Rapport d'information (...) sur la filière viticole

Remis le :

Auteur(s) : Daniel Laurent ; Henri Cabanel ; Sebastien Pla

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

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Avec 236 organismes de défense et de gestion (ODG) gérant 442 appellations d'origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), la filière viticole est performante à l'international. Contrôlant 17 % des parts de marché mondial, la filière vins et spiritueux dégage un excédent de 14,73 milliards d'euros en 2023, faisant d'elle la troisième contributrice à la balance commerciale française. Avec 23 % de ses surfaces cultivées en bio (et 62 % des surfaces certifiées haute valeur environnementale [HVE]), la France est le premier vignoble bio du monde. Mais la consommation de vin par habitant est passée de 135 litres en 1960 à 41 litres en 2023 et la proportion de non-consommateurs ou de consommateurs occasionnels rares est passée de 19 % en 1980 à 37 % actuellement : les rapporteurs font ainsi le constat d'une coupure générationnelle dans la culture du vin. En conséquence, la France arrache ses vignes faisant passer la taille du vignoble sous la barre des 750 000 hectares en 2025, et vraisemblablement des 700 000 en 2026 ou 2027.

La fermeture brutale du marché chinois a fait plonger la valeur des exportations vers la Chine de 20 %. Par ailleurs, des mois de tensions commerciales avec les États-Unis, qui ont fait perdre 560 millions d'euros à la filière, et l'application, désormais, de 15 % de droits de douane sur les importations américaines de vins et spiritueux français aboutissent à l'affaiblissement du secteur. Les aléas climatiques et le déficit hydrique de certaines zones conduisent à des effondrements de rendements.

Les rapporteurs s'alarment que ces polycrises mettent encore plus la filière à risque pour renouveler les générations et l'arrachage, s'il est parfois nécessaire, ne saurait constituer, pour eux, une politique d'avenir pour la viticulture. Ils formulent 23 recommandations, dont la principale consiste en la tenue rapide d'assises de la viticulture organisées par le ministère de l'agriculture afin d'aboutir à des compromis mutuels.

AVANT-PROPOS
L'ESSENTIEL

PARTIE I - LA VITICULTURE : UN SECTEUR HISTORIQUE ET ÉCONOMIQUE MAJEUR AU CŒUR D'UNE POLYCRISE POUR PARTIE PRÉVISIBLE

I. LA VITICULTURE EN FRANCE : UNE FILIÈRE HISTORIQUE D'EXCELLENCE QUI VOIT ROUGE
A. UNE FILIÈRE COMPLEXE AU POIDS ÉCONOMIQUE ET CULTUREL CONSIDÉRABLE
1. Une filière historique implantée au cœur des territoires et contribuant activement à la vie socio-économique de la Nation
2. Une organisation complexe fruit de l'histoire, mais aussi des jeux d'acteurs
B. UNE FILIÈRE DONT LES PRODUCTIONS DOMINENT LE MARCHÉ MONDIAL
1. Des productions diversifiées et d'excellence
2. Un leader mondial

II. ENTRE MUTATION DES CONSOMMATIONS ET CHOCS EXOGÈNES RÉPÉTÉS, UNE FILIÈRE EN CRISE QUI N'A PAS SU ANTICIPER LE MARCHÉ
A. UNE BAISSE MONDIALE DE LA CONSOMMATION TRADUISANT UN CHANGEMENT DE STATUT DU VIN TROP PEU ANTICIPÉ PAR LA FILIÈRE
1. Un déclin continu de la consommation en France et à l'étranger ayant un effet inévitable sur les surfaces cultivées
2. Un changement de statut du vin, et une évolution des goûts
B. DE NOMBREUX CHOCS EXOGÈNES DANS UN CONTEXTE DE FORTE CONCURRENCE
1. La fermeture du marché chinois
2. Les tensions commerciales avec les États-Unis
3. Une concurrence féroce parmi les producteurs de vin et avec les autres boissons
C. EN CONSÉQUENCE, UNE FILIÈRE QUI VOIT ROUGE
1. Des indicateurs économiques qui virent au rouge
2. Des opportunités qui tardent à se dessiner
3. En conséquence, un mal-être réel et croissant
4. Dans ce contexte, comment encourager les jeunes à s'installer ?

III. UNE MULTIPLICATION DES ALÉAS CLIMATIQUES ET SANITAIRES QUI DÉSTABILISE DES VIGNOBLES ENTIERS
A. LES DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES IMPACTENT DE PLUS EN PLUS SÉVÈREMENT LA PRODUCTION VITICOLE
1. Le changement climatique aggrave durablement les facteurs de réduction du rendement de la production viticole
2. Le changement climatique bouscule de façon durable tant l'organisation que la qualité de la production viticole
B. DES ALÉAS CLIMATIQUES QUI TENDENT À RENFORCER LES ALÉAS SANITAIRES DANS UN CONTEXTE DE RÉDUCTION DE LA DISPONIBILITÉ DES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
1. Des aléas sanitaires aggravés par le changement climatique et la déprise agricole
2. Une viticulture engagée dans une démarche environnementale, mais mise à risque face à la faible disponibilité de solutions efficaces et abordables
C. UNE PROBLÉMATIQUE DE L'EAU QUI DEVIENT URGENTE
1. La vigne, plante méditerranéenne, est traditionnellement peu irriguée
2. Des zones où le choix entre l'irrigation et l'arrêt pur et simple de la viticulture sont à venir

