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La Cour des comptes a procédé au contrôle de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (SNIA). La France a développé cette politique publique à partir de 2018. La première phase (1,3 milliard d'euros), jusqu'en 2022, a permis d'amorcer la structuration de la recherche et d'un écosystème d'innovation en intelligence artificielle ; la deuxième phase, jusqu'en 2025, dans laquelle l'État a investi 1,1 milliard d'euros, a conforté la structuration de pôles d'excellence et permis d'engranger des succès en matière d'intelligence artificielle générative et de jouer un rôle actif sur les scènes européenne et internationale. Une troisième phase a été lancée en février 2025, à l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris, qui vise notamment à accélérer la diffusion de l'IA dans les entreprises.
La Cour des comptes propose de renforcer le pilotage interministériel de la politique publique de l'IA par la constitution d'un secrétariat général, de procéder à une évaluation approfondie des résultats et de rechercher une plus grande complémentarité avec l'échelon européen, les territoires et le secteur privé. Elle identifie cinq axes clés sur lesquels les efforts doivent s'accentuer :
- ancrer l'écosystème d'excellence de la formation-recherche-innovation en IA ;
- renforcer les capacités de calcul en opérant un changement de paradigme ;
- amplifier les transferts vers l'industrie et renforcer la filière de l'IA ;
- mettre l'intelligence artificielle au service du bien commun et renforcer la confiance et la sécurité ;
- mieux répondre aux enjeux liés aux besoins énergétiques, à la frugalité et à la soutenabilité de l'IA.
Enfin, elle formule une dizaine de recommandations visant à permettre de capitaliser sur les succès et dépasser les limites et insuffisances identifiées.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LA PHASE 2018-2022 DE LA STRATÉGIE : RENFORCER LA RECHERCHE EN IA
I - LA PREMIÈRE PHASE DE LA SNIA, OÙ L'ÉTAT A INVESTI 1,3 MD€, N'A COUVERT QU'UNE PARTIE DES ENJEUX ET REPOSÉ SUR UNE GOUVERNANCE COMPLEXE ET UN SUIVI BUDGÉTAIRE LACUNAIRE
A - Les objectifs retenus pour la première phase de la SNIA n'ont couvert qu'une partie des enjeux identifiés en 2018
B - Le budget que l'État a consacré à cette phase s'est finalement élevé à 1,3 Md€ et a fait l'objet d'un suivi lacunaire
C - Le pilotage et la mise en œuvre de la stratégie ont reposé sur un jeu complexe entre de nombreux acteurs
II - CETTE PHASE A PERMIS D'AMORCER LA STRUCTURATION DE LA RECHERCHE ET D'UN ÉCOSYSTÈME D'INNOVATION EN IA, MAIS LES AVANCÉES SONT MOINS NETTES SUR LES AUTRES VOLETS DE LA STRATÉGIE
A - La constitution de pôles d'excellence en recherche en IA et l'accroissement des capacités de calcul sont à mettre à l'actif de cette première phase de la SNIA, même si plusieurs limites sont apparues
B - Les avancées en matière de défense et sécurité, de transformation de l'action publique et de diffusion dans l'économie, qui constituaient les autres priorités de cette phase, sont moins nettes
CHAPITRE II LA PHASE 2023-2025 DE LA STRATÉGIE : VISER LA DIFFUSION DE L'IA DANS L'ÉCONOMIE
I - LA DEUXIÈME PHASE, OÙ L'ÉTAT A INVESTI 1,1 MD€, AVAIT POUR AMBITION DE FAVORISER LA DIFFUSION DE L'IA DANS L'ÉCONOMIE
A - Lancée sans évaluation préalable, cette phase, centrée sur la diffusion des technologies d'IA dans l'économie, a vu ses priorités, son budget et son calendrier fortement évoluer par rapport aux annonces initiales
B - La lenteur du démarrage de la plupart des dispositifs s'est traduite par un faible niveau de consommation des crédits
C - La gouvernance de la stratégie nationale est restée complexe, malgré certaines évolutions prometteuses et des exemples de coordination réussis
II - LA STRUCTURATION DE PÔLES D'EXCELLENCE DANS LA RECHERCHE ET LA FORMATION SUPÉRIEURE EN IA A ÉTÉ CONFORTÉE
A - La deuxième phase de la SNIA a développé plusieurs instruments pour renforcer la structuration et l'excellence de la recherche et de la formation supérieure en IA
B - La place de la France dans la recherche et la formation supérieure en IA ne cesse de progresser même si plusieurs limites demeurent
III - LA FRANCE A ENGRANGÉ DE PREMIERS SUCCÈS EN MATIÈRE D'IA GÉNÉRATIVE ET SUR LES ENJEUX DE FRUGALITÉ ET DE CONFIANCE
A - La mobilisation sur l'IA générative et la poursuite des efforts sur les infrastructures de calcul ont permis des avancées visibles
B - Les progrès sur les enjeux de frugalité et de confiance sont réels, mais les résultats en matière d'IA embarquée restent en demi-teinte
IV - LA FRANCE A COMMENCÉ À JOUER UN RÔLE ACTIF EN MATIÈRE D'IA SUR LES SCÈNES EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
A - La politique européenne sur l'IA connaît une nette accélération en 2025 à laquelle la France n'est pas étrangère
B - Le rôle moteur de la France sur la scène internationale a été consacré par le succès du Sommet pour l'action sur l'IA de Paris en février 2025
V - L'ENJEU DE LA MASSIFICATION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA DIFFUSION DE L'IA AU-DELÀ DU CERCLE DES SPÉCIALISTES N'A JUSQU'ICI PAS SUFFISAMMENT RETENU L'ATTENTION
A - La priorité du soutien à la demande en solutions d'IA des entreprises n'a bénéficié que de dispositifs très modestes
B - Le retard pris en matière d'adaptation à l'IA de l'ensemble des formations initiales et continues n'a pas été rattrapé
C - La transformation de l'action publique par l'IA, qui n'a pas été une priorité de la deuxième phase de la SNIA, est restée très modeste
D - Les actions à destination des territoires et d'un public large n'ont pas non plus constitué jusqu'ici une priorité de la SNIA
CHAPITRE III LES PERSPECTIVES : CONSOLIDER LES SUCCÈS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L'IA, ÉLARGIR SON CHAMP
I - AU MOMENT DE LANCER UNE TROISIÈME PHASE DE LA SNIA, PLUSIEURS PRÉALABLES DOIVENT ÊTRE REMPLIS
A - Une troisième phase de la SNIA a été lancée à partir de février 2025
B - Réussir le changement d'échelle qu'exige la révolution de l'IA suppose que plusieurs préalables soient remplis
II - LES SUCCÈS DES DEUX PREMIÈRES PHASES DE LA SNIA DOIVENT ÊTRE APPROFONDIS POUR UNE TRANSFORMATION PLUS STRUCTURELLE
A - Ancrer l'écosystème d'excellence de la formation-recherche-innovation en IA
B - Changer de paradigme pour renforcer les capacités de calcul
C - Amplifier les transferts vers l'industrie et renforcer la filière de l'IA
D - Mettre l'IA au service du bien commun et renforcer la confiance et la sécurité
E - Mieux répondre aux enjeux liés aux besoins énergétiques, à la frugalité et à la soutenabilité de l'IA
III - CINQ DÉFIS CRITIQUES, INSUFFISAMMENT COUVERTS JUSQU'ICI, DOIVENT ÊTRE PLACÉS AU CŒUR DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L'IA
A - Adapter la formation dans tous les secteurs et anticiper les mutations du marché du travail
B - Accélérer l'adoption des usages de l'IA par les entreprises
C - Investir sur la donnée, son accès, sa qualité, sa protection et son stockage souverain
D - Construire une ambition réaliste en matière de composants et mieux intégrer les enjeux "habilitants"
E - Faire de l'IA un levier de qualité, d'efficience et d'efficacité de l'action publique
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 102 pages
- Édité par : Cour des comptes