Rapport d'information (...) sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Les 27 Etats membres de l'Union européenne ne présentent pas tous les mêmes domaines d'intérêts, ce qui rend plus ardue la poursuite de la construction européenne. Pour pallier ces difficultés, des coopérations spécialisées se sont mises en place dans le cadre des traités européens (Union économique et monétaire, Accords de Schengen), avec cependant des dérogations selon les pays. D'autres coopérations spécialisées ont vu le jour en dehors des traités, selon les besoins spécifiques concernant des politiques particulières : coopération spatiale (Agence spatiale européenne), recherche scientifique, enseignement supérieur. Des coopérations renforcées ont été rendues possibles par le traité de Nice, notamment en matière de justice et affaires intérieures. Selon le rapporteur, ces coopérations spécialisées permettent de lutter contre un immobilisme qui va s'accroissant au fur et à mesure de l'élargissement de l'Union européenne et peuvent contribuer à la poursuite de la construction européenne.