Rapport d'information (...) par la mission d'information sur la billettique dans les transports

L'ESSENTIEL
INTRODUCTION

I. UN PAYSAGE BILLETTIQUE FRAGMENTÉ SOUMIS À DES FORCES CENTRIFUGES CROISSANTES

A. UN PAYSAGE BILLETTIQUE HÉTÉROCLITE ET ÉCLATÉ, CONSÉQUENCE DE LA FRAGMENTATION DES SYSTÈMES DE TRANSPORT
1. Dans un contexte de numérisation croissante des services de mobilité, les AOM ont développé leurs propres plateformes numériques multimodales, qui coexistent avec des plateformes billettiques spécialisées 
a) Qu'est-ce que la billettique ? 
b) Le paysage billettique évolue avec la multiplication des plateformes MaaS
2. Des systèmes billettiques reposant sur une multiplicité de solutions technologiques 
a) Des supports de titre et modes de paiement en mutation à l'heure de la digitalisation des usages
b) Différents types de données, pas toujours interopérables utilisés, par les AOM et les opérateurs
c) Des standards de billettique divergents entre le transport urbain et le transport ferroviaire 
3. Une intégration tarifaire faible, voire inexistante, entre les systèmes de transport 

B. LES TRANSPORTS URBAINS : DES SYSTÈMES DE BILLETTIQUE RELATIVEMENT INTÉGRÉS ENTRE LES MODES, MAIS CARACTÉRISÉS PAR LEUR HÉTÉROGÉNÉITÉ ET UNE INSUFFISANTE ARTICULATION AVEC L'OFFRE INTERURBAINE 
1. Transports urbains : des systèmes billettiques multimodaux, avec différents degrés d'intégration selon les modes 
a) Services de stationnement : une intégration billettique et tarifaire qui concerne surtout les parkings-relais
b) Les services de mobilités actives et partagées font l'objet d'une intégration contrastée dans les systèmes billettiques des AOM 
c) L'intégration de l'offre privée de transport dans les plateformes billettiques des AOM locales, bien qu'elle existe, se heurte à certains obstacles opérationnels
2. À quelques exceptions près, une articulation qui demeure faible entre les systèmes billettiques, notamment entre les réseaux urbains et interurbains, au détriment des trajets "porte à porte"
a) Hoplink : une application permettant l'interopérabilité des réseaux équipés de la norme Calypso, dont la généralisation apparaît néanmoins peu probable
b) Une intégration régionale des systèmes billettiques locaux très inégale d'un territoire à l'autre
c) À l'étranger, certaines solutions billettiques intermodales et géographiquement intégrées suscitent l'intérêt

C. LE TRANSPORT FERROVIAIRE : DES DYNAMIQUES D'ARCHIPÉLISATION DE LA BILLETTIQUE À L'HEURE DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE
1. Le développement de systèmes de tarification, de distribution et de marques propres par les régions : une fragmentation du transport ferroviaire 
2. L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire conventionné : une transformation majeure du système de billettique
a) L'ancien régime : entre simplicité et rigidité du monopole 
b) Le monde de la concurrence : entre opportunités pour les AOM et risques d'archipélisation et de complexification du système ferroviaire 
3. L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire librement organisé : la billettique comme enjeu concurrentiel majeur 
a) La distribution des titres de transport ferroviaire librement organisé en France est marquée par la domination de SNCF Connect
b) SNCF Connect ne distribue pas les titres des opérateurs alternatifs à l'opérateur historique
4. La multiplication des opérateurs ferroviaires, source d'une fragilisation des droits des voyageurs 
a) Le cadre européen a instauré plusieurs droits aux passagers ferroviaires, notamment en cas de retard ou de rupture de correspondance 
b) Des droits moins bien garantis dans un contexte concurrentiel
c) La fragilisation des droits des voyageurs, un obstacle pour le développement du transport ferroviaire et un frein à l'ouverture à la concurrence

II. LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS A INTRODUIT UN PRINCIPE D'OUVERTURE DES SYSTÈMES DE BILLETTIQUE, DONT LE BILAN EST MITIGÉ 

