Exécution des peines d'emprisonnement ferme - Rapport définitif

Synthèse
Introduction

1. L'effectivité de l'exécution des peines : un impensé collectif devenu une préoccupation centrale

1.1 Des évolutions décisives
1.1.1 Le tournant des années 2000 : l'exécution des peines au cœur des débats sur la justice pénale
1.1.2 Des réformes législatives nombreuses
1.1.3 Un volume de peines d'emprisonnement important et une surpopulation carcérale chronique

1.2 Une activité aux enjeux majeurs
1.2.1 Les principes cardinaux de l'exécution des peines
1.2.2 Peines et opinion publique : une matière et un contexte propice aux polémiques

2. L'exécution des peines comme politique publique

2.1 Les objectifs fixés à la politique publique d'exécution des peines : des injonctions paradoxales ?

2.2 Des outils inadéquats
2.2.1 Des applicatifs insatisfaisants malgré les progrès accomplis
2.2.1.1 Les principaux applicatifs intéressant l'exécution des peines
2.2.1.2 Des insuffisances structurelles
2.2.2 La PPN : un espoir d'amélioration pour l'exécution des peines ?

2.3 Un droit hautement technique et peu lisible

2.4 Évaluer et se projeter

3. Des acteurs nombreux et des circuits complexes

3.1 Les principaux goulets d'étranglement
3.1.1 L'importance de la présence des personnes condamnées aux audiences et d'une prise en charge
3.1.2 Des bureaux d'exécution des peines dont les effectifs doivent être renforcés
3.1.3 La frappe des jugements et la mise en état des pièces d'exécution : un engorgement systémique dans certains tribunaux
3.1.4 Le service de l'exécution des peines et la difficile purge des situations pénales
3.1.5 Les pratiques visant à prioriser la mise à exécution : une solution ?
3.1.6 L'aménagement des peines des condamnés libres : des marges de progrès du côté des juridictions et une offre pénitentiaire à faire connaître
3.1.6.1 La place croissante occupée par les aménagements ab initio
3.1.6.2 L'article 723-15 du code de procédure pénale et le rôle pivot des SPIP
3.1.6.3 Une modernisation du SPIP à parfaire, un encadrement à renforcer
3.1.6.4 Un dispositif efficace mais encore perfectible

3.2 Armer et décloisonner davantage les acteurs sur le terrain
3.2.1 Le droit des peines intégré par les écoles du ministère de la justice
3.2.2 Un cloisonnement des acteurs de terrain qui subsistent

4. État des lieux des peines d'emprisonnement ferme

4.1 La production des statistiques relatives à l'exécution des peines : des sources et des objectifs multiples
4.1.1 Une production éparpillée entre plusieurs services
4.1.2 Des statistiques pour quoi faire ?
4.1.2.1 Des usages divers à distinguer
4.1.2.2 Une statistique jugée insuffisante

4.2 Les données produites par le service statistique ministériel
4.2.1 Des peines d'emprisonnement ferme aménageables dans leur écrasante majorité
4.2.2 Des peines aménagées pour l'essentiel sous la forme d'un placement sous surveillance électronique
4.2.3 Les délais de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme
4.2.4 Les indicateurs structurels de suivi de l'exécution des peines : stock et taux d'exécution

4.3 Des rapports d'activité divers
4.3.1 Le rapport annuel du ministère public : des données détaillées mais issues de statistiques conçues de manière artisanale
4.3.1.1 Un outil potentiellement utile au pilotage de la politique d'exécution des peines du parquet
4.3.1.2 Des données riches d'enseignements en matière d'exécution des peines
4.3.2 Le rapport annuel du juge de l'application des peines : un document riche en informations, un outil de pilotage insuffisamment exploité
4.3.2.1 Un document riche en informations sur le service de l'application des peines
4.3.2.2 Une exploitation à parfaire, des informations utiles au pilotage
4.3.3 Les inspections COJ : une obligation légale inégalement mise en œuvre, un exercice en voie de professionnalisation
4.3.3.1 La notion même d'inspection interrogée
4.3.3.2 Des rapports qui méritent une meilleure exploitation