Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
SYNTHÈSE
INTRODUCTION

PROBLÉMATIQUES DE LA CONDITION ÉTUDIANTE 

I. UNE CATÉGORIE DE POPULATION STRUCTURELLEMENT PRÉCAIRE 
A. LA VULNÉRABILITÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTUDIANTS, UNE DONNÉE ANCIENNE
1. Une décennie d'évolution des ressources étudiantes
2. L'évolution du niveau de vie des étudiants
3. La vulnérabilité en termes de conditions de vie
B. LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE AUJOURD'HUI
1. Des ressources différemment réparties 
2. Les principaux déterminants de la précarité étudiante

II. DES CONDITIONS D'ÉTUDES ET DE RÉUSSITE QUI RESTENT FONCIÈREMENT INÉGALITAIRES
A. UN ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNE RÉUSSITE SOCIALEMENT DIFFÉRENCIÉS
1. Le poids du parcours antérieur sur les études supérieures
2. Le choix des filières, socialement discriminé
3. Les ressorts sociaux de la réussite
B. LES INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. L'implantation inégale des établissements d'enseignement supérieur sur le territoire national
2. Un déséquilibre qui renforce les inégalités socio-économiques d'accès
C. DE FORTES INÉGALITÉS SOCIALES DE LOGEMENT
1. Une problématique indissociable de la crise du marché locatif
2. Comment loger les étudiants ? 

III. LA DIMENSION STRUCTURELLE DE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE RÉCEMMENT MISE EN LUMIÈRE
A. LA COVID-19, RÉVÉLATRICE DE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE
1. L'État et les étudiants pendant la pandémie
2. La dégradation des conditions déjà précaires des étudiants
B. UNE SITUATION QUI SEMBLE DÉSORMAIS ENRACINÉE ET NORMALISÉE
1. Une précarité monétaire aujourd'hui plus flagrante
2. Une donnée structurelle aujourd'hui normalisée
3. La précarité alimentaire, un phénomène nouveau

UN ENSEMBLE D'AIDES QUI N'ATTEIGNENT PAS COMPLÈTEMENT LEURS OBJECTIFS

I. DES DISPOSITIFS FINANCIERS QUI NE PERMETTENT PAS D'ACCOMPAGNER PLEINEMENT LES ÉTUDIANTS
A. L'OBJECTIF DE REDISTRIBUTION DES AIDES DE DROIT COMMUN
1. Les aides sur critères sociaux du MESR
2. L'évolution des effectifs boursiers
3. Les dispositifs similaires de quelques autres ministères
4. Le poids important des aides fiscales aux familles
5. L'effort global de l'État en faveur de l'aide sociale aux étudiants
6. La CVEC et le rôle social des établissements d'enseignement supérieur
7. Le rôle complémentaire des collectivités territoriales
B. DES DISPOSITIFS ESSENTIELS, MAIS QUI MANQUENT LA CIBLE DE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS
1. L'impact des bourses sur critères sociaux est indéniablement positif
2. Mais l'objectif de démocratisation de l'enseignement supérieur marque le pas
C. DES AIDES MONÉTAIRES QUI NE PARVIENNENT PAS NON PLUS À ENRAYER LA PRÉCARITÉ DES ÉTUDIANTS
1. Les boursiers parmi les plus précaires des étudiants
2. Des aides au logement loin d'être redistributives
3. Les aides fiscales aux effets dégressifs en contradiction avec les aides sur critères sociaux

II. LE LOGEMENT ÉTUDIANT
A. LE LOGEMENT ÉTUDIANT, CONDITION DE LA DÉMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 
1. Aux mêmes causes les mêmes effets 
B. UNE OFFRE TERRITORIALEMENT DÉSÉQUILIBRÉE
1. Aperçu général
2. Le cas particulier de l'Île-de-France
3. La situation dans les DROM

III. LA RESTAURATION ÉTUDIANTE
A. L'OFFRE DU RÉSEAU 
1. La croissance vertigineuse des repas sociaux
2. Des structures aujourd'hui au maximum de leurs capacités
3. Le défi des inégalités territoriales d'accès à la restauration étudiante
B. COUP DE PROJECTEUR SUR QUELQUES SITUATIONS LOCALES
1. Quelques données générales sur l'Île-de-France
2. L'activité restauration des Crous des DROM
POUR UN SOUTIEN PLUS ADAPTÉ AUX BESOINS DE LA VIE ÉTUDIANTE
I. RENFORCER L'ADÉQUATION DES AIDES AVEC LES OBJECTIFS QUI LEUR SONT ASSIGNÉS
A. LA RÉFORME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX AU MILIEU DU GUÉ
1. Un bilan des mesures paramétriques adoptées en 2023
2. Remettre la réduction des inégalités sociales au cœur du projet
3. Engager la réforme systémique à l'étude
4. Pour une meilleure efficacité des BCS
B. MIEUX AIDER LES ÉTUDIANTS DÈS LE DÉBUT DE LEUR PARCOURS
1. Pour une meilleure prise en compte de l'entrée dans l'enseignement supérieur
2. Faciliter la location de logements par les étudiants
3. Porter une attention particulière à la situation des étudiants étrangers
C. AGIR SUR LE PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
1. La fiscalité des logements vacants
2. L'encadrement des loyers
D. GARANTIR L'OFFRE DE RESTAURATION AUX PLUS PRÉCAIRES
1. La question cruciale de la soutenabilité économique des Crous
2. Articuler maintien d'une offre sociale impérative, capacités des restaurants universitaires et couverture territoriale

II. PLAIDOYER POUR UNE POLITIQUE NATIONALE DE LA VIE ÉTUDIANTE
A. RENFORCER LA COORDINATION DES ACTEURS
1. Un impératif en matière de logement
2. Comme en matière de vie étudiante
B. QUEL PILOTE POUR LA POLITIQUE DE LA VIE ÉTUDIANTE ?

EXAMEN PAR LE COMITÉ
ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION