Assises du financement des universités

1. Des universités encore faiblement autonomes et un modèle économique en difficulté malgré les hausses de crédits publics ces dernières années

1.1. Des avancées, mais qui se heurtent à un cadre d'action mal adapté
1.1.1. Des transformations réelles ont eu lieu
1.1.2. Ces transformations sont restées partielles du fait du comportement des acteurs eux-mêmes et de multiples contraintes qui pèsent encore sur l'université

1.2. D'importants efforts financiers ont été consentis par l'État dans un contexte budgétaire contraint, mais avec des règles qui ne permettent pas d'en tirer tous les effets
1.2.1. Des moyens financiers publics en hausse sur la période 2018-2025
1.2.2. Cette augmentation des ressources s'est faite avec plusieurs limitations

1.3. Une situation financière en trompe-l'œil et qui tend à se dégrader
1.3.1. Une appréhension lacunaire de la situation financière des universités
1.3.2. Une situation qui tend à se dégrader

2. Le modèle économique des universités doit s'appuyer sur une diversité de ressources, une transparence, une prévisibilité et une liberté d'emploi

2.1. Une diversité des ressources propres, partie d'un modèle global de financement, qui doivent dégager des marges positives
2.1.1. Le développement des ressources propres doit être amplifié et changer de modèle
2.1.2. Les universités doivent accélérer dans la valorisation de leur immobilier qui, malgré sa taille, demeure une source insuffisante de revenus
2.1.3. Sans se substituer à l'État, les collectivités territoriales peuvent être des partenaires importants sur le plan local

2.2. Une évolution des droits d'inscription partie prenante du modèle global tout en restant modérée

2.3. Un cadre sécurisé et prévisible de la subvention pour charge de service public

3. Le développement de l'autonomie doit se poursuivre en s'appuyant sur une contractualisation ambitieuse

3.1. Une autonomie immobilière structurée autour d'une dévolution largement généralisée

3.2. Une autonomie en matière de ressources humaines cohérente pour faire des établissements le lieu de la décision

3.3. Une autonomie dans l'offre de formation et les services à l'étudiant pour permettre aux établissements de piloter leur activité

4. Un cadre contractuel pour y parvenir et pour repartir les moyens entre établissements

4.1. Une approche contractuelle, nécessairement ambitieuse, en cours de renouvellement

4.2. Une approche contractuelle qui est le lieu de réconciliation entre la stratégie et la répartition des moyens financiers

Fiche 1. La situation financière des universités

1. La dégradation de la situation financière des universités est portée par une augmentation des charges de personnel

2. La dynamique de diversification et d'augmentation des ressources propres ne suffit pas a compenser la croissance des charges

3. Si le modèle financier des universités n'évolue pas, il ne sera plus soutenable d'ici à 2030

Fiche 2. Liberté et responsabilité des universités en matière de ressources humaines

1. Clarifier le pacte financier pour restaurer la confiance et sécuriser le pilotage de la masse salariale

2. Piloter les ressources humaines par une approche stratégique et globalisée pour faire face aux enjeux démographiques et d'attractivité

3. Adapter les règles de financement pour que les appels a projets ne fragilisent pas les établissements

4. Consacrer la subsidiarité en établissant l'université comme lieu de la décision et accompagner la transformation des métiers

Fiche 3. Liberté et responsabilité des universités en matière immobilière

1. Mieux maitriser un patrimoine immobilier hétérogène et vieillissant pour améliorer le service public universitaire

2. Accélérer la dévolution du patrimoine immobilier aux universités

3. Prévoir des modalités de financement adaptées à la mise en œuvre de la généralisation de la dévolution

4. Accompagner la professionnalisation et le changement de posture des établissements

Fiche 4. Inscrire les appels à projets dans une vision de long terme pour assurer un financement effectif, dynamique et rationalisé

1. Des financements par appels à projets devenus incontournables

2. La place des universités dans le paysage français et européen des appels à projets

3. Les appels à projets nécessitent une adaptation organisationnelle

4. Les fragilités du modèle de financement par appels à projets et les avancées à renforcer

Fiche 5. Faire le choix de l'autonomie responsable, de la transparence et de la simplification pour piloter les universités

1. La transformation et le renforcement du pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche sont impératifs

2. Cette évolution doit s'appuyer sur une poursuite des démarches de simplification et sur une donnée consolidée et partagée

3. Le pilotage des établissements n'est possible que s'ils maitrisent les capacités d'accueil et l'offre de formation

4. L'évolution du pilotage doit trouver sa place dans la contractualisation, instrument d'objectivation et de répartition des moyens des établissements

Fiche 6. Poursuivre la diversification des ressources pour renforcer l'autonomie et la résilience des universités

1. Développer les ressources propres des universités d'origine publique pour les utiliser comme levier stratégique

2. Optimiser la gestion des ressources privées pour permettre aux universités de profiter de ce potentiel sous-exploité

3. Les droits d'inscription peuvent, comme l'ensemble des ressources propres, participer à la diversification du modèle de financement

4. Construire un modèle financier des universités résilient grâce à la diversité de ses ressources

Fiche 7. Les acteurs territoriaux, des partenaires stratégiques pour les universités

1. Un partenariat croissant, mais hétérogène entre les universités et les acteurs territoriaux

2. L'accompagnement des stratégies globales d'établissements pourrait utilement s'inscrire dans une logique de conventions pluriannuelles

Annexe méthodologique
1. Entretiens individuels et collectifs
2. Journées et ateliers
3. Contributions hors ateliers

Liste des acronymes