Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 23e rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2023

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), est un établissement public administratif administré par un conseil d'administration. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Sa mission est d'assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'une pathologie en lien avec l'amiante ainsi que leurs ayants droit. Ces quatre dernières années, la demande globale est en moyenne de 17 400 dossiers annuels. Elle s'établit à 17 418 en 2023.

Le FIVA en chiffres
Le FIVA en 2023

Partie 1. Au cœur du FIVA

Nature de la rente accident du travail et maladie professionnelle

Révision du barème des préjudices extrapatrimoniaux

Le service aux victimes

Lutte contre le non-recours

Le FIVA se modernise

Partie 2. Organisation et fonctionnement

Rappel historique

Le conseil d'administration

L'organigramme du FIVA

Le contrôle interne

La CECEA

COP 2020-2023 : les dernières avancées

Partie 3. Ressources financières du FIVA

Ressources financières

Dépenses du FIVA

Partie 4. Données techniques

Les demandes

Les décisions

L'activité contentieuse

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 56 pages
  • Édité par : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante