Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2025

Glossaire
Avant-propos

Chapitre 1 - Les lieux de privation de liberté en 2025

1. Les établissements pénitentiaires en 2025
1.1 Les établissements principalement destinés à l'accueil des adultes
1.2 Les établissements pénitentiaires pour mineurs
1.3 L'annulation des permissions de sortir des détenus
1.4 L'annulation des extractions médicales
1.5 L'accès à l'information juridique des personnes détenues

2. Les établissements de santé mentale en 2025
2.1 La psychiatrie de l'adulte
2.2 La psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
2.3 Les UHSA

3. La rétention administrative et les retours forcés en 2025
3.1 Les centres de rétention administrative
3.2 L'enfermement à la frontière franco-italienne
3.3 Les retours forcés

4. Les centres éducatifs fermés en 2025
4.1 Équipes, pilotage et ressources humaines
4.2 Conditions de vie
4.3 Éducation, scolarité et formation professionnelle
4.4 Accès aux soins et suivi psychologique
4.5 Respect des droits, fouilles, inspections, gestion des transgressions
4.6 Dossiers, procédures et formalisation documentaire
4.7 Lien avec les familles et préparation de la sortie

5. Les locaux de garde à vue et geôles de tribunaux en 2025

6. Problématique commune à plusieurs lieux de privation de liberté : la prévention et la prise en charge des décès

Chapitre 2 - Les rapports, avis et recommandations publiés en 2025

1. Avis relatif à l'accès au téléphone dans les établissements pénitentiaires
1.1 L'accès à la téléphonie et à la visiophonie est encore limité pour certains détenus
1.2 La confidentialité des conversations et l'intimité des détenus ne sont pas garanties
1.3 Les procédures d'autorisation sont longues et les exigences injustifiées
1.4 Les installations téléphoniques en détention pâtissent de nombreux dysfonctionnements
1.5 Le coût de la téléphonie et de la visiophonie est prohibitif

2. Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
2.1 L'inertie face à la surpopulation carcérale entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues
2.2 L'intégrité physique et psychique des personnes détenues est directement menacée

3. Recommandations en urgence relatives à l'établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
3.1 Des conditions matérielles de prise en charge qui portent atteinte à la dignité des adolescents
3.2 Des pratiques professionnelles qui exposent les adolescents à un fort risque d'arbitraire
3.3 Des professionnels qui ne remplissent pas leur mission auprès des adolescents

4. Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
4.1 De nombreux établissements sont vétustes
4.2 La vétusté aggrave les conséquences de la surpopulation carcérale
4.3 La vétusté impacte le maintien des liens familiaux
4.4 Malgré des alertes répétées, la vétusté persiste
4.5 Les travaux réalisés sont tardifs et insuffisants

5. Recommandations en urgence relatives au service interdépartemental de la police
aux frontières de Montgenèvre
5.1 Des personnes sont privées de liberté en méconnaissance des normes et délais légaux
5.2 Les personnes privées de liberté ne reçoivent aucune information sur leurs droits
5.3 Les conditions de prise en charge des personnes interpellées portent gravement atteinte à leur dignité
5.4 L'intégrité physique et psychique des personnes privées de liberté n'est pas garantie

6. Avis relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale
6.1 Le cadre juridique
6.2 La prise en charge des mineurs, inadaptée quel que soit leur statut d'admission, est source de nombreuses atteintes à leurs droits
6.3 Le recours à l'isolement et à la contention est massif et échappe généralement à tout contrôle
6.4 Créer un statut unique pour tous les enfants hospitalisés en psychiatrie afin de garantir leurs droits

7. Rapport thématique : L'effectivité des voies de recours en psychiatrie
7.1 Le contrôle juridictionnel des mesures d'hospitalisation sans consentement est stabilisé mais celui de l'isolement et de la contention reste peu opérant
7.2 Le contrôle juridictionnel ne contribue que très imparfaitement à la protection des patients
7.3 La judiciarisation ne peut remplacer une politique de moindre recours à la contrainte en psychiatrie
7.4 Des formes de contrainte échappent encore à tout cadre légal et au contrôle du juge
7.5 Les procédures existantes doivent être renforcées et améliorées
7.6 Le contentieux constitue un levier d'action
7.7 Les lacunes du droit doivent être comblées
7.8 Il est nécessaire de promouvoir une véritable politique publique de réduction du recours aux mesures d'isolement et de contention

