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Le rapport évalue le plan stratégique national (PSN) qui met en œuvre la politique agricole commune (PAC) en France sur la période 2023-2027. Elle s'appuie sur des éléments de comparaison avec trois autres pays européens (Allemagne, Italie et Pologne) et également sur des travaux conduits par la Cour des comptes européenne.
Depuis 2023, la PAC est appliquée en France, comme dans chaque État membre de l'Union européenne, dans le cadre d'un PSN. Les principes et objectifs de la PAC restent fixés au niveau européen mais les États membres disposent d'une plus grande marge de manœuvre pour leur mise en œuvre. Ils en rendent compte dans un cadre de performance, qui détermine la dépense. Le PSN déploie en France plus de 9 milliards d'euros de financements européens par an, soit près de 56 % des subventions publiques à l'agriculture française.
Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction
Chapitre I. Le plan stratégique national : des évolutions méthodologiques qui ne permettent pas de gagner en clarté
I - Une subsidiarité accrue, qui n'est pas mise à profit pour rénover la stratégie nationale de politique agricole
A - Une plus large subsidiarité nationale
B - Une moindre subsidiarité régionale
C - Une occasion manquée de forger une nouvelle stratégie nationale renforcée
II - Le nouveau cadre de performance : un système lourd sans bénéfice avéré
A - Un ensemble complexe d'objectifs et d'indicateurs présentant plusieurs limites méthodologiques
B - Un nouveau système de suivi et d'évaluation contraignant et à la plus-value discutable
C - La mise en place d'une gouvernance et d'outils consacrés au suivi de la performance
III - La simplification, une attente déçue qui nourrit une désappropriation par les agriculteurs
A - Un triptyque complexité - instabilité – incohérences
B - Pour les administrations : une charge administrative croissante, résultat des exigences du PSN et des choix nationaux
C - Pour les agriculteurs : des innovations, une complexité persistante
Chapitre II. L'impact économique et environnemental : des résultats décevants, une logique de conservation face au besoin de transformations
I - Au plan économique, une insuffisante adaptation des objectifs, des outils et des indicateurs aux besoins
A - La production, raison d'être de l'agriculture et de la politique agricole
B - Des objectifs économiques multiples, dont la cohérence n'est pas organisée par le PSN
C - Des outils centrés sur des aides au revenu plus conservatoires que dynamiques
D - Des indicateurs qui ne permettent pas de mesurer les impacts économiques du PSN
II - L'impact environnemental du PSN : des premiers résultats en-deçà de l'ambition affichée
A - Des objectifs environnementaux et climatiques peu précisés dans le PSN et mal suivis
B - Les outils au service des enjeux environnementaux : un équilibre fragile entre conditionnalité et incitation budgétaire
III - Une insuffisante complémentarité des finalités économiques et environnementales du PSN
A - Une interdépendance croissante des enjeux économiques et environnementaux
B - Un PSN de la France qui peine à articuler performance économique et environnementale
C - Mieux encourager les complémentarités des finalités économiques et environnementales autour des enjeux de résilience productive
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 152 pages
- Édité par : Cour des comptes