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Depuis 2016, le Défenseur des droits a pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte . À ce titre, il informe, oriente et défend les auteurs de signalements.
La loi organique du 21 mars 2022 l'a, en outre, chargé de présenter tous les deux ans au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale et au Président du Sénat "un rapport sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d'alerte réalisé à partir des informations transmises par les autorités compétentes pour traiter et recueillir les signalements".
Ce premier rapport bisannuel porte donc un double regard sur la protection des lanceurs d'alerte en France. D'une part, celui d'un acteur en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte, chargé du traitement des réclamations qui lui sont adressées dans ce cadre.
D'autre part, c'est aussi le regard d'un observateur de la protection des lanceurs d'alerte, alimenté par le rapport que les autorités externes chargées de recueillir les signalements (AERS) sont tenues d'adresser au Défenseur des droits chaque année sur leur activité de recueil et de traitement des alertes.
Éditorial
Introduction
I· La protection des lanceurs d'alerte : un cadre juridique renouvelé
A· L'émergence d'un cadre protecteur
1· Les progrès successifs des droits des lanceurs d'alerte
2· Un cadre législatif plus satisfaisant
3· La jurisprudence protectrice de la Cour européenne des droits de l'homme
B· La place prise par le Défenseur des droits dans la protection des lanceurs d'alerte
1· L'élargissement des compétences du Défenseur des droits au profit des lanceurs d'alerte
2· L'activité de protection des lanceurs d'alerte du Défenseur des droits
3· Une action en réseau : NEIWA
C· Lanceur d'alerte : une notion en voie de clarification
1· L'application de la loi dans le temps
2· La qualité de lanceur d'alerte
II· La consécration d'un droit au traitement de l'alerte
A· L'encadrement des modalités de recueil et de traitement des alertes
1· Un cadre clarifié et unifié
2· L'articulation des différentes voies de signalement
B· Les autorités externes de recueil des signalements, nouveaux acteurs du droit de l'alerte
1· Une nouvelle catégorie d'acteurs : les autorités externes chargées du recueil des signalements
2· Le traitement des alertes par les AERS
3· Questionnements autour de la procédure de recueil et de traitement devant les AERS
Conclusion
Annexe
Liens vers les informations relatives aux procédures d'alerte des AERS
Notes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Défenseur des droits