Chapitre 3 - Les suites données en 2025 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général

1. Introduction méthodologique
1.1 Les procédures contradictoires du CGLPL
1.2 Les bonnes pratiques
1.3 Les difficultés inhérentes à cet exercice

2. Les visites de suivi des recommandations
2.1 Maison d'arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
2.2 Centre hospitalier Henri Ey de Bonneval (Eure-et-Loir)
2.3 Pôle de psychiatrie du Groupe hospitalier Sud Île-de-France à Melun (Seine-et-Marne) 
2.4 Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy (Yvelines)

3. Le suivi des recommandations de l'avis relatif au centre national d'évaluation (CNE)

4. Le suivi des recommandations formulées en 2022 à l'issue des visites d'établissements
4.1 Les recommandations formulées en 2022 relatives aux établissements pénitentiaires
4.2 Les recommandations formulées en 2022 relatives aux centres éducatifs fermés

Chapitre 4 - Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2025

1. Les relations institutionnelles
1.1 Le Gouvernement et les administrations
1.2 Le Parlement
1.3 Les autorités administratives indépendantes
1.4 Le monde de la justice
1.5 Le monde médical
1.6 L'enseignement et la formation
1.7 Les associations et syndicats
1.8 Réunions publiques

2. Les relations internationales
2.1 Examen de la France par le Comité des Nations unies contre la torture
2.2 Visite ad hoc du Comité européen pour la prévention de la torture
2.3 Forum des mécanismes nationaux de prévention de la torture du Conseil de l'Europe
2.4 Partage d'expériences, visites d'étude

3. Les Enfermé·es, un podcast du CGLPL

4. Les visites d'établissements effectuées en 2025
4.1 Données quantitatives
4.2 Nature de la visite
4.3 Catégories d'établissements visités

5. Les saisines
5.1 Analyse des saisines adressées au CGLPL en 2025
5.2 Les suites apportées
5.3 Les vérifications sur place

6. Les moyens alloués au contrôle général en 2025
6.1 Les moyens humains de l'institution
6.2 L'évolution pluriannuelle des moyens financiers de l'institution
6.3 Maintien des résultats de performance de l'institution et légère inflexion du délai d'élaboration des rapports

Chapitre 5 - "Madame la Contrôleure générale…" Lettres reçues

Chapitre 6 - Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

1. Privation de liberté en matière pénale
1.1 Nombre de personnes mises en cause, mesures de garde à vue, personnes écrouées
1.2 Évolution des personnes mises en cause, mesures de garde à vue et écroués
1.3 Nombre et taux de recours à la garde à vue par types d'infractions
1.4 Placements sous écrou dans les établissements pénitentiaires selon la catégorie pénale et estimation des placements en détention ("flux")
1.5 Population sous écrou et population des détenus au 1er janvier de l'année ("stocks")
1.6 Répartition des condamnés écroués selon la durée de la peine en cours d'exécution (y compris aménagements de peine sans hébergement)
1.7 Densité carcérale et suroccupation des établissements pénitentiaires
1.8 Répartition des détenus en maisons d'arrêt selon la densité de l'établissement

2. Hospitalisations psychiatriques sous contraintes
2.1 Évolution des mesures d'hospitalisation sans consentement en psychiatrie de 2006 à 2024

3. Rétention administrative
3.1 Mise à exécution des mesures d'éloignement d'étrangers (2003-2025)
3.2 Centres de rétention administrative (métropole). Capacité théorique, nombre de placements, durée moyenne de placement, issue du placement

Annexe 1 - Carte des établissements et des départements visités en 2025
Annexe 2 - Liste des établissements visités en 2025
Établissements de santé
Établissements pénitentiaires
Centres éducatifs fermés
Centres et locaux de rétention administrative, zones d'attente
Locaux de garde à vue
Geôles et dépôts de tribunaux
Annexe 3 - Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2025
Annexe 4 - Les règles de fonctionnement du CGLPL