Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques de santé environnementale

RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE
SYNTHÈSE
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : FACE À DES ENJEUX SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES MAJEURS, UNE POLITIQUE PUBLIQUE SOUS-DIMENSIONNÉE

I. DES ENJEUX SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES COLOSSAUX, D'UNE AMPLEUR ENCORE LARGEMENT SOUS-ESTIMÉE
A. UN CHAMP VASTE, HÉTÉROGÈNE ET ENCORE LARGEMENT MÉCONNU QUI COMPLIQUE LA STRUCTURATION DE L'ACTION PUBLIQUE
1. Un champ de politique publique récent, vaste et hétérogène
2. Un champ encore très mal connu, une ampleur sous-estimée
B. UN FARDEAU SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE MASSIF DONT L'AMPLEUR RESTE MAL MESURÉE CE QUI NUIT À SA BONNE PRISE EN COMPTE
1. Des données chiffrées très parcellaires qui sous-estiment des enjeux sanitaires considérables
2. Des coûts économiques et sociaux encore mal appréhendés

II. FACE À DES BESOINS EN FORTE CROISSANCE, UNE ACTION PUBLIQUE STRUCTURELLEMENT SOUS-DIMENSIONNÉE
A. UN CHAMP ÉCLATÉ ENTRE DE MULTIPLES ACTEURS, UN EMPILEMENT DE DISPOSITIFS SANS PORTAGE POLITIQUE NI PRIORISATION
1. Un champ qui doit mobiliser une multitude d'acteurs et de dispositifs historiquement construits sans coordination
2. Une absence de hiérarchisation des enjeux sanitaires, au profit de priorités conjoncturelles et médiatiques
3. Une structuration ministérielle qui ne permet pas une prise en compte satisfaisante de cette thématique
4. Une politique qui souffre avant tout de l'absence de portage politique
B. DES MOYENS DISPERSÉS ET STRUCTURELLEMENT INSUFFISANTS
1. Une politique sans moyens identifiables
2. Des moyens indirects, fragmentés et révélateurs d'un sous-investissement
3. Des politiques sectorielles marquées par un sous-investissement et des arbitrages budgétaires défavorables
4. Des acteurs centraux sous-dotés
C. UNE ACTION PUBLIQUE STRUCTURELLEMENT EN RETARD ET PÉNALISÉE DANS LES ARBITRAGES POLITIQUES
1. Une action publique structurellement en retard, insuffisante et menacée de reculs majeurs
2. Des facteurs de retard structurel de l'action publique
3. Des leviers à mieux actionner pour une meilleure prise en compte de la santé environnementale dans les arbitrages publics

III. DES RÉSULTATS INÉGAUX ET TRÈS INSUFFISANTS
A. DES RÉSULTATS INÉGAUX ET TRÈS INSUFFISANTS
1. Des résultats par milieux d'exposition insuffisants
2. Le risque chimique dans l'alimentation : des résultats partiels mais déjà alarmants
3. Des signaux d'alerte majeurs révélés par les données disponibles par substance ou effet sanitaire
B. PARTICULES FINES : UNE POLITIQUE EFFICACE SOUS CONTRAINTE, AUJOURD'HUI EN PERTE DE SOUFFLE
1. Une politique relativement ancienne impulsée au niveau européen et fondée sur des normes contraignantes
2. Des résultats significatifs mais qui demeurent insuffisants
3. Des leviers de réduction remis en cause ou fragilisés
C. PESTICIDES : UN CAS D'ÉCOLE D'ACTION PUBLIQUE INEFFICACE
1. Des objectifs de réduction des usages sans cesse révisés à la baisse et jamais atteints
2. Une contamination de l'ensemble des milieux 
3. Une forte imprégnation de la population
4. Des défaillances dans l'ensemble des leviers mobilisés
D. PFAS : FACE À DES ENJEUX HORS NORMES, NE PAS REPRODUIRE LES ERREURS DU PASSÉ
1. PFAS : une contamination généralisée progressivement révélée par une surveillance très embryonnaire
2. L'urgence d'une restriction universelle à la source
E. LE BRUIT : DES RÉSULTATS QUI REFLÈTENT L'ABSENCE DE VÉRITABLE POLITIQUE
1. Au niveau européen, une politique en échec
2. En France des résultats manifestement insuffisants
3. Un parent pauvre des politiques de santé environnementale

DEUXIÈME PARTIE : MIEUX CONNAÎTRE LES EXPOSITIONS ET LEURS EFFETS ET LES RÉDUIRE EFFICACEMENT

I. MIEUX CONNAÎTRE LES EXPOSITIONS ET LEURS EFFETS
A. RENFORCER ET MIEUX STRUCTURER UNE RECHERCHE PUBLIQUE AUJOURD'HUI SOUS-DOTÉE ET FRAGMENTÉE
1. Des besoins massifs et spécifiques
2. Une recherche sous-dotée : l'urgence d'un changement d'échelle
3. Élaborer une stratégie nationale de recherche en santé-environnement
4. Consolider et renforcer les outils et les capacités de la recherche
B. RENFORCER ET GLOBALISER UNE SURVEILLANCE LACUNAIRE ET COMPARTIMENTÉE
1. Promouvoir une approche plus globale de la surveillance
2. Une surveillance structurellement dépassée
3. Lever les obstacles à la mise en œuvre effective des dispositifs
4. Une insuffisance structurelle qui plaide pour une action prioritaire à la source : l'exemple des PFAS
C. LA MISE EN ŒUVRE LABORIEUSE DU CHANTIER DÉCISIF DE L'INTERCONNEXION DES DONNÉES
1. Un enjeu déterminant
2. Le Green Data for Health : des avancées réelles, une mise en œuvre laborieuse, des incertitudes sur les moyens

