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Afin d'évaluer la portée de la loi organique de mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, le législateur a confié au Défenseur des droits, l'élaboration d'un rapport, présenté tous les deux ans au Président de la République, consacré au fonctionnement global de la protection des lanceurs d'alerte.
Après un premier rapport remis en 2024, la Défenseure des droits présente le deuxième rapport bisannuel. Il met en lumière des évolutions significatives en matière d'accompagnement et de protection des lanceurs d'alerte mais constate des violations fréquentes de l'interdiction légale de représailles, en particulier dans l'emploi.
Comme à l'occasion du précédent rapport, La Défenseure des droits formule plusieurs recommandations et propose des pistes de bonnes pratiques visant à consolider les conditions dans lesquelles la parole d'alerte peut être entendue et protégée.
Éditorial
Introduction
I. Le lanceur d'alerte : un acteur engagé et exposé
1. Un acteur engagé au service de l'intérêt général
A. Les visages multiples de l'engagement : précisions sur des situations particulières
B. Une action individuelle au service de l'intérêt général : des cas frontières
2. La diversité des domaines de l'alerte
A. Les sujets en prise avec les débats de société
B. Les infractions fréquemment portées à la connaissance du Défenseur des droits
3. Les manifestations multiples du besoin de protection des lanceurs d'alerte
A. La nécessité de prévenir les représailles dès le signalement effectué
B. Les enjeux d'une protection effective contre les représailles
4. Protéger les auteurs de signalements : un engagement international
A. NEIWA : un rôle central pour la promotion et la protection des lanceurs d'alerte au niveau européen
B. L'engagement de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie dans la protection des
lanceurs d'alerte
II. L'activité de traitement des signalements : consolider les pratiques et faire évoluer les dispositifs
1. Des autorités externes confrontées à une crise de croissance
A. Le défi du traitement des alertes dans un contexte de forte augmentation des sollicitations
B. Les leviers indispensables et les correctifs qui s'imposent
2. Des employeurs mobilisés à accompagner
A. Un cadre qui manque de lisibilité et de visibilité
B. Les évolutions et perspectives d'amélioration déjà observables
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Recommandations à l'attention du Gouvernement
Annexe 2 : Statistiques du Défenseur des droits et des AERS
Annexe 3 : Liste des personnes ayant participé aux entretiens avec le Défenseur des droits
Annexe 4 : Liste des Autorités externes prévues par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022
Notes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Défenseur des droits
