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La commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) fait, dans ce rapport, le bilan de son activité 2019 et présente son actualité pour 2020.
- Sur 240 avis ou décisions la CNAC a rendu 131 avis favorables ou décisions d'autorisation pour 338 400 m2 (soit 55 % contre 56 % en 2018) et rejeté 109 projets représentant 57 % de la surface de vente étudiée ;
- Sur les 839 projets examinés en 2019 par les CDAC, 653 sont autorisés après l'intervention de la CNAC ;
- La juridiction administrative s'est prononcée sur 108 avis et décisions de la CNAC rendues au titre des années précédentes. Elle en a annulé 32 et confirmé 76. Le taux de confirmation des avis/décisions de la CNAC est de 70 % en 2019.
1. Ce qu’il faut savoir avant de passer devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
2. L'examen des projets par la CNAC ?
3. Données relatives à l'activité des CDAC et de la CNAC et impact sur les territoires
4. Actualité 2020 : faits marquants
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Direction générale des entreprises