A. LA LOM A PERMIS DE FAIRE NAÎTRE UN MARCHÉ DE SERVICES NUMÉRIQUES MULTIMODAUX PROPOSANT UNE OFFRE BILLETTIQUE INTÉGRÉE 
1. Les règles d'ouverture de la vente de billets imposées aux gestionnaires de services de transport (article L. 1115-11 du code des transports) 
2. Le cadre spécifique des services librement organisés de voyageurs 
3. Les obligations devant être respectées par les SNM (article L. 1115-10 du code des transports)

B. CE MARCHÉ DE LA BILLETTIQUE RESTE ENCORE FRAGILE ET SON DÉVELOPPEMENT SOULÈVE PLUSIEURS DIFFICULTÉS POUR LES AOM
1. Un nouveau marché de la billettique encore fragile
2. Des difficultés pour les AOM

III. SIMPLIFIER LA VENTE DE TITRES DE TRANSPORT AUX USAGERS PEUT ÊTRE UN LEVIER POUR FAVORISER LE REPORT MODAL

A. L'OBJECTIF : LE TITRE UNIQUE OU, A MINIMA, LA PLATEFORME NATIONALE D'INTEROPÉRABILITÉ (PNI)
1. Le projet de titre unique, une « orchestration technique » des systèmes de billettique pour favoriser la création d'un MaaS multimodal
2. Le projet initial de la DGITM reposait sur deux composantes : l'application "titre unique" et la plateforme nationale d'interopérabilité (PNI)
3. Une expérimentation de l'application « titre unique » à Tours, concluante auprès des bêtatesteurs de la DGITM
4. Une priorité réaffirmée pour le développement de la PNI et l'interopérabilité des systèmes régionaux 

B. LA PARTIE IMMERGÉE DE L'ICEBERG : SIMPLIFIER ET MIEUX CONNECTER LES SYSTÈMES DE TRANSPORTS URBAINS ET DE TRANSPORT FERROVIAIRE 
1. Assurer une standardisation des données et un rapprochement des structures de tarification
a) Favoriser la standardisation des données issues des systèmes numériques de vente (SNV)
b) Permettre une harmonisation des catégories tarifaires définies par les AOM 
2. Tirer parti de l'ensemble des technologies existantes et en développement pour offrir un service adapté à chaque usager 
a) Poursuivre la dématérialisation des titres de transport, en veillant à l'accompagnement des usagers les plus vulnérables
b) Tirer parti de l'ensemble des solutions billettiques existantes, à commencer par l'Open payment
c) Garantir un développement maîtrisé de l'IA en matière de billettique
C. LA PARTIE ÉMERGÉE DE L'ICEBERG : SIMPLIFIER L'ACTE D'ACHAT DE L'USAGER
1. Simplifier la tarification pour l'usager et développer une tarification solidaire 
a) Simplifier la tarification en assouplissant les modalités d'usage des cartes de réduction régionales 
b) Passer d'une logique fondée prioritairement sur la tarification sociale à une logique fondée sur la tarification solidaire
c) Pour les services ferroviaires SLO, une mise à jour du billet congés annuels et une extension des réductions imposées par décret à SNCF Voyageurs
2. Assurer la visibilité de l'offre de l'ensemble des opérateurs et favoriser le développement d'une offre multimodale 
a) Le SLO ferroviaire : étendre le principe d'ouverture de la vente des titres de transport afin que les voyageurs bénéficient facilement de l'ensemble de l'offre de transport disponible 
b) Les transports conventionnés : assurer une intégration des SNM publics locaux et régionaux sous l'égide des régions afin de simplifier l'usage des transports régionaux et urbains
3. Concilier le développement de canaux de vente multimodaux et intégrés
géographiquement et le financement de l'offre de transport par les AOM 

D. DROITS DES USAGERS : ADAPTER LES DROITS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES AU CONTEXTE D'OUVERTURE À LA CONCURRENCE
1. Assurer des garanties de correspondance à l'ensemble des voyageurs ferroviaires
2. Une révision du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires à améliorer 
3. Accompagner les voyageurs ferroviaires pour chacune des perturbations de leurs trajets 

LISTE DES RECOMMANDATIONS 
TRAVAUX EN COMMISSION 
Désignation des rapporteurs (Mercredi 10 décembre 2025) 
Examen du rapport d'information (Mercredi 24 juin 2026) 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 
DÉPLACEMENT À LONDRES (ROYAUME-UNI) 3 ET 4 MARS 2026
AMENDEMENTS RELATIFS À LA BILLETTIQUE ADOPTÉS SUR LE PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS