Rapport d'information (....) par le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants

INTRODUCTION

I. DE LA PRÉSCOLARISATION À LA SCOLARISATION PRÉCOCE : L’HISTOIRE D’UNE EXCEPTION FRANÇAISE

A. L’ÉMERGENCE D’UNE POLITIQUE D’ACCUEIL EN FAVEUR DES ENFANTS DES CLASSES POPULAIRES
 1. Les salles d’asile : des premiers essais de garde collective à une éducation collective
 des jeunes enfants 
 a) La création des salles d’asile
 b) Les bases d’une éducation institutionnalisée dès l’âge de deux ans
 2. La naissance de l’école maternelle et l’oeuvre de Pauline Kergomard
 a) Les recommandations formulées par Pauline Kergomard
 b) La reconnaissance officielle de la préscolarisation
 c) Des instructions pour plus de cinquante ans
 
 B. LES TRENTE GLORIEUSES DE L’ÉCOLE MATERNELLE OU LA PRÉSCOLARISATION POUR TOUS
 1. La reconnaissance sociale du rôle de l’école maternelle
 2. La préscolarisation comme phénomène de société 
 a) Une hausse spectaculaire des effectifs
 b) La France se couvre de maternelles
 3. L’abaissement continu de l’âge d’entrée à l’école maternelle
 a) La révolution silencieuse de la maternelle
 b) L’école maternelle a laissé venir à elle les enfants de deux ans
 c) Un objectif du Plan peu réaliste

 C. LA SCOLARISATION PRÉCOCE ET LA FIN D’UN MYTHE
 1. Le retour à l’ordre scolaire
 a) L’école maternelle, désormais la première école
 b) Le choix législatif d’un principe ciblé
 2. La controverse autour de la scolarisation des enfants de deux ans
 a) Le maintien d’un haut niveau de scolarisation précoce
 b) Une démographie qui contribue aux disparités territoriales
 c) L’émergence d’un débat public
 3. Sur la voie d’une réduction durable 
 a) La scolarisation précoce à l’épreuve de la démographie
 b) L’entrée à l’école maternelle reste fixée à trois ans

II. L’ÉCOLE À DEUX ANS : UNE QUESTION DE SOCIÉTÉ

A. L’ÉCOLE MATERNELLE, UNE OPPORTUNITÉ DANS UN CONTEXTE DE PÉNURIE 
 1. La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
 a) Le dynamisme de la natalité
 b) Un fort taux d’activité féminine
 c) Qui conduisent à des besoins potentiels élevés
 2. L’école maternelle au regard de l’offre de garde
 a) Un positionnement ambigu des familles
 b) Les structures d’accueil collectives : un mode minoritaire
 c) La comparaison des coûts ou une certaine idée de la gratuité
 3. Un accès sélectif à l’école maternelle pour les deux ans
 a) Un ordre de priorité
 b) L’écolier de deux ans : un profil ciblé
 c) Une modulation des rythmes scolaires

B. UN ANCRAGE TERRITORIAL OU DES RÉALITÉS LOCALES
 1. De fortes disparités territoriales qui permettent de s’interroger sur la maîtrise de la politique de scolarisation précoce
 2. Des éléments d’explications 
 a) La carte démographique des moins de six ans
 b) Les disparités géographiques en matière d’offre de garde collective
 c) La concurrence de l’enseignement privé
 3. L’école maternelle en milieu rural 
 4. L’école maternelle, un élément d’adaptation aux territoires
 a) La commune, un partenaire essentiel
b) Une variable d’ajustement ou une aide à la gestion de la carte scolaire ?

III. LA SCOLARISATION PRÉCOCE : QUELLE PÉDAGOGIE POUR QUELS BÉNÉFICES ?

A. L’ACCUEIL DES ENFANTS DE DEUX ANS À L’ÉCOLE PRIMAIRE
 1. L’école maternelle s’adresse-t-elle aux enfants de deux ans ? 
 a) Un enfant de deux ans, ce n’est pas un enfant de trois ans !
 b) L’école offre un milieu peu adapté aux enfants de deux ans
 c) La dualité de l’encadrement 
 2. École maternelle ou crèche : plus de similitudes que de différences
 
 B. UNE FAUSSE BONNE IDÉE POUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE
 1. Un bénéfice scolaire très relatif et peu durable pour les enfants scolarisés à deux ans
 a) Des acquis qui s’estompent au cours de la scolarité élémentaire
 b) Un risque de redoublement atténué
 2. Une scolarisation précoce nettement favorable aux enfants de cadres
 3. Sans impact sur les indices nationaux et internationaux de réussite scolaire
 
 C. LES ACTIONS PASSERELLES : UNE MÉDIATION POUR ENTRER À L’ÉCOLE MATERNELLE
 1. Un protocole d’accord signé en 1990
 a) Des objectifs socialement ciblés
 b) Des actions et un financement qui reposent sur un partenariat
 2. Une mise en œuvre restée confidentielle
 a) Une variété de formules
 b) Des compétences professionnelles associées
 c) Une expérimentation pourtant controversée

IV. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

A. ENGAGER UNE LARGE CONCERTATION SUR LES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
 1. Proposer une approche mieux structurée : un temps de l’accueil et un temps de l’éducation
 2. Décloisonner les univers professionnels et opter pour une transversalité
 3. Mieux cerner les attentes des parents
 
 B. OFFRIR UN ACCUEIL APPROPRIÉ AUX ENFANTS DE DEUX À TROIS ANS : LE JARDIN D’ÉVEIL
 1. Promouvoir une structure innovante à mi-chemin entre la crèche et l’école
 2. Assurer les conditions matérielles de l’accueil
 a) Assouplir les normes d’encadrement
 b) Recenser les locaux disponibles
 3. Développer l’emploi dans le secteur de la petite enfance
 
 C. CONFORTER L’IDENTITÉ ET LES OBJECTIFS DE L’ÉCOLE MATERNELLE
 1. Définir une école maternelle en trois ans 
 2. Renforcer la formation des professeurs des écoles sur l’école maternelle
 
CONTRIBUTION DES GROUPES SOCIALISTE ET COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 1 - L’ÂGE D’ENTRÉE À L’ÉCOLE MATERNELLE SELON PLUSIEURS CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉLÈVE ET CELLES DE SA FAMILLE
ANNEXE 2 - POLITIQUES ACADÉMIQUES ET DÉPARTEMENTALES EN MATIÈRE DE SCOLARISATION À 2 ANS