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Ce rapport vise à analyser les modalités d'encadrement de l'usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur les pelouses sportives en Europe et à formuler des propositions pour faire évoluer le dispositif français dans un objectif de réduction progressive des risques pour la santé humaine et l'environnement.
Le parangonnage européen met en évidence une grande diversité de situations. Bien que tous les États membres aient transposé la directive qui prévoit la restriction ou l'interdiction des PPP dans les zones utilisées par le public et les groupes vulnérables, les modalités d'application varient : interdiction totale des PPP sur les terrains sportifs ; encadrement réglementaire strict assorti de dérogations (dont relève la France) et une approche principalement incitative fondée sur la promotion de bonnes pratiques. Pour faire évoluer la démarche de la France afin d'atteindre l'objectif "zéro PPP", la mission propose trois orientations :
- Mieux cibler les dérogations ;
- Réduire les risques lorsque la dérogation subsiste ;
- Encadrer les pratiques, notamment réserver l'usage des PPP aux seuls traitements curatifs.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. L'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les terrains sportifs en Europe : état des lieux
1.1 Un même cadre européen, des applications contrastées
1.1.1 La directive 2009/128/CE : un socle commun
1.1.2 Des transpositions nationales hétérogènes
1.1.3 Des interprétations différentes de certains termes de la directive
1.2 Les trois grands modèles européens : inciter, encadrer ou interdire
1.3 Les outils utilisés par les États membres
1.3.1 Les usages ciblés
1.3.2 Les types de produits autorisés ou interdits
1.3.3 Les périmètres, les quantités et les fréquences d'application
1.3.4 Les mécanismes de dérogation
1.4 Les différents dispositifs réglementaires en vigueur
1.5 Des textes à la réalité sur les terrains : une mise en œuvre fragile
1.5.1 La mise en application des règles et les limites des contrôles
1.5.2 Les bonnes pratiques identifiées
1.5.3 Les leviers et les freins
1.5.4 Des points d'attention issus de l'expérience européenne
1.6 Le bilan du parangonnage
2. Des enseignements à tirer pour le système français : vers une dérogation au cas par cas, ciblée et pilotée
2.1 Poursuivre et confirmer la trajectoire vers le "zéro phyto"
2.2 Redéfinir les objectifs de qualité des terrains
2.3 Recentrer le périmètre des dérogations
2.3.1 Clarifier la liste des terrains concernés
2.3.2 Réinterroger le périmètre actuel de la dérogation sport par sport
2.4 Réduire les risques même quand la dérogation subsiste
2.4.1 Limiter les usages dérogatoires
2.4.2 Exclure les produits les plus dangereux
2.5 Renforcer l'encadrement des pratiques professionnelles
2.5.1 Autoriser uniquement l'utilisation en curatif
2.5.2 Plafonner les quantités et les fréquences
2.5.3 Préciser les modalités d'utilisation
2.5.4 Améliorer la transparence et l'information des usagers
2.6 Mettre en place un pilotage opérationnel du dispositif
2.6.1 Reconnaître une plateforme nationale pour le suivi de l'utilisation puis la gestion des dérogations
2.6.2 Passer des dérogations automatiques à des dérogations accordées au cas par cas
2.7 Développer la mobilisation des acteurs et la collecte du retour d'expérience
2.7.1 Organiser et structurer le retour d'expérience
2.7.2 Mobiliser tous les acteurs de l'écosystème pour valoriser les bonnes pratiques
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Textes européens sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones spécifiques (extraits)
Annexe 5. Dispositifs législatifs et réglementaires des 27 États membres
Annexe 6. Textes français sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les terrains sportifs (extraits)
Annexe 7. Produits phytopharmaceutiques autorisés en France pour les terrains sportifs
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 202 pages