AUTOMOBILE, UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ
1. La colonne vertébrale de l'industrie française
2. Des enjeux de souveraineté directs et indirects

II. DONNER À L'INDUSTRIE LES MOYENS DE RÉUSSIR LA TRANSITION ÉLECTRIQUE POUR ASSURER SA PÉRENNITÉ
A. CONTRER LA CONCURRENCE DÉLOYALE DES PAYS À BAS COÛT
B. CONSOLIDER LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRIQUE TOUT EN ASSOUPLISSANT LES OBJECTIFS EUROPÉENS
1. Repousser la sortie du thermique
2. Consolider le marché de l'électrique en faisant baisser les coûts
C. RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE FRANÇAISE
1. Rattraper le retard sur l'électrique et devenir pionnier sur le véhicule du futur
2. Dégager des marges de manœuvre pour assurer les investissements nécessaires à assurer l'avenir

I. L'INDUSTRIE AUTOMOBILE FRANÇAISE : UNE FILIÈRE STRATÉGIQUE EN SITUATION DE PÉRIL MORTEL

A. DES BAISSES DRASTIQUES DES VENTES…
1. Un marché européen en berne…
a) Un recul des ventes brutal et persistant depuis la crise de la Covid
b) Un décollage moins vigoureux qu'escompté des ventes de véhicules électriques
2. … une concurrence internationale accrue…
3. … et un marché mondial au ralenti
a) La contraction du marché en Chine déstabilise les acteurs européens
b) La fermeture du marché américain pourrait également avoir un profond effet déstabilisateur

B. … QUI ACHÈVENT DE FRAGILISER UN TISSU INDUSTRIEL MINÉ PAR DEUX DÉCENNIES DE DÉLOCALISATIONS
1. Les stigmates de la crise Covid
2. Une industrie automobile française fragilisée par deux décennies de délocalisations
a) Une baisse drastique de la production domestique depuis le début des années 2000
b) Des délocalisations massives dans les pays à bas coût
3. Une structure de production toujours puissante, mais fragilisée par de nouveaux défis
a) Un tissu industriel fort sur le territoire national
b) Des acteurs fragilisés par les mutations récentes de l'industrie automobile

C. SAUVER L'INDUSTRIE AUTOMOBILE FRANÇAISE : UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ
1. L'industrie automobile, colonne vertébrale de l'industrie française
a) Les plus gros bataillons de l'industrie française
b) L'industrie automobile, une industrie structurante pour l'industrie française
2. Un enjeu de souveraineté
a) Conserver sur le sol national des compétences critiques pour l'industrie de défense
b) Un enjeu sécuritaire sur les données

II. MESURES D'URGENCE POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

A. PROTÉGER LE MARCHÉ EUROPÉEN POUR LAISSER LE TEMPS À L'INDUSTRIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE DE RATTRAPER SON RETARD
1. Protéger les constructeurs et les équipementiers de la concurrence étrangère
a) Des barrières douanières ont déjà été mises en place, pour contrer la concurrence déloyale et le dumping, mais elles demeurent insuffisantes
2. Favoriser les contenus européens pour les véhicules vendus en Europe
a) L'instauration d'un contenu local et le renforcement de la solidarité de filière
b) Une mesure complémentaire : généraliser l'éco-score à l'échelle européenne

B. ALLÉGER LA CONTRAINTE DU 100 % ÉLECTRIQUE
1. Des objectifs de réduction des émissions fixés dans le cadre du Green Deal sans anticipation
a) Des objectifs politiques, fixés en dépit des réalités industrielles
b) Un déficit de rentabilité
2. Une prise de conscience tardive mais réelle
a) Un plan d'action européen pour mieux prendre en compte les contraintes de l'industrie
b) Un lissage sur 3 ans des objectifs 2025 marqueur d'une prise de conscience
c) Le nouveau dialogue stratégique : vers une révision anticipée de l'objectif 2035 ?
3. Assouplir l'objectif 2035 : une nécessité vitale pour l'industrie
a) Alléger la contrainte 2035 pour mieux coller aux réalités du marché et de l'industrie… et pour accélérer la décarbonation
b) La neutralité technologique : un impératif logique et pratique
c) Assurer la stabilité de la réglementation

C. SOUTENIR LE CONSOMMATEUR POUR RENDRE LA VOITURE ÉLECTRIQUE ABORDABLE
1. La question du coût : rendre les véhicules électriques abordables en soutenant la demande
a) L'augmentation des prix des véhicules neufs ces dernières années alimente le sentiment de déclassement d'une partie de la population et contribue à l'attrition de la demande
b) L'électrique, une solution dont le coût d'entrée demeure élevé, mais globalement avantageuse sur le plan économique
c) Soutenir la demande en véhicules électriques des ménages les plus modestes sans pénaliser excessivement les finances publiques
d) Développer le marché de l'occasion
2. Poursuivre l'effort de déploiement des bornes de recharge pour lever les freins psychologiques à l'achat de véhicules électriques
3. Favoriser l'électrification des flottes d'entreprise

III. RÉCONCILIER COMPÉTITIVITÉ ET TRANSITION POUR REFAIRE DE LA FRANCE UN TERRITOIRE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE

A. INVESTIR DANS L'ÉLECTRIQUE : UNE NÉCESSITÉ
1. Une révolution en marche
2. Un enjeu de souveraineté

B. DES STRATÉGIES POUR RATTRAPER LE RETARD TECHNOLOGIQUE ACCUMULÉ
1. Soutenir le rattrapage technologique
a) Imposer aux acteurs extra-européens implantés en Europe des transferts de technologie
b) Miser sur l'innovation pour être reprendre le leadership sur la prochaine génération de véhicules
2. Batteries et matières critiques : sortir de la dépendance asiatique
a) Un approvisionnement en batteries marqué par une dépendance à la Chine
b) Assumer le soutien à la filière européenne de la batterie
c) Muscler la stratégie européenne visant à sécuriser l'approvisionnement en matériaux critiques

C. ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT POUR REFAIRE DE LA FRANCE UN TERRITOIRE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE
1. Restaurer la compétitivité de l'industrie automobile française : une gageure ?
a) Accompagner le changement
b) Agir sur les fondamentaux de la compétitivité industrielle
c) Rééquilibrer la concurrence intra-européenne
2. Soutenir l'émergence de petits véhicules électriques abordables
a) Une stratégie continue de "premiumisation" dont les constructeurs font aujourd'hui les frais
b) Simplifier la réglementation pour favoriser la production de petites voitures abordables
3. Vers un Airbus européen de l'automobile ? Partager l'innovation et la production au niveau européen

ANNEXE 1
ANNEXE 2

LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. Mesures d'urgence en faveur de l'industrie automobile
a) Sortir du "tout électrique"
b) Protéger le marché le temps de restaurer des règles du jeu équitables
2. Accompagner l'industrie automobile pour réussir la transition
a) Faire baisser les prix pour dynamiser le marché de l'électrique
b) Augmenter la confiance dans la solution électrique
c) Restaurer la compétitivité et la souveraineté de la filière
d) Reprendre le leadership en matière technologique

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI

  • Autre titre : Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 162 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 37