PARTIE II - DES RÉPONSES QUI DOIVENT AVANT TOUT VENIR D'UNE FILIÈRE UNIE ENTRE L'AMONT ET L'AVAL, CONQUÉRANTE ET RÉSILIENTE, AVEC L'APPUI INDISPENSABLE DES POUVOIRS PUBLICS

I. LA FILIÈRE DOIT DAVANTAGE ORIENTER ET MAÎTRISER SA PRODUCTION POUR MIEUX (RE)CONQUÉRIR DES PARTS DE MARCHÉ
A. LA RÉPONSE À LA CRISE NE SAURAIT PASSER UNIQUEMENT PAR L'ARRACHAGE, MAIS PAR UNE PALETTE DE SOLUTIONS ALLANT DE LA PRODUCTION À LA COMMERCIALISATION
1. Si l'arrachage, véritable amputation du potentiel productif français est parfois inévitable, la filière doit davantage se saisir des outils de régulation de l'offre à sa disposition
2. Un accompagnement indispensable de l'État, mais plus sans condition
B. UNE FILIÈRE QUI DOIT DAVANTAGE SE TOURNER VERS LA DEMANDE TELLE QU'ELLE EST ET REPARTIR À L'OFFENSIVE EN MISANT SUR SES ATOUTS
1. La filière gagnerait à ne pas se reposer sur ses appellations, à réaffirmer l'étanchéité des segments et à ne pas abandonner l'entrée de gamme à la concurrence
2. Elle doit en outre mener à bien un choc de communication et d'adaptation à la demande
3. Financer des bâtiments neufs ou la conquête des marchés ? Un réajustement des priorités est nécessaire

II. POUR QU'UN PACTE DE CONFIANCE PUISSE SE NOUER AVEC L'AVAL, LE MAILLON DE LA PRODUCTION DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE SÉCURISÉ DANS SON ACTIVITÉ ET SES REVENUS
A. LE COROLLAIRE D'UNE ATTENTION PLUS FORTE À LA DEMANDE NE PEUT ÊTRE QUE LA SÉCURISATION DES REVENUS DE L'AMONT PAR LA MOBILISATION DES OUTILS DU DROIT NATIONAL ET EUROPÉEN
1. Les coûts de production sont difficiles à connaître, mal connus et insuffisamment pris en compte
2. Les lois Égalim visent à favoriser la construction du prix en avant des produits agricoles, mais celles-ci ne sont que partiellement applicables à la filière viticole
3. Le droit de l'Union européenne et la loi prévoient des instruments nombreux et variés pour orienter les prix, mais ceux-ci sont insuffisamment mobilisés
B. LE BESOIN D'UNE SIMPLIFICATION ET D'UNE STABILISATION DES NORMES, NOTAMMENT FISCALES, FRAPPANT L'ACTIVITÉ DE VITICULTEUR
1. En plus des difficultés économiques, le poids des normes administratives
2. Veiller à concilier normes environnementales et pérennité des exploitations viticoles
3. Ne pas alourdir le poids des taxes, déjà lourdes, frappant les boissons alcoolisées
4. Dans ce contexte, comment encourager les jeunes à s'installer ?
C. L'ŒNOTOURISME EST UNE VOIE MAJEURE DE DIVERSIFICATION QUI DOIT ÊTRE ENCOURAGÉE
1. Une filière qui s'est largement renforcée ces 20 dernières années
2. Un potentiel en partie inexploité, qui appelle des efforts structurels
3. L'œnotourisme fait cependant face à des contraintes règlementaires et législatives diverses qui mériteraient d'être levées ou assouplies
4. Au-delà du fort potentiel de l'œnotourisme, d'autres leviers de diversification à imaginer

III. ASSURER UNE RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE ET CLIMATIQUE
A. LE BESOIN DE TRAVAILLER SUR LES VARIÉTÉS, L'IRRIGATION ET LES SOLS
1. Les cépages et variétés résistants sont un levier de résilience face au changement climatique
2. Maintenir la viticulture dans les territoires les plus difficiles par l'irrigation raisonnée, la restructuration des sols et l'accompagnement économique
B. LE BESOIN DE MOBILISER ET DE SOUTENIR LES PARTENAIRES DU MONDE VITICOLE
1. Renforcer les soutiens bancaires et assurantiels
2. Afin d'assurer la résilience climatique du vignoble français, il est nécessaire d'assurer, en amont, la pérennité des pépiniéristes viticoles
3. Soutenir, en aval, les distilleries viticoles en crise afin de maintenir une diversification des débouchés des viticulteurs

LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS

  • Autre titre : La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 240 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 96