Rapport d'information (...) relatif à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique

LISTE DES PROPOSITIONS 
INTRODUCTION 

I. UNE GOUVERNANCE EN QUÊTE DE LISIBILITÉ, DE REPRÉSENTATIVITÉ, DE TRANSPARENCE ET D'EFFICACITÉ

A. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA FILIÈRE PÊCHE FRANÇAISE
1. La représentation des intérêts de la pêche française 
a. Les organisations professionnelles de la pêche
b. Les organisations de producteurs
2. Une filière sans interprofession
3. Le rôle de la puissance publique à réaffirmer 
a. L'administration de la pêche
b. Les missions exercées par l'État en matière de pêche
4. La gouvernance de la pêche ultra-marine 

B. RÉNOVER L'ORGANISATION DES COMITÉS DES PÊCHES POUR LES RENDRE PLUS REPRÉSENTATIFS ET PLUS EFFICACES
1. Une gouvernance en décalage avec la diversité de la pêche française
a. Rééquilibrer la composition des comités des pêches
b. Repenser les conditions de désignation des membres des comités de pêches
2. Une gouvernance qui gagnerait en efficacité en s'appuyant sur des relais locaux et en s'ouvrant sur l'extérieur
a. Mieux associer les pêcheurs, "sentinelles du vivant", à la prise de décision 
b. Améliorer les échanges entre le monde de la pêche et la société civile 

II. LE RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE ET DU DIALOGUE COMME FONDEMENTS D'UNE RÉPARTITION ÉQUITABLE ET DURABLE DES DROITS DE PÊCHE 

A. LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE : UN OUTIL FONDAMENTAL DE PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE NÉCESSITANT DES AMÉLIORATIONS
1. Un outil de gestion raisonnée qui suscite néanmoins des préoccupations quant à l'état de la ressource
a. Les principes fondamentaux qui déterminent les quotas et les droits de pêche 
b. Un état de la ressource encore inquiétant
2. Une incompréhension croissante chez les pêcheurs 
a. Une baisse de la ressource liée aux changements environnementaux et à la pollution 
b. Une pêche industrielle trop peu contrôlée
3. La nécessité de donner plus de visibilité aux pêcheurs

B. L'ÉVALUATION DE LA RESSOURCE : UN FACTEUR CLÉ À CONSOLIDER
1. Les fondements des avis scientifiques
2. Renforcer la recherche et la coconstruction des savoirs entre professionnels de la pêche et scientifiques : une nécessité partagée par tous
a. Des relations désormais plus apaisées qu'auparavant mais un rôle des halieutes qui doit être renforcé
b. Renforcer la recherche : des moyens supplémentaires pour l'Ifremer, un soutien accru aux pêcheurs engagés dans une pêche durable et une augmentation des
campagnes scientifiques
c. La critique du programme "Obsmer" 
3. Favoriser une gestion de la ressource conduite par les pêcheurs 

C. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DE LA RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS
1. Le renforcement de la transparence des plans de gestion
2. Un système d'antériorité à transformer
a. Un système archaïque à revoir
b. Une sous-consommation difficile à résorber
c. Le renforcement de l'application de l'article 17 du règlement de la politique commune de la pêche notamment grâce à une meilleure utilisation des réserves 
d. Accompagner les pêcheurs qui s'engagent dans une pêche durable 
3. La protection de la pêche artisanale comme rempart à la fuite des droits 
a. Le transfert de droits de pêche au moment de la vente ou par l'entrée au capital d'un armement 
b. La question du lien économique avec le territoire 
c. La question épineuse de la définition de la pêche artisanale 

EXAMEN DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PERSONNES ENTENDUES LORS DES DÉPLACEMENTS