Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA) - Organisation des contrôles tout au long de la chaîne alimentaire en France

Auteur(s) moral(aux) : Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire ? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ?
Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA) présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.

Ce plan vient en application de la réglementation européenne relative à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à la santé et à la protection animale et à la santé des végétaux, parfois complétée par des dispositions nationales. Chaque pays de l’Union Européenne est responsable de l’organisation du contrôle des règles sur l’ensemble de la chaîne de production et de distribution alimentaire « de la fourche à la fourchette » : aliments destinés à l’homme d’une part et aux animaux d’autre part mais aussi animaux vivants et végétaux au stade de la production primaire.

Cette réglementation a pour objectif la protection de :

  • la santé publique et en particulier celle des consommateurs ;
  • la protection de l’environnement ;
  • la santé et la protection animale ;
  • la santé des végétaux ;
  • la loyauté des transactions.
Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION – CONTEXTE

PREMIERE PARTIE : ORGANISATION GENERALE DES AUTORITES COMPETENTES ET DU SYSTEME DE CONTRÔLE OFFICIEL EN FRANCE

1.1 – STRATÉGIE NATIONALE
1.1.1 – OBJECTIFS
1.1.1.1 – Sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire
1.1.1.2 – Qualité des produits et loyauté des transactions

1.1.2 – PILOTAGE DE LA PERFORMANCE

1.2 – PRINCIPES DE PROGRAMMATION DES CONTROLES EN FONCTION DES RISQUES

1.3 – AUTORITES COMPETENTES
1.3.1 – DESIGNATION DES AUTORITES COMPETENTES
1.3.1.1 – Présentation générale et management par la qualité
1.3.1.2 - Répartition selon l’organisation territoriale française des autorités compétentes
1.3.1.3 - Répartition des missions entre administrations et services
1.3.1.4 - Coopération entre autorités compétentes et avec d’autres autorités

1.3.2 - DELEGATIONS DE MISSIONS
1.3.3 – RESSOURCES AFFECTEES
1.3.3.1 – Ressources budgétaires – taxes et redevances
1.3.3.2 – Ressources en personnel
1.3.3.3 – Désignation des laboratoires officiels et de référence
1.3.3.4 – Systèmes d’informations – enregistrement des opérateurs


1.4 – ORGANISATION GENERALE DES CONTROLES OFFICIELS ET DES AUTRES ACTIVITES OFFICIELLES
1.4.1 – POUVOIRS LEGAUX - HABILITATIONS DES AGENTS
1.4.2 – GESTION DES COMPETENCES
1.4.2.1 – La définition des métiers : les compétences attendues
1.4.2.2 – La formation initiale
1.4.2.3 – La formation continue
1.4.2.4 – Maintien des compétences et réseaux d’expertise

1.4.3 – PROCEDURES ET RAPPORTS DE CONTROLES
1.4.4 - TRANSPARENCE DES CONTROLES OFFICIELS
1.4.5 - GESTION DES SIGNALEMENTS ET DES ALERTES ET PLANS D’INTERVENTION EN SITUATION D’URGENCE
1.4.5.1 – Suivi et gestion des signalements, des alertes et des crises présentant un danger sanitaire par les autorités compétentes
1.4.5.2 - Gestion des signalements ne présentant pas de danger sanitaire par les autorités compétentes
1.4.5.3 - Rôle du préfet en département pour la gestion de crise
1.4.5.4 - Les dispositions et plans transversaux
1.4.5.5 - Les plans spécifiques
1.4.5.6 - Collaboration entre États membres dans la gestion des non-conformités alimentaires


1.5 – SUITES ADMINISTRATIVES ET PENALES DES CONTRÔLES

1.6 – AMELIORATION CONTINUE
1.6.1 - PROCEDURES DE VERIFICATION
1.6.2 - AUDITS INTERNES ET CONTROLE INTERNE
1.6.3 – AUDITS DE LA COMMISSION EUROPEENNE DANS LES ÉTATS MEMBRES

1.7 – ACTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
1.7.1 – ACTIONS AUPRES DES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
1.7.2 – LA PROMOTION DE L’EXPERTISE FRANÇAISE A L’INTERNATIONAL

DEUXIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE DES CONTRÔLES ET MISSIONS DANS LES DIFFÉRENTS DOMAINES RÈGLEMENTAIRES

2.1 – PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES
2.1.1 - PRODUCTION PRIMAIRE
2.1.1.1 - Production primaire végétale
2.1.1.2 - Production primaire animale

2.1.2 – MISE SUR LE MARCHE DES DENREES DESTINEES A L’ALIMENTATION HUMAINE ET DES MATERIAUX DESTINES AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES
2.1.2.1 - Sécurité des denrées alimentaires
2.1.2.2. – Loyauté des denrées commercialisées


2.2 – DISSÉMINATION VOLONTAIRE DANS L’ENVIRONNEMENT D’OGM DESTINÉS À LA PRODUCTION DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET D’ALIMENTS POUR ANIMAUX (SEMENCES/CULTURES)

2.3 – ALIMENTATION ANIMALE

2.4 – SANTÉ ET IDENTIFICATION ANIMALES
2.4.1 – SANTE ANIMALE (SURVEILLANCE, PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES MALADIES ANIMALES