Repérer pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains - Un enjeu pour le service public de la justice et les services interpellateurs

Introduction

1. Le cadre juridique et les outils de lutte contre la traite des êtres humains

1.1. La lutte contre la traite des êtres humains en droit international

1.2. L'infraction de traite des êtres humains au sein du système du Conseil de l'Europe
1.2.1. La Convention de Varsovie, l'instrument phare du système du Conseil de l'Europe éclairé par les travaux du GRETA
1.2.2. Les obligations positives dégagées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

1.3. Le droit de l'UE en matière de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des victimes

1.4. Le droit interne – de l'intégration de l'infraction de TEH dans le code pénal à la lente construction d'un cadre juridique du repérage et de l'identification des victimes

1.5. L'identification des victimes, mineures, de TEH – la méthode du tableau d'indicateurs de TEH

2. Les mineurs présentant des indicateurs de TEH aux fins de délinquance ou criminalité forcée

2.1. Les situations dont le Défenseur des droits a été saisi
2.1.1. Joan, mineur non accompagné marocain en situation de poly-addictions, en errance pendant plusieurs années et réitérant des actes de délinquance dans une courte période
2.1.2. Marco, mineur non accompagné ressortissant algérien, dont la tutelle est déférée au conseil départemental de F, incarcéré en maison d'arrêt avec des majeurs
2.1.3. Noah, mineur partie civile dans le cadre d'un procès pour traite des êtres humains à des fins de criminalité forcée, et confié à l'ASE

2.2. L'importance de recueillir les premiers signaux dès l'interpellation

2.3. L'importance de prendre en compte, à tous les stades de la procédure, même tardivement, un tableau d'indicateurs de TEH

2.4. Les risques d'incarcération en quartier pour majeurs à la suite de condamnations par des juridictions incompétentes

2.5. La protection du mineur en cas de participation à la procédure pénale contre l'auteur de l'infraction de TEH

3. Les mineurs présentant des indicateurs de TEH dans le contentieux particulier des procédures liées à l'éloignement

3.1. Les situations dont le Défenseur des droits a été saisi – Émilie et Sarah, découvertes enfermées à l'arrière d'un camion

3.2. Sur l'obligation, pour les services d'interpellation aux frontières, d'analyser le tableau d'indicateurs de TEH

3.3. Sur l'obligation pour le préfet de prendre en compte les indicateurs de TEH avant toute mesure d'éloignement et de placement en rétention administrative

3.4. Sur l'intervention du juge judiciaire et du juge administratif saisis de contentieux liés à l'éloignement de personnes se déclarant MNA et présentant des indicateurs de TEH

3.5. Sur la nécessité d'une prise en charge adaptée et rapide des potentielles victimes de TEH signalées durant le transit vers leur lieu d'exploitation

4. Les mineurs présentant des indicateurs de traite des êtres humains dans le contentieux particulier de détermination de la minorité et de l'isolement

4.1. Juliette, mineure non accompagnée présentant un tableau d'indicateurs de TEH, confiée à l'aide sociale à l'enfance mais soumise à une réévaluation à l'initiative d'un département après réorientation nationale

4.2. Sur la nécessaire prise en compte des indicateurs de TEH lors de l'orientation des MNA confiés par décision judiciaire

5. Recommandations
6. Listes des acronymes