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Depuis sa création par la loi, le 1er janvier 2015, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est chargée d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction.
Ce deuxième exercice de la programmation triennale 2024-2026 se caractérise notamment par :
- La poursuite du déploiement d'une approche de contrôle par les risques (détermination de l'étendue des diligences en fonction du niveau de maîtrise des risques auxquels sont exposés les organismes) ;
- L'intensification du recours à des modalités de contrôle différenciées en fonction des enjeux du secteur au travers des contrôles de groupes et des contrôles thématiques ;
- La programmation de contrôles territorialisés.
En 2025, 85 organismes ont reçu une notification d'ouverture de contrôle et 6 organismes ont fait l'objet d’une décision de proposition de sanction au ministre chargé du logement.
Mot du président du conseil d'administration et du directeur général
L'Ancols
L’Ancols : ses missions et objectifs
01 - Mission de contrôle et de gestion des suites
Qui l’Ancols contrôle-t-elle ?
Sur quoi les contrôles de l'Ancols portent-ils ?
Comment se déroule le contrôle d'un organisme ?
Qui a accès au rapport de contrôle d'un organisme ?
Qui décide de contrôler un organisme ?
Que se passe-t-il après la diffusion du rapport définitif de contrôle ?
Comment les contrôles sont-ils organisés au sein de l'Ancols ?
Focus 2025
Bilan de l'activité du contrôle en 2025
Ouverture des contrôles
Diffusion des rapports définitifs de contrôle
Taux de contrôle du secteur
Bilan des suites administratives des contrôles
Que se passe-t-il après le rapport définitif de contrôle
Notification des suites en 2025
Quels manquements ont été particulièrement constatés en 2025 ?
02 - Mission d'études et d'évaluations
Où peut-on trouver les études de l'Ancols ?
Qui choisit les thèmes d'études ?
Qui produit les études à l'Ancols ?
Focus 2025
03 - Bilan social et budget 2025
Effectifs de l'Ancols
Formation professionnelle
Budget 2025
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 18 pages
- Édité par : Agence nationale de contrôle du logement sociale
