Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'évaluation environnementale des projets vise à prévenir les dommages environnementaux en considérant les impacts de projets dès leur phase de conception. La France a adopté une approche inscrivant la production d'une évaluation environnementale parmi les composantes obligatoires des dossiers de demande d'autorisations environnementales, mais qui se heurte à des difficultés pratiques :
- Complexité juridique et organisationnelle et fragmentation des procédures ;
- Faible efficacité de la participation du public ;
- Manque de transparence et d'accessibilité des données ;
- Difficultés et insuffisance d'articulation entre l'évaluation environnementale des projets et celle des plans ou programmes ;
- Perfectibilité du fonctionnement des autorités environnementales sur le plan organisationnel et méthodologique.
Pour répondre à ces enjeux, la mission formule, dans ce rapport, plusieurs axes d'amélioration qui visent à concilier développement économique et protection de l'environnement, en faisant de l'évaluation environnementale un outil plus efficace, transparent et démocratique au service de la transition écologique.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
Rappel du cadre juridique européen et de sa transposition en France
Attentes de la lettre de commande
1. Un parangonnage européen marqué par la similarité des procédures et de mêmes interrogations sur les difficultés
1.1 L'absence de différences majeures dans les procédures
1.2 Des écarts limités dans la structuration de la nomenclature des projets
1.3 Une évaluation environnementale des projets a priori plus extensive en France que dans les autres pays européens
1.4 Une organisation de la participation du public en règle générale limitée aux seules obligations prévues par la directive
1.5 L'impossible comparaison des durées des procédures, faute de données
1.6 Des questions similaires au niveau européen sur la simplification des procédures, sans réponse évidente
1.7 Synthèse du parangonnage
2. Une large convergence des constats ressortant de l'écoute des parties prenantes
2.1 Une perception commune de la complexité et de l'instabilité des procédures
2.2 Les appréciations détaillées des porteurs de projets et de leurs prestataires
2.3 Les appréciations détaillées des autres parties prenantes
2.3.1 Autorités décisionnaires (préfets et leurs services)
2.3.2 Autorités environnementales
2.3.3 Parties impliquées dans la participation du public
2.4 Synthèse de l'écoute
3. Propositions de réforme
3.1 Stabiliser et clarifier le cadre juridique
3.2 Conforter le processus d'évaluation environnementale
3.2.1 Mieux anticiper la prise en compte des enjeux environnementaux
3.2.2 Renforcer l'accompagnement du porteur de projet en phase amont
3.2.3 Améliorer le pilotage du processus d'évaluation environnementale
3.3 Donner sa juste place et prévoir les moyens nécessaires à la participation du public
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Rappel des dispositions existantes en France
Annexe 4. : Procédures d'évaluation environnementale et de participation du public en Allemagne
Annexe 5. Procédures d'évaluation environnementale et de participation du public au Danemark
Annexe 6. Procédures d'évaluation environnementale et de participation du public en Finlande
Annexe 7. Procédures d'évaluation environnementale et de participation du public en Italie
Annexe 8. Procédures d'évaluation environnementale et de participation du public en Pologne
Annexe 9. Procédures d'évaluation environnementale et de participation du public au Royaume-Uni
Annexe 10. Bibliographie
Annexe 10.1. Rapports IGEDD / inter-inspections en lien avec la mission
Annexe 10.2. Autres rapports et publications diverses
Annexe 10.3. Guides et référentiels
Annexe 11. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable