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L'objectif de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, a récemment été réaffirmé dans le cadre de la stratégie Écophyto 2030 en cohérence avec la planification écologique. Les outils mis en place à cet effet (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, conseil stratégique obligatoire, séparation de la vente et du conseil, etc.) obtiennent des résultats relatifs et nécessitent d'être questionnés pour atteindre les objectifs de la stratégie Ecophyto et accompagner la transition agro-écologique. Pour cette mission d'appui, le conseil général de l’alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a conduit une consultation des différents acteurs et formule des recommandations pour la mise en place d'un nouveau dispositif.
Résumé
Liste des recommandations
1. Le contexte et l'enjeu de faire évoluer le dispositif du conseil afin d'en faire un outil véritablement efficace au service de la transition agro-écologique
1.1. Rappel sur le cadre juridique de la séparation de la vente et du conseil, et du conseil stratégique phytopharmaceutique
1.2. Un constat unanime de blocage qui a nécessité un premier assouplissement…
1.3. … Un premier assouplissement néanmoins insuffisant pour résoudre les problèmes de fond et permettre d'atteindre l'objectif de politique publique
2. Les positions et propositions des différents acteurs résultant de la concertation menée par la mission
2.1. Une tendance majoritaire pour un conseil stratégique global et facultatif qui serait basé sur le renforcement de la formation du Certiphyto
2.1.1. Le rôle-pivot du Certiphyto : une sensibilisation individualisée du plus grand nombre…
2.1.2. … Pour donner envie d'aller vers un conseil stratégique volontaire…
2.1.3. … Mais qui induit une question-clé : comment rendre incitatif un conseil volontaire ?
2.2. Le constat partagé de rendre plus opérante et efficace la séparation de la vente et du conseil, mais avec des propositions divergentes
2.2.1. Option 1 : remplacer la séparation capitalistique par une séparation organisationnelle
2.2.2. Option 1bis : une séparation organisationnelle basée sur une chaîne hiérarchique obligatoire
2.2.3. Option 2 : un aménagement basé sur des entités juridiques distinctes
2.2.4. Option 3 : assouplir la séparation capitalistique
3. Les observations de la mission
3.1. Le conseil stratégique
3.2. La séparation de la vente et du conseil
3.3. Les ajustements à apporter au cadre juridique actuel afin de corriger les problèmes "annexes" identifiés
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Contributions écrites de CDAF
Annexe 5 : Contribution écrite de LCA
Annexe 6 : Contribution écrite de FNA
Annexe 7 : Contribution écrite de la FNSEA
Annexe 8 : Contribution écrite du PCIA
Annexe 9 : Contribution écrite de InVivo
Annexe 10 : Contribution écrite de France Grandes Cultures
Annexe 11 : Contribution écrite de la Confédération paysanne
Annexe 12 : Contribution écrite du MTECT / CGDD
Annexe 13 : Contribution écrite de la CFDT AGRI-AGRO
Annexe 14 : Contribution écrite d'Alliance Biocontrôle
Annexe 15 : Contribution écrite de France Biocontrôle
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire