Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009

INTRODUCTION

I. ACTUALITES DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE

A. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
B. RENCONTRES ORGANISEES PAR LA DELEGATION FRANÇAISE
C. PARTICIPATION DES MEMBRES AUX SEANCES PLENIERES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET AUX REUNIONS DES COMMISSIONS

II. INFORMATIONS GENERALES SUR LE DEROULEMENT DE LA SESSION

A. PROGRAMME DE LA PREMIERE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009
B. TEXTES ADOPTES
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. LA MISE EN OEUVRE PAR L’ARMENIE DES RESOLUTIONS 1609 (2008) ET 1620 (2008) DE L’ASSEMBLEE
B. COOPERATION AVEC LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI) ET UNIVERSALITE DE CETTE INSTANCE
C. LES ENQUETES SUR LES CRIMES QUI AURAIENT ETE COMMIS PAR DE HAUTS RESPONSABLES SOUS LE REGIME KOUTCHMA EN UKRAINE – L’AFFAIRE GONGADZE : UN EXEMPLE EMBLEMATIQUE
D. LES CONSEQUENCES DE LA GUERRE ENTRE LA GEORGIE ET LA RUSSIE
E. LA SITUATION A GAZA
 F. ATTITUDE A L’EGARD DES MONUMENTS COMMEMORATIFS FAISANT L’OBJET DE DIFFERENTES INTERPRETATIONS HISTORIQUES DANS LES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
 G. CONTESTATION POUR DES RAISONS FORMELLES DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIES DE LA DELEGATION PARLEMENTARE DE L’ALBANIE

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

A. L’ACCES AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES ET LEUR PLEINE ET ACTIVE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE
B. LA REGULATION DES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS
C. LES SOINS PALLIATIFS : UN MODELE POUR DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES NOVATRICES
D. LES CONSEQUENCES DE LA CRISE FINANCIERE MONDIALE
E. LES SOCIETES PRIVEES A VOCATION MILITAIRE OU SECURITAIRE ET L’EROSION DU MONOPOLE ETATIQUE DU RECOURS A LA FORCE
F. LA DEMOCRATIE ÉLECTRONIQUE
G. FEMINICIDES
H. MIGRATIONS ET DEVELOPPEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : UN DEFI POUR LE XXIE SIECLE

V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DEBAT

A. COMMUNICATION DE M. TERRY DAVIS, SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE L’EUROPE
B. INTERVENTION DE M. MIGUEL ÁNGEL MORATINOS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L’ESPAGNE, PRESIDENT DU COMITE DES MINISTRES
C. NOMINATION DES CANDIDATS ET ELECTION DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

ANNEXES
Annexe 1 Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues : Elaboration d’une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une réglementation
Annexe 2 Résolution 1643 (2009) – La mise en oeuvre par l’Arménie des résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
Annexe 3 Résolution 1647 (2009) – La mise en oeuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie