Les SOFICA - Rapport de mission

Date de remise :

Auteur(s) : Pierre Chevallier

Auteur(s) moral(aux) : Centre national de la Cinématographie

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Présentation

Les Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA) ont été créées par la Loi du 11 Juillet 1985 afin de maintenir le niveau de la production cinématographique nationale à un niveau minimum annuel de 140 longs métrages d'initiative française, et assurer sa diversité. Les Sofica ont collecté plus de 1.100 M. d'euros, et constituent un dispositif important dans l'économie du financement de la production. Compte tenu du risque lié au secteur de la production, les souscripteurs de Sofica bénéficient en outre d'un avantage fiscal. Si l'auteur estime que le dispositif constitue globalement une réussite sur le plan juridique, fiscal et industriel, il appelle néanmoins à le faire évoluer. Il présente en ce sens des propositions d'adaptation liées au pilotage de la collecte 2008 des Sofica par la Tutelle, aux critères de répartition de l'enveloppe annuelle ou encore à la gestion des Sofica. Il s'interroge par ailleurs sur l'équilibre entre les trois acteurs du dispositif (producteurs, réseaux de placement représentant les souscripteurs, gestionnaires des Sofica) et propose la création d'un Observatoire des Sofica.

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Fiche technique

Pagination : 47 pages

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