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Depuis sa création par la loi, le 1er janvier 2015, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est chargée d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction.
L'exercice 2024 est le premier de la programmation triennale 2024-2026. Au cours de cette année, 98 organismes ont fait l'objet d'un contrôle, dont 30 au titre du contrôle thématique sur la rénovation énergétique. Par ailleurs, 75 rapports définitifs de contrôle ont fait l'objet de suites. Si l'essentiel de ces suites ont été clôturées, deux organismes ont fait l'objet d'une décision de proposition de sanction au ministre chargé du logement.
Mot du président du conseil d'administration et du directeur général
L'Ancols : ses missions et objectifs
01 - Mission de contrôle et de gestion des suites
Qui l'Ancols contrôle-t-elle ?
Sur quoi les contrôles de l'Ancols portent-ils ?
Comment se déroule le contrôle d'un organisme ?
Qui a accès au rapport de contrôle d'un organisme ?
Qui décide de contrôler un organisme ?
Que se passe-t-il après la diffusion du rapport définitif de contrôle ?
Comment les contrôles sont-ils organisés au sein de l'Ancols ?
Focus 2024
Bilan de l'activité du contrôle en 2024
Bilan des suites administratives des contrôles
02 - Mission d'étude et d'évaluation
Où peut-on trouver les études de l'Ancols ?
Qui choisit les thèmes d'études ?
Qu'est-ce que la "PEEC" ?
Qui produit les études à l'Ancols ?
Focus 2024
Quelques études de l'Ancols en 2024
03 - Bilan social et budget 2024
Effectifs de l'Ancols
Formation professionnelle
Budget 2024
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social
