Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur les questions mémorielles

Auteur(s) : Bernard Accoyer

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

Présentation

Quelle est la place du Parlement et singulièrement de la loi dans le domaine de l'histoire et de la transmission de la mémoire ? C'est plus particulièrement à cette question que tente de répondre la mission d'information de l'Assemblée nationale dans le présent rapport. Elle s'intéresse tout d'abord aux lois mémorielles qui, si elles datent du début des années 1990, s'inscrivent dans une tradition commémorative engagée dès la Révolution (loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des rapatriés) ainsi qu'au devoir de mémoire dans tous ses aspects. Elle présente dans un second temps ses préconisations sur le traitement des questions mémorielles par les pouvoirs publics. Ces propositions s'organisent autour de quatre thèmes : l'expression du Parlement sur le passé, le rôle de la politique de commémorations, l'enseignement de l'histoire dans le primaire et le secondaire et, enfin, la dimension européenne des problématiques abordées par la mission.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 480 pages

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