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Les rapporteurs constatent une carence de l'État dans la définition de sa politique universitaire. En découle un pilotage erratique dont les établissements sont contraints d'absorber les conséquences : cohérence du paysage universitaire de plus en plus fragmenté et soutenabilité du financement compromise. Face à la concurrence accrue des formations privées, le positionnement de l'université dans l'offre d'enseignement supérieur tend à se dégrader.
En conséquence, les rapporteurs formulent 12 recommandations déclinées en 5 axes qui visent à donner l'orientation, la visibilité et les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions fondamentales de recherche et de formation par les universités, dans le cadre d'une autonomie plus effective et sur la base d'une confiance restaurée :
- définir un cap stratégique partagé au niveau national ;
- améliorer la connaissance de l'université par les décideurs publics et les citoyens ;
- garantir la transparence et la prévisibilité de l'allocation des moyens ;
- moderniser la fonction financière des établissements ;
- ouvrir une réflexion nationale sur l'orientation étudiante et les tarifs universitaires.
L'ESSENTIEL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE. FAUTE DE CAP FIXÉ PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE, UN PAYSAGE UNIVERSITAIRE ILLISIBLE
I. L'UNIVERSITÉ, UN BIEN PUBLIC SANS BOUSSOLE
A. UNE INSTITUTION EN MANQUE DE STRATÉGIE
1. L'ambition de la France pour ses universités n'est pas définie
2. La massification des effectifs étudiants n'est pas régulée
B. UNE INSTITUTION EN MANQUE DE PILOTAGE
1. Une tutelle perçue comme inadaptée
2. Des inflexions en cours sur le positionnement de l'État
3. La faiblesse du ministère de l'enseignement supérieur dans le jeu interministériel
C. UNE INSTITUTION EN MANQUE DE (RE)CONNAISSANCE
1. Un déficit d'influence auprès des décideurs publics
2. Une image dégradée auprès des étudiants, des familles et des entreprises
3. La concurrence accrue du secteur privé
II. LES UNIVERSITÉS, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À LA TRANSFORMATION INACHEVÉE
A. UNE POLITIQUE DE DIFFÉRENCIATION AUX MULTIPLES IMPENSÉS
1. L'hétérogénéité croissante des établissements universitaires
2. Le risque d'un éclatement de la catégorie des universités
B. UN OBJECTIF D'AUTONOMISATION SANS MOYENS OPÉRATIONNELS
1. Un sous-calibrage des fonctions support
2. Des impulsions contradictoires dégradant l'attractivité de la dévolution immobilière
DEUXIÈME PARTIE. FAUTE DE CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS, UN PILOTAGE FINANCIER À VUE
I. UNE SUBVENTION DES COÛTS FIXES ILLISIBLE, INÉQUITABLE, IMPRÉVISIBLE, COURT-TERMISTE ET SOUS-CALIBRÉE
A. UN MANQUE DE TRANSPARENCE DANS LA RÉPARTITION DES RESSOURCES
1. Une forte dépendance à la ressource budgétaire
2. Un processus d'allocation illisible et fluctuant
B. UN MANQUE DE CONSTANCE DANS LE SOUTIEN DE L'ÉTAT
1. Des reculs répétés de la compensation des coûts fixes
2. Une dégradation de la visibilité budgétaire des établissements
C. UN MANQUE DE FIABILITÉ DANS LE VERSEMENT DES DOTATIONS
II. DES DIVERGENCES D'APPRÉCIATION SUR LES MARGES DE MANŒUVRE FINANCIÈRES DES UNIVERSITÉS
A. LES DÉTERMINANTS D'UN DIAGNOSTIC NON PARTAGÉ
1. Un état des lieux peu lisible
2. Une relation entre les opérateurs et la tutelle marquée par la défiance
3. Des indicateurs comptables diversement interprétés
B. UNE INDUBITABLE FRAGILISATION FINANCIÈRE
1. L'inquiétante dynamique des résultats financiers
2. Une remise en cause de l'autonomie des universités
C. LE DÉBAT MAL POSÉ DE LA TRÉSORERIE "FLÉCHÉE"
1. Une hausse de la trésorerie résultant du cycle d'encaissement des recettes
2. L'utilisation de la trésorerie "non disponible" en question
3. Les conditions d'une gestion dynamique de la trésorerie ne sont pas réunies
TROISIÈME PARTIE. AMÉLIORER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DES UNIVERSITÉS EN RECRÉANT LES CONDITIONS D'UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS
I. DÉFINIR UN CAP STRATÉGIQUE PARTAGÉ AU NIVEAU NATIONAL
1. Clarifier la définition législative des missions de l'université
2. Appliquer les dispositions législatives relatives à la Stranes
3. Garantir l'articulation des Comp avec les priorités nationales
II. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DE L'UNIVERSITÉ
1. Développer l'information sur le modèle universitaire
2. Développer les passerelles entre l'administration et l'université
III. GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA PRÉVISIBILITÉ DE L'ALLOCATION DES MOYENS
1. Redéfinir les paramètres du financement par les ressources publiques
2. Généraliser et financer la dévolution du patrimoine immobilier
IV. MODERNISER LA FONCTION FINANCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS
1. Améliorer la qualité du pilotage financier
2. Élargir les possibilités d'expérimentation
V. OUVRIR UNE RÉFLEXION NATIONALE SUR L'ORIENTATION ÉTUDIANTE ET LES TARIFS UNIVERSITAIRES
1. Des marqueurs du modèle universitaire aux conséquences non régulées
2. Une absence de consensus justifiant l'ouverture d'un débat
LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES UTILISÉS DANS LE RAPPORT
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 175 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 58