Les activités économiques dans le monde liées à l'eau

AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 17 décembre 2008

Première partie - Texte adopté le 17 décembre 2008
INTRODUCTION

 I - ÉTAT DES LIEUX : LES TROIS PARADOXES DE LA RESSOURCE EAU

 II - RÉTABLIR L’ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS
 A - ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES GRANDS GROUPES
 B - FAVORISER L’ACTIVITÉ DES PME-PMI
 C - ASSURER L’EXPERTISE PUBLIQUE

 III - ASSURER LA SATISFACTION DES USAGERS
 A - GARANTIR LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION
 B - GARANTIR LA BONNE GOUVERNANCE
 C - LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

 IV - FAIRE FACE AUX TENDANCES DU MARCHÉ
 A - LA BAISSE DE LA CONSOMMATION INTERNE
 B - FAIRE FACE À L’ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE À L’INTERNATIONAL ET À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DE RÉPARTITION DE LA RESSOURCE
 C - LES AIDES INSTITUTIONNELLES

 V - ASSURER LA QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DE L’EAU
 A - LA QUALITÉ DE L’EAU ET SON RENOUVELLEMENT
 B - LES PROBLÉMATIQUES NON RÉSOLUES
 C - LE CAS SPÉCIFIQUE DES MILIEUX INSULAIRES

 VI - LES ENJEUX DE LA RECHERCHE
 A - LA RECHERCHE PUBLIQUE
 B - LA RECHERCHE PRIVÉE
 C - CRÉATION D’UN PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ « EAU » DE DIMENSION INTERNATIONALE
 D - LA COURSE AUX NORMES : EAU PURE CONTRE EAU POTABLE
 E - FAIRE PORTER L’EFFORT SUR L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

 VII - LA QUESTION DE L’EMPLOI ET DE LA QUALIFICATION
 A - L’ACTION SUR L’EMPLOI
 B - LA TRANSFERABILITÉ DES DROITS

 Deuxième partie - Déclarations des groupes

 ANNEXE À L’AVIS
 SCRUTIN

RAPPORT présenté au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie par Mme Marie-José Kotlicki, rapporteure

INTRODUCTION

CHAPITRE I - L’EAU UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET GÉOSTRATÉGIQUE

 I - INÉGALITÉ DANS LA RÉPARTITION SPATIALE MONDIALE
 A - LE CONSTAT DES BILANS HYDROLOGIQUES
 B - L’EXEMPLE DU BASSIN MÉDITERRANÉEN
 C - LA FRANCE
 D - L’AFRIQUE
 E - EFFORTS ET LUTTES POUR LE CONTRÔLE DE L’EAU

 II - LE NOUVEAU DÉSÉQUILIBRE ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE
 A - LA CROISSANCE DE LA DEMANDE
 B - LES ATTEINTES À LA QUALITÉ DES RESSOURCES
 C - LA MODIFICATION DES CONDITIONS CLIMATIQUES

 III - DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LIÉES À L’EAU (AELE)
 A - UNE NÉCESSAIRE RÉPONSE GLOBALE
 B - CRISE ALIMENTAIRE, CRISE DE L’ÉNERGIE : DE NOUVEAUX PARAMÈTRES
 C - LA DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA GESTION DE L’EAU

 I - TROIS GRANDS MODES DE GESTION À L’ÉCHELLE MONDIALE
 A - TROIS MODES DE GESTION
 B - LES ALTERNATIVES
 C - LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ

 II - LE CAS FRANÇAIS OU LA SYNERGIE « PUBLIC PRIVÉ »
 A - LE CADRE : LA TENDANCE DE LA CONSOMMATION
 B - LES MODES DE GESTION DE L’EAU EN FRANCE
 C - LES ÉLUS ET LA GESTION DE PROXIMITÉ
 D - LE RÔLE DES AGENCES DE L’EAU À L’ÉCHELLE DU BASSIN
 E - LA DIRECTION DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ

 III - LE POIDS DES GROUPES PRIVÉS
 A - EN FRANCE
 B - SUR LE MARCHÉ MONDIAL
 C - LES AUTRES PRODUCTEURS

 IV - LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
 A - À L’ÉCHELLE NATIONALE
 B - À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE
 C - L’EAU ET LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE III - LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE

 I - LES GRANDES INDUSTRIES LIÉES À L’EAU DANS LE MONDE
 A - LE FORAGE ET LE CAPTAGE
 B - LE TRAITEMENT, ASSAINISSEMENT ET AFFINAGE DE L’EAU POTABLE
 C - LE GÉNIE CIVIL DE L’EAU
 D - LA FABRICATION DE CANALISATION
 E - LA DISTRIBUTION
 F - LA COLLECTE ET LE REJET DES EAUX USÉES
 G - LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EAUX PLUVIALES
 H - L’AGRICULTURE
 I - L’HYDRO-ÉLECTRICITÉ DANS LE MONDE : UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE DE L’EAU

 II - LA RELANCE DE L’HYDROÉLECTRICITÉ FRANÇAISE, ÉNERGIE RENOUVELABLE
 A - UNE VOLONTÉ POLITIQUE DE RELANCE
 B - LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS
 C - LE VRAI POTENTIEL EST SUR L’ÉQUIPEMENT DE L’EXISTANT
 D - LE MARCHÉ
 E - DES OUVRAGES MULTI USAGES, UN NOUVEL ENJEU
 F - LA RECHERCHE

 III - UN MARCHÉ EN DEVENIR : LA RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE
 A - UN MARCHÉ ÉMERGENT ?
 B - DES SEGMENTS MULTIPLES
 C - LE MARCHÉ DOMESTIQUE

 IV - INQUIÉTUDES SUR LE MARCHÉ DES EAUX MINÉRALES
 A - LE MARCHÉ
 B - UN RENVERSEMENT DE TENDANCE
 C - LES RAISONS DU DÉCLIN
 D - LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE

 V - PUBLIQUE OU PRIVÉE : OÙ EN EST LA RECHERCHE ?
 A - LA RECHERCHE PUBLIQUE DANS L’ATTENTE
 B - LA RECHERCHE ET L’INNOVATION PRIVÉES
 C - DES INNOVATIONS FOISONNANTES

 CHAPITRE IV - ATOUTS, FAIBLESSES, PERSPECTIVES DU MODÈLE FRANÇAIS

 I - LES ATOUTS DU MODÈLE FRANÇAIS
 A - L’EAU AU CENTRE DES DÉBATS
 B - LA PERMANENCE DE LA CONCERTATION NATIONALE
 C - LA GIRE OU LA PERTINENCE DE LA GESTION DE L’EAU
 D - LES GRANDS GROUPES

 II - LES PROBLÉMATIQUES EN COURS
 A - LE NON RESPECT DE LA DIRECTIVE ERU
 B - LA PROTECTION DES POINTS DE CAPTAGE
 C - L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
 D - LES RÉSEAUX
 E - LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME

 III - LES ALTERNATIVES DE GESTION
 A - LES PPP SONT-ILS ADAPTÉS AU SYSTÈME FRANÇAIS ?
 B - À L’ÉTRANGER LES BILANS SONT MITIGÉS

 IV - L’EMPLOI ET FORMATION
 A - L’EMPLOI
 B - L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
 C - DES DOMAINES EN DÉVELOPPEMENT

 V - DES FORMATIONS EN MUTATION
 A - LES DIPLÔMES
 B - LES PARTENARIATS

 VI - LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA RECHERCHE
 A - DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE
 B - DANS LA RECHERCHE PRIVÉE
 C - RETOUR SUR EXPÉRIENCE : LES LIMITES DU DESSALEMENT DE L’EAU DE MER
 D - POUR UNE IRRIGATION MAÎTRISÉE

 VII - L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
 A - LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT NORD-SUD DANS LE DOMAINE DE L’EAU
 B - L’AIDE EST D’ABORD INSTITUTIONNELLE : L’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
 C - LE 1 % DE LA LOI OUDIN-SANTINI
 D - LES AUTRES ACTEURS
 E - L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE

 VIII - LES ONG DANS L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
 A - VERS UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE ?
 B - UN NOUVEL ACTEUR : LA COALITION EAU
 C - LE RÔLE DES ORGANISMES BANCAIRES MONDIAUX

CONCLUSION
 
ANNEXES
Annexe 1 : Eaux de pluies efficaces de 2004-2005, comparées à la moyenne sur 50 ans
Annexe 2 : Répartition de la ressource eau sur le territoire africain
Annexe 3 : Carte de l’évolution des températures en France
Annexe 4 : Pourcentage de logements ayant un système d’assainissement non collectif par département en 2004
Annexe 5 : Évolution du solde migratoire 2005-2010
Annexe 6 : Les prélèvements et les consommations d’eau dans le monde
Annexe 7 : L’eau dans le monde
Annexe 8 : La gestion des services d’eau potable en Europe en 2006
Annexe 9 : Le cycle de l’eau
Annexe 10 : Pays et organisations qui adhèrent à la Déclaration de Paris
Annexe 11 : Organisations qui adhèrent à la Déclaration de Paris
Annexe 12 : Organisations non gouvernementales qui étaient présents au Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide (Paris, 2005)
Annexe 13 : Loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

TABLE DES SIGLES
 
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES