La lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne - La nécessité d'un effort constant. Première enquête de suivi

Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction

Chapitre I. Une persistance du phénomène de prolifération

I - Un phénomène de prolifération aux mécanismes bien identifiés
A. La réduction des flux d'azote dans les cours d'eau constitue le seul levier pour limiter la prolifération des algues vertes
B. Des incertitudes scientifiques qui demeurent

II - Une diminution de la pression azotée sur les territoires

III - Une tendance à la baisse des teneurs en nitrates des cours d'eau bretons
A. Une baisse des concentrations dans les baies algues vertes qui a ralenti depuis 2015
B. Une réduction des concentrations dans les secteurs vasiers qui a également ralenti

IV - Une évolution contrastée des surfaces d'échouage d'algues vertes en Bretagne
A. Une tendance globale à la baisse sur les zones sableuses
B. Une évolution à la hausse des échouages sur les zones de vasières

Chapitre II. Des avancées en termes de moyens consacrés à la lutte contre les algues vertes

I - Une adaptation continue des outils réglementaires
A. Un 7e programme d'actions régional nitrates renforcé mais limité
B. La mise en place des zones sous contrainte environnementale
C. Un schéma directeur régional des exploitations agricoles intégrant désormais la problématique algues vertes mais dont les effets restent limités

II - Le développement des leviers incitatifs d'aide au changement des pratiques agricoles
A. Des nouveaux outils contractuels
B. La pérennisation des outils innovants
C. D'autres outils aux effets plus restreints

III - Des progrès en matière de gouvernance locale et de travail en réseau des baies algues vertes
A. Un renforcement de la gouvernance locale
B. La mise en place et l'animation des réseaux des maîtres d'ouvrage des bassins versants algues vertes et des organismes de conseils individuels
C. Une avancée en matière de recherche en sciences humaines et sociales

IV - Une progression des moyens financiers
A. Un renforcement des moyens financiers consacrés à la lutte contre les algues vertes depuis 2011
B. Un plan de lutte contre les algues vertes 2 globalement à la baisse et principalement orienté vers le volet préventif
C. Des moyens financiers en forte progression dans le cadre du troisième plan
D. Un suivi financier par les services de l'État qui doit être renforcé

Chapitre III. Des leviers d'action à renforcer

I - Une politique de lutte à étendre dans les secteurs vasiers
A. Des actions limitées dans les secteurs vasiers
B. Des schémas d'aménagement et de gestion des eaux anciens dont les objectifs sont à réviser
C. Des accords de territoire qui doivent tous intégrer un volet de lutte contre les fuites d'azote assorti d'objectifs évaluables
D. La réalisation de modélisations scientifiques et le renforcement de la gouvernance locale

II - La fixation d'objectifs permettant de réduire significativement le phénomène dans les baies algues vertes
A. Des objectifs de qualité de l'eau à finaliser dans les baies algues vertes
B. Des objectifs en matière de changement de pratiques agricoles variables et insuffisants pour atteindre le bon état des masses d'eau en 2027

III - Les bases de données porcs et volailles toujours indisponibles pour le ciblage des contrôles et des moyens à pérenniser
A. Des services de contrôle qui n'ont toujours pas accès aux bases de données animales (porcs et volailles)
B. Des outils de contrôle à optimiser

IV - Une action en matière de foncier agricole qu'il convient de renforcer
A. Le Conservatoire du littoral, des avancées en matière de périmètre d'action et de mise en valeur de ses parcelles
B. La SAFER, un engagement insuffisant
C. Une mobilisation des leviers fonciers par les collectivités territoriales et les maîtres d'ouvrage à géométrie variable
D. Une mobilisation des acteurs locaux qui peine à se structurer

V - Des acteurs économiques à mobiliser
A. Le manque de pilotage et de coordination sur ce sujet
B. Des avancées limitées qui n'ont pas à ce jour d'impact significatif
C. L'absence d'éco-conditionnalité des aides accordées aux entreprises des filières agroalimentaires

Liste des abréviations
Annexes