II. POUR RÉDUIRE LES EXPOSITIONS, MOBILISER PLEINEMENT LE LEVIER REGLEMENTAIRE EN AGISSANT DAVANTAGE À LA SOURCE
A. AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ : UNE PRESSION À LA DÉRÉGULATION QUI L'EMPORTE SUR L'URGENCE D'UNE REFONDATION
1. À l'entrée, un filtre défaillant
2. Au cœur du système, une évaluation des risques à refonder
3. En aval, une capacité insuffisante à réinterroger les autorisations
4. Une inquiétante dynamique dérégulatrice
B. LES DÉFAILLANCES DE L'ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE PLAIDENT POUR UNE ACTION PLUS FORTE À LA SOURCE
1. Des normes d'exposition et de rejet structurellement insuffisantes
2. Les protections défaillantes de zones ou ressources en danger
3. Des contrôles sous fortes tensions
4. Des sanctions faibles et inadaptées
5. Corriger les asymétries réglementaires et les distorsions de concurrence sans céder aux pressions à l'alignement par le bas
C. RÉINVESTIR EFFICACEMENT ET DURABLEMENT LE LEVIER INCITATIF EN FAVEUR DES TRANSITIONS ET PRATIQUES VERTUEUSES
1. Des soutiens financiers insuffisants et remis en cause par des arbitrages défavorables
2. Un soutien marginal et profondément affaibli à l'agriculture biologique, des verrous majeurs à lever
3. Des dispositifs prometteurs mais encore marginaux : les paiements pour services environnementaux
D. RESTAURER LA CRÉDIBILITÉ DES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION
1. Une stratégie nationale santé-environnement "une seule santé" à construire
2. Rétablir la crédibilité de la planification : des exigences minimales de contenu et de pilotage pour les plans sectoriels
E. RENFORCER L'APPLICATION DU PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR
1. Un financement de la surveillance de la qualité de l'air encore partiellement fondé sur ce principe
2. Une application défaillante dans le domaine de l'eau
3. Une redevance encore inappliquée et hors de proportion avec l'ampleur des pollutions aux PFAS

TROISIÈME PARTIE : RESTAURER LA CONFIANCE, SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES ACTEURS LOCAUX

I. LE RÔLE CLÉ DES ACTEURS LOCAUX
A. DE NOMBREUX SERVICES DÉCONCENTRÉS ET OPÉRATEURS POUR DES MISSIONS CROISÉES
1. Des services déconcentrés en charge d'un nombre croissant de contrôles et à la peine sur les missions d'accompagnement
2. Les agences régionales de santé : des moyens limités pour un champ d'action croissant
B. DES DÉMARCHES CONJOINTES EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
1. Une prolifération de plans et de schémas inégalement déclinés en actions concrètes
2. Les plans régionaux santé-environnement (PRSE) : quelle plus-value ? quelles perspectives ?
3. Les contrats locaux de santé, des outils pertinents pour porter des actions de prévention en santé environnementale
C. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN PREMIÈRE LIGNE POUR AGIR ET RÉPONDRE AUX INQUIÉTUDES DES CITOYENS MAIS INSUFFISAMMENT OUTILLÉES
1. Les initiatives au plus près du terrain des communes et intercommunalités
2. Les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales
D. LES ASSOCIATIONS ET LES CITOYENS, UNE NÉCESSAIRE COLLABORATION SUR LES SUJETS DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
1. Mieux associer les citoyens à l'action publique
2. La grande détresse des citoyens victimes de pollutions et des malades

II. MIEUX INFORMER
A. RATIONALISER LES SOURCES D'INFORMATION
1. Des informations qui restent éparses et peu accessibles
2. La gestion et l'accès aux données
3. Rassembler des informations fiables et accessibles à tous
B. DIFFUSER DES INFORMATIONS CLAIRES SUR LES PRODUITS DE CONSOMMATION
C. MIEUX ACCOMPAGNER LES ALERTES ET LES SIGNALEMENTS
1. Le rôle central des ARS
2. Des difficultés dans le traitement des signalements
3. Des outils multiples pour des risques spécifiques

III. MIEUX FORMER LES ACTEURS
A. DES AVANCÉES ÉPARSES
1. Des actions menées dans le cadre des PRSE
2. L'intégration d'enjeux de santé environnementale dans les formations des établissements d'enseignement supérieur agricole
3. Des avancées dans la formation des professionnels de la santé
4. L'Institut "une seule santé" et la formation des élus
B. DES INSUFFISANCES À COMBLER
1. Former les élus et les acteurs publics
2. Intégrer la santé environnementale dans les formations obligatoires de tous les professionnels de santé
3. Développer le volet santé dans les formations agricoles
4. Intégrer la santé environnementale dans la formation des acteurs publics et privés

EXAMEN PAR LE COMITÉ
ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE
ANNEXE N° 2 : ÉLÉMENTS DE COMPARAISONS EUROPÉENNES
ANNEXE N° 3 : AXES ET OBJECTIFS DE PRSE EN COURS
ANNEXE N° 4 : EXEMPLES D'ACTIONS DE PRÉVENTION ET D'INFORMATION CONDUITES PAR OU AVEC LE CONCOURS DES ARS EN 2024/2025
CONTRIBUTION DU HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN