Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 a modifié le régime relatif aux concessions de plages, naturelles et artificielles - il poursuit plusieurs objectifs : la libération progressive des plages, leur accès libre par le public, la responsabilisation du maire et la transparence dans l'attribution des lots (délégation de service public). Les concessions de plage doivent faire l'objet d'une concession communale ou d'une autorisation d'occupation temporaire. Ce rapport fait l'état des lieux des concessions de plage (fréquentation touristique, fixation des redevances, procédure de mise en concurrence, démontage hivernal des constructions de plage pas toujours respecté...). Il étudie les principales modifications demandées pour l'assouplissement de l'application du décret, fait des propositions pour faciliter sa mise en oeuvre et souhaite des actions rapides pour lever les blocages.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Conseil général de l'environnement et du développement durable