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Le rapport de la Cour des comptes examine l’organisation et les modalités du contrôle de la déontologie et de la discipline au sein de la police et de la gendarmerie nationales. La Cour constate que les dispositifs de contrôle interne et externe se sont progressivement renforcés, mais qu’ils demeurent insuffisamment transparents et trop différenciés entre les deux forces. Les procédures disciplinaires restent par ailleurs peu lisibles, insuffisamment pilotées et marquées par des délais excessifs, tandis que les sanctions concernent principalement la discipline interne et l’exemplarité dans la vie privée, davantage que les relations avec la population. Afin de conforter la confiance du public envers les forces de sécurité intérieure, la Cour recommande notamment d’harmoniser les enquêtes administratives entre police et gendarmerie nationales, de réduire les délais d'instruction et de sanction, de mieux informer sur les faits sanctionnés, d’ouvrir les conseils de discipline à des observateurs extérieurs et de renforcer la formation ainsi que les outils de prévention et de contrôle.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE QUI SE RENFORCE ET S’ÉLARGIT PROGRESSIVEMENT
I - LA MISE EN OEUVRE D’UN DOUBLE CONTRÔLE, FRUIT D’UNE OUVERTURE PROGRESSIVE
A - Des modalités d’organisation du contrôle des polices variables selon les pays
B - Une volonté affichée de renforcer et d’ouvrir davantage le contrôle déontologique
C - Des moyens encore limités, prioritairement mobilisés pour le contrôle interne
II - LE CONTRÔLE INTERNE DES POLICES, LEVIER D’ACTION PRIORITAIRE POUR LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
A - Le rôle central exercé par les autorités hiérarchiques, dès le stade de l’enquête
B - Les formations disciplinaires paritaires
C - Le rôle étendu des inspections générales
D - La coordination au niveau ministériel
III - UN CONTRÔLE EXTERNE EN DÉVELOPPEMENT
A - Les autorités administratives indépendantes
B - Les plateformes de signalement
C - Une activité pénale stable
CHAPITRE II UNE ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE SOUTENUE, MAIS PEU LISIBLE
I - DES PROCESSUS DISCIPLINAIRES DÉCONCENTRÉS, QUI SOUFFRENT D’UNE ABSENCE DE PILOTAGE
A - Une déconcentration importante du traitement des sanctions disciplinaires au sein des deux forces
B - Une vision fragmentée du processus disciplinaire, en l’absence d’outils de suivi adéquats
II - DES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES À MIEUX ENCADRER
A - Un processus d’enquête désormais bien décrit, mais souffrant de l’absence de contrôle qualité dans la police
B - Des enquêtes internes fréquentes dans la police, mais en nombre plus réduit en gendarmerie
C - L’interaction des procédures d’enquêtes disciplinaire et judiciaire
III - DES SANCTIONS NOMBREUSES, MAIS PRONONCÉES APRÈS DES DÉLAIS EXCESSIFS ET QUI VISENT PEU LA DÉONTOLOGIE POLICE-POPULATION
A - Des sanctions disciplinaires nombreuses et parfois sévères
B - Des sanctions prononcées après des délais excessifs
C - Une communication qui met l’accent sur le volume de sanctions, alors que celles-ci visent en réalité peu la déontologie police-population
CHAPITRE III RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA DÉTECTION DES RISQUES
I - UNE PRIORITÉ : LA SÉLECTION ET LA FORMATION
A - L’impératif d’une sélection rigoureuse en amont
B - Le filtre nécessaire de la formation initiale
C - Une formation continue à renforcer
II - RENFORCER LES OUTILS DE PRÉVENTION
A - Les outils d’évaluation traditionnels permettent de constater les risques existants
B - Mieux accompagner les agents et responsabiliser la hiérarchie
C - La maîtrise des risques au sein de la police nationale
III - ADAPTER LES MODALITÉS DU CONTRÔLE À LA NATURE DES RISQUES IDENTIFIÉS
A - L’accueil au sein des services : la pratique du testing
B - Le défi de la détection des consultations injustifiées de fichiers
C - Le bénéfice de l’enregistrement visuel
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Cour des comptes
