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La loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées (30\juin 2004) a institué la CNSA qui a pour mission de contribuer au financement de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans le respect de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (11 février 2005) modifie et complète les missions de la CNSA et crée les outils qu'elle aura la charge de mettre en oeuvre (notamment les PRIAC - PRogrammes Interdépartementaux d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie). Point d'étape après 3 années d'activité, le rapport présente l'ensemble des actions menées en 2008 et met en perspective le chemin parcouru depuis la création de la CNSA. Dans la continuité des orientations du rapport de 2007, ce rapport évoque les évolutions de gouvernance souhaitables, notamment pour rendre plus efficace l'action de la CNSA et pour favoriser la mise en oeuvre d'un droit universel d'aide à l'autonomie.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie