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Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2026-2030 (PNCOPA) présente l'organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d'adaptation de ce dispositif selon une démarche d'amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2026-2030. Ce rapport vient en application de la réglementation européenne relative à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale, à la santé et à la protection animale et à la santé des végétaux, parfois complétée par des dispositions nationales. Chaque pays de l'Union Européenne est responsable de l'organisation du contrôle des règles sur l'ensemble de la chaîne de production et de distribution alimentaire.
Cette réglementation a pour objectif la protection de :
- La santé publique et en particulier celle des consommateurs ;
- La protection de l'environnement ;
- La santé et la protection animale ;
- La santé des végétaux ;
- La loyauté des transactions.
Introduction – contexte
Première partie : organisation générale des autorités compétentes et du système de contrôle officiel en France
1.1 Les différentes autorités compétentes
1.1.1 Désignation des autorités compétentes
1.1.1.1 Présentation générale
1.1.1.2 Répartition selon l'organisation territoriale française des dix autorités compétentes
1.1.1.3 Répartition des missions entre administrations et services
1.1.1.4 Coopération entre autorités compétentes et avec d'autres autorités
1.1.2 Délégations de missions
1.1.3 Ressources affectées
1.1.3.1 Ressources budgétaires – taxes et redevances
1.1.3.2 Ressources en personnel
1.1.3.3 Désignation des laboratoires officiels et de référence
1.1.3.4 Systèmes d'information – enregistrement des opérateurs
1.2 La stratégie nationale
1.2.1 Objectifs
1.2.1.1 Sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire
1.2.1.2 Qualité et loyauté des produits alimentaires et des transactions
1.2.2 Pilotage de la performance
1.3 Principes de programmation des contrôles en fonction des risques
1.4 Organisation générale des contrôles officiels et des autres activités officielles
1.4.1 Pouvoirs légaux - habilitations des agents
1.4.2 Gestion des compétences
1.4.2.1 La définition des métiers : les compétences attendues
1.4.2.2 La formation initiale
1.4.2.3 La formation continue
1.4.2.4 Maintien des compétences et réseaux d'expertise
1.4.3 Procédures et rapports de contrôles
1.4.4 Transparence des contrôles officiels
1.4.5 Le dispositif des plans de surveillance et de contrôle (PSPC), outil principal de mise en œuvre des contrôles officiels au sein de la DGAL
1.4.6 Gestion des signalements et des alertes et plans d'intervention en situation d'urgence
1.4.6.1 Suivi et gestion des signalements, des alertes et des crises présentant un danger sanitaire par les autorités compétentes
1.4.6.2 Gestion par les autorités compétentes des signalements ne présentant pas de danger sanitaire
1.4.6.3 Rôle du préfet en département pour la gestion de crise
1.4.6.4 Les dispositions et plans transversaux
1.4.6.5 Les plans spécifiques
1.4.6.6 Collaboration entre États membres dans la gestion des non-conformités alimentaires
1.5 Suites administratives et pénales des contrôles
1.6 Amélioration continue
1.6.1 Management par la qualité
1.6.2 Procédures de vérification
1.6.3 Audits internes et contrôle interne
1.6.4 Audits de la commission européenne dans les états membres
Deuxième partie : mise en œuvre des contrôles et missions dans les différents domaines règlementaires
2.1 Production et commercialisation des denrées alimentaires
2.1.1 Production primaire
2.1.1.1 Production primaire végétale
2.1.1.2 Production primaire animale
2.1.2 Mise sur le marché des denrées destinées à l'alimentation humaine et des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires
2.1.2.1 Sécurité des denrées alimentaires
2.1.2.2. Qualité et loyauté des denrées commercialisées
2.2 Dissémination volontaire dans l'environnement d'OGM destinés à la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (semences/cultures)
2.3 Alimentation animale
2.4 Santé et identification animales
2.4.1 Santé animale (surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales et zoonoses)
2.4.2 Identification des animaux
2.4.3 Certification aux échanges avec d'autres États membres de l'Union européenne
2.5 Sous-produits animaux
2.6 Bien-être animal
2.7 Santé des végétaux
2.8 Produits phytopharmaceutiques
2.9 Agriculture biologique
2.10 Utilisation et étiquetage des appellations d'origine protégées, des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties
2.11 Importation et exportation (pays tiers)
2.11.1 Contrôles à l'importation
2.11.2 Certification a l'exportation
Annexes
Annexe 1 - Coordonnées des autorités compétentes et principaux textes définissant leurs missions et attributions
Annexe 2 - Principales bases légales relatives aux habilitations des agents ainsi qu'aux infractions et sanctions
Annexe 3 - Partage des missions entre les autorités compétentes
Annexe 4 - Effectifs
Annexe 5 - Pilotage de la performance : objectifs et indicateurs relatifs au contrôle de la chaîne alimentaire
Annexe 6 - Glossaire (principaux sigles utilisés)
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 84 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
