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Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales examine les évolutions récentes du dispositif des titres professionnels, marqué par une croissance rapide des volumes et par l'arrivée massive de nouveaux opérateurs. Il formule des recommandations visant à renforcer les critères d'agrément, à encadrer plus strictement l'intervention des jurys et à recentrer les moyens de contrôle afin d'assurer la qualité et la régulation de cette certification délivrée par le ministère chargé de l'Emploi.
Les titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'Emploi sont un dispositif-clé pour répondre aux besoins croissants en formations courtes et opérationnelles permettant de monter en compétence ou se reconvertir en cours de carrière. Leur processus de certification est assuré par des partenaires publics et privés dont l'État s'assure de la qualité de prestation par la délivrance préalable d'un agrément et la réalisation de contrôles sur leur activité.
Une charge de gestion qui a explosé
Sous l'effet d'importants financements publics, les titres professionnels ont connu un succès croissant au cours des vingt dernières années, passant de 50 000 candidats par an en 2004, à 200 000 aujourd'hui. Cette expansion s'est accompagnée de profonds bouleversements du secteur : tertiarisation et élévation du niveau des titres délivrés, développement spectaculaire de la voie apprentissage, entrée massive sur le marché de nouveaux acteurs privés (multiplication par 5 du nombre de centres agréés entre 2020 et 2025), et découverte récente de pratiques irrégulières appelant un renforcement des capacités de régulation de l'État.
Des pouvoirs de régulation à renforcer
La mission préconise d'introduire des exigences renforcées dans les critères d'agrément, notamment en matière de moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement, afin de mieux assurer la préparation des candidats et de prévenir les dérives observées.
La mission recommande également d'encadrer plus strictement les modalités d'intervention et d'indemnisation des jurys, en harmonisant les pratiques et en consolidant les exigences déontologiques, tout en amorçant une évolution du dispositif vers un système d'enregistrement.
Des moyens à recentrer
Le rapport souligne toutefois la pression croissante que l'augmentation très significative des demandes à instruire exerce déjà sur les services déconcentrés, sans ajustement suffisant des effectifs consacrés à ces taches ainsi qu'au contrôle de l'activité des centres agréés. Dans ce contexte, il propose de simplifier et de recentrer l'instruction des demandes, d'appuyer la généralisation de la dématérialisation et de structurer une stratégie de contrôle fondée sur l'analyse des risques, grâce notamment à une exploitation accrue des données et un pilotage national permettant de mieux prioriser.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 UNE HABILITATION A FORMER PLUS SECURISANTE MAIS DIFFICILE A METTRE EN OEUVRE EN PRATIQUE
1.1 QUE SONT LES HABILITATIONS ?
1.2 QU'APPORTERAIT UNE "HABILITATION A FORMER" ?
1.3 AVANTAGES/INCONVENIENTS DES DIFFERENTES OPTIONS
1.3.1 Le scénario impossible : le remplacement de l'habilitation à évaluer existante par une habilitation à former
1.3.2 L'hypothèse de deux habilitations distinctes
1.3.3 La troisième hypothèse : une habilitation unique, fusionnée, pour former et évaluer
1.3.4 La solution retenue par la mission : le maintien d'une seule habilitation à évaluer, améliorée pour répondre aux nouvelles exigences du décret de 2025
2 LE TRAITEMENT DES AGREMENTS : LE BESOIN D'UNE INTERVENTION MIEUX CIBLEE DES ECHELONS DECONCENTRES
2.1 L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AGREMENT : UNE ACTIVITE TRES CHRONOPHAGE POUR UN NOMBRE DE REFUS EXTREMEMENT FAIBLE
2.1.1 Une activité qui s'est fortement développée depuis quelques années, sans renforts d'effectifs
2.1.2 Un processus à simplifier et mieux cibler pour dégager les marges nécessaires d'efficience
2.1.3 Le renouvellement de l'agrément, une clause de revoyure à mieux exploiter
2.2 DES MOYENS DE CONTROLE A RENFORCER
2.2.1 Un rapport charge/moyens peu favorable à la réalisation de contrôles
2.2.2 Un bilan mitigé de l'activité de contrôle
2.2.3 La nécessité de préciser les motifs de sanction et mieux outiller leur détection
2.3 LA VALIDATION DES PV DE SESSION
2.3.1 Des délais de traitement courts mais contraints
2.3.2 Une tâche fastidieuse mais incontournable
2.3.3 La nécessité de numériser le processus de validation
2.3.4 La question de la mutualisation de la validation des PV de session
2.4 DES MISSIONS PERIPHERIQUES DE PLUS EN PLUS CHRONOPHAGES
2.4.1 L'inscription des candidats en parcours VAE à une session d'examen
2.4.2 La correction des envois de parchemins
2.4.3 Une charge importante d'information et de réponse aux usagers
3 LA NECESSAIRE REGULATION DES MODALITES D'INTERVENTION ET D'INDEMNISATION DES JURYS
3.1 LE CADRAGE DE L'INDEMNISATION
3.1.1 Un cadre juridique actuel méconnu et insatisfaisant
3.1.2 Bilan des pratiques actuelles : le développement de pratiques de rémunération/indemnisation variables, en l'absence d'encadrement légal
3.1.3 Le champ personnel et matériel du cadre d'indemnisation à mettre en place
3.2 LA QUESTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE JURY ET CENTRE AGREE
3.3 LE RECRUTEMENT DES JURYS
3.4 DES GARANTIES D'INDEPENDANCE ET DE NEUTRALITE DES JURYS A RENFORCER
3.5 UNE REGULATION DES JURYS PAR L'HABILITATION QUI QUESTIONNE
3.5.1 Une pré-instruction par l'Afpa peu efficace
3.5.2 Des délais de traitement des demandes souvent longs, tenant à la fois à la charge des services et à de nombreuses itérations avec les demandeurs
3.5.3 Un taux de refus modeste
3.5.4 Modifier la nature de la procédure afin de concentrer l'activité des agents sur les vrais risques
3.5.5 La question de la mutualisation de cette procédure
4 UNE ANIMATION ET UN PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU TITRE A RENFORCER
4.1 DES OBJECTIFS ET UNE STRATEGIE A MIEUX DEFINIR ET PARTAGER
4.1.1 Au niveau national, la nécessité d'instructions plus précises et d'échanges d'informations réguliers avec les territoires
4.1.2 Une coordination régionale des activités de contrôle rendue complexe par la réforme de l'organisation territoriale de l'État, mais indispensable
4.2 L'AMELIORATION DU PILOTAGE NE POURRA ETRE REALISEE SANS UN INVESTISSEMENT SUR L'EXPLOITATION DES DONNEES
4.2.1 L'intérêt de développer une approche du pilotage fondé sur l'exploitation des données
4.2.2 Faisabilité et limites d'une telle approche
4.2.3 Un premier scénario a minima : l'enrichissement du bilan des titres professionnels
4.2.4 Un scenario plus ambitieux : la mise en place d'un tableau de bord partagé avec les services déconcentrés
4.2.5 Un dernier scénario peu réaliste : adapter le SI CERES pour qu'il intègre les restitutions nécessaires
5 SYNTHESE DES SCENARIOS ET EVOLUTIONS PROPOSES PAR LA MISSION
5.1 EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
5.2 EVOLUTIONS ORGANISATIONNELLES OU TECHNIQUES A IMPACT BUDGETAIRE
5.2.1 Bilan d'impact des recommandations sur l'équilibre charge/moyens des différents services en charge de la politique du titre
5.2.2 Bilan d'impact des recommandations en termes de coûts d'investissement et de fonctionnement
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales