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Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' (MAR), géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), vise à sécuriser le parcours de rénovation énergétique des particuliers en leur apportant un accompagnement technique, administratif et financier, dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov'. Rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif a globalement répondu à ses objectifs mais sa mise en œuvre présente des imperfections : les procédures d'agrément ont été simplifiées pour soutenir la montée en charge rapide malgré les alertes sur le risque d'agrément d'acteurs indélicats. Les contrôles, qui n'ont pas mis en évidence de fraude massive à ce stade, ont vocation à être renforcés. Dans ce rapport, la Cour des comptes recommande de mieux associer les services compétents à la procédure d'agrément et de tirer les conséquences de l'expérimentation en cours sur l'externalisation des contrôles sur place.
Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction
Chapitre I - Un plan ambitieux de rénovation énergétique massive comportant des risques d'exécution
I - Mon Accompagnateur Rénov' : un dispositif s'intégrant dans un écosystème d'aides à la rénovation énergétique
II - Un accompagnement rendu obligatoire pour bénéficier de l'aide financière Maprimerénov’ parcours accompagné
III - Une simplification des modalités d'agrément pour accroître le nombre de structures agréées sur l'ensemble du territoire hexagonal
IV - Un pilotage complexe du dispositif Mon Accompagnateur Rénov' dans le contexte de sa généralisation
A - Une gouvernance nationale liée au programme CEE tournée vers des enjeux de massification
B - Le déploiement du dispositif Mon Accompagnateur Rénov' à l'épreuve d'une organisation fragile et hétérogène
V - Un contrôle des accompagnateurs à consolider
A - Une procédure d'agrément insuffisamment sélective, en voie de sécurisation
B - Le renforcement des contrôles de l'agrément et de son accompagnement à l'occasion de l'instruction des demandes d'aides
VI - Mon Accompagnateur Rénov' : un dispositif destiné à sécuriser les ménages dans un secteur professionnel exposé à la fraude
A - La rénovation énergétique : un domaine vulnérable aux pratiques frauduleuses
B - Mon Accompagnateur Rénov' : des risques spécifiques identifiés dès la création du dispositif
Chapitre II - Un déploiement aux effets budgétaires mal maitrisés ; une fraude limitée d'après les services chargés du contrôle
I - Une ambition confrontée à des moyens budgétaires et humains contraints
A - Le succès croissant du dispositif Mon Accompagnateur Rénov' interroge sur sa soutenabilité budgétaire à court terme
B - La connaissance incomplète des coûts liés au dispositif Mon Accompagnateur Rénov'
II - Des ajustements budgétaires permettant une trajectoire financière soutenable
III - Mon Accompagnateur Rénov' : un nombre limité d'abus détectés par les services compétents mais des contrôles à améliorer
A - Des signalements limités dans le cadre d'un dispositif Mon Accompagnateur Rénov' encore récent
B - Des contrôles limités pour une typologie d'abus restreints
C - Des sanctions peu nombreuses
IV - Un renforcement récent des outils de lutte anti-fraude
A - La loi du 30 juin 2025 adoptée pour lutter plus efficacement contre la fraude, un progrès limité
B - Un décret d'application pris pour sécuriser les dispositifs d'aides de l'ANAH
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Cour des comptes