Le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)

Introduction

1. La qualité de l'eau potable est fragile du fait d'une pollution des milieux par des substances persistantes et émergentes, dont les PFAS

1.1. Suite à une pollution persistante des milieux, la qualité de l'eau potable est fragile et pourrait se dégrader
1.1.1. Les eaux brutes sont polluées par de nombreuses substances chimiques et leur vulnérabilité pourrait être accrue par la baisse des quantités d'eau
1.1.2. Les non-conformités de l'eau potable sont dues à 90 % aux pesticides et à leurs métabolites et concernent en particulier le nord et l'est
1.1.3. La pollution des autres milieux, notamment des sols et de l'air, moins évaluée, influe également sur la qualité de l'eau et constitue une source d'exposition significative

1.2. Les PFAS : une pollution émergente et hautement persistante
1.2.1. Une vaste famille de produits chimiques, particulièrement persistants
1.2.2. Des molécules très utilisées, notamment dans l'industrie, les produits de consommation courante, les mousses anti-incendie et les pesticides
1.2.3. Les traitements de l'eau sont inégalement efficaces et en tout état de cause ne permettent pas de détruire les PFAS
1.2.4. Il existe des risques pour la santé humaine et l'environnement résultant de l'utilisation de PFAS, qui conduisent à les considérer comme des molécules "sans seuil"
1.2.5. On ne dispose pas en France d'une analyse des quantités émises sur le territoire et d'une cartographie hiérarchisée des risques, malgré des progrès

1.3. Sans évolutions fortes des politiques publiques, la qualité de la ressource risque de se dégrader et les situations de non-conformité se multiplier
1.3.1. Un faisceau d'indices fait craindre une augmentation des concentrations de pollution et l'extension des zones concernées par les non conformités
1.3.2. Un renforcement des normes est à prévoir

2. Répondre à la dégradation de la qualité de l'eau sera de plus en plus coûteux et les traitements n'auront qu'une efficacité limitée

2.1. La responsabilité de l'eau potable repose sur les collectivités locales dont la situation est très variable et qui n'ont pas tous les leviers pour agir
2.1.1. Des situations très variables en termes de pollution et de résilience
2.1.2. Les PRPDE disposent seulement d'une partie des leviers pour agir et sont inégalement proactives

2.2. En cas de dépassement, le retour à la norme suppose du curatif dans la plupart des cas, dans des délais difficiles à mesurer
2.2.1. Les collectivités doivent organiser un retour à la norme rapide, ce qui passe en général par du curatif
2.2.2. De nombreuses collectivités ont déjà recours à des mesures curatives et ce levier devra être mobilisé pour répondre à court terme aux dépassements de normes, pour un coût qui dépend des niveaux de pollution actuels et projetés

2.3. Le développement de solutions curatives ne règlera pas tout le problème et risque de se confronter à une impasse technique et financière
2.3.1. Une destruction des résidus très difficile et non prise en compte aujourd'hui, mais dont les coûts doivent être intégrés et la filière organisée
2.3.2. Le recours aux solutions curatives pourrait atteindre des limites physiques et pourra difficilement être généralisé partout demain

2.4. Traiter les sols et d'autres hotspots de pollution est nécessaire pour agir sur la qualité de l'eau, même si complexe et coûteux

2.5. Pour réduire les risques et maîtriser les coûts, il faut agir plus en amont, en mobilisant pleinement les outils de prévention existants
2.5.1. Les règles actuelles ne favorisent pas l'anticipation
2.5.2. Le préventif peut être complexe à mettre en œuvre : il varie selon la nature de la pollution, nécessite une coordination entre plusieurs acteurs et la mobilisation de différents outils et politiques publiques
2.5.3. Le préventif est un investissement pour l'avenir dont le coût est très variable

2.6. La pollution aura des coûts importants directs et indirects, portés, à système constant, essentiellement par la puissance publique et les ménages
2.6.1. Les coûts directs estimés par la mission varient selon les niveaux et le type de pollution, l'investissement dans la prévention pour limiter les dépenses curatives futures et la prise en compte des sites et sols pollués
2.6.2. Les coûts estimés par la mission ne représentent qu'une partie des coûts globaux de la pollution

3. Proposition de stratégie de dépollution pour améliorer l'impact, réduire les risques et maîtriser les coûts (2026-2040)

3.1. Réduire la pollution à la source
3.1.1. Réduire la pollution à la source en soutenant la restriction de la famille des PFAS proposée au niveau européen
3.1.2. D'autres champs réglementaires doivent intégrer les enjeux liés aux pollutions émergentes

3.2. Une politique de protection des captages plus ambitieuse et un retour à la norme plus rapide
3.2.1. Agir avant le dépassement des limites de qualité, avec une approche graduée, mobilisant davantage l'outil réglementaire
3.2.2. Lorsque les limites de qualité sont dépassées, organiser un retour à la norme rapide
3.2.3. Mieux articuler les planifications existantes, notamment du grand cycle et du petit cycle de l'eau
3.2.4. Organiser la mobilisation de tous les acteurs, y compris en dehors du monde de l'eau potable

3.3. Assumer une hausse du prix de l'eau, avec des mécanismes de solidarité ciblés sur les plus vulnérables et une plus grande équité dans le partage des coûts
3.3.1. Le modèle économique de l'eau est fragilisé par un sous-investissement chronique et les dépenses actuelles de dépollution des EDCH sont mal connues
3.3.2. La gestion des pollutions va entraîner des surcoûts importants qui vont peser essentiellement sur le prix de l'eau
3.3.3. Le tarif de l'eau et les redevances devront augmenter, en lien avec une mobilisation de l'endettement
3.3.4. Il est essentiel de mettre en place des outils "pollueur payeur" et de couvrir les coûts hors du monde de l'eau

3.4. Améliorer les données disponibles pour mieux gérer les risques, prioriser et évaluer les résultats

3.5. Renforcer le pilotage de la politique au sein des services de l'État, sans remettre en cause la responsabilité des collectivités locales
3.5.1. Adopter une "approche usagers" pour aider les collectivités volontaires, notamment en améliorant l'articulation des services déconcentrés de l'État
3.5.2. Planifier la montée en puissance, se donner les moyens
3.5.3. Mettre en place une organisation interministérielle pour définir et déployer la stratégie

Conclusion

Annexes
Annexe I. État des lieux des pollutions et clustering
Annexe II. Les PFAS, une pollution hautement persistante
Annexe III. Gouvernance
Annexe IV. Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine
Annexe V. La prévention industrielle et la dépollution des sols
Annexe VI. Chiffrage des coûts et du financement de la dépollution des EDCH
Annexe VII. Présentation Powerpoint de synthèse
Annexe VIII. Liste des personnes rencontrées
Annexe IX. Lettre de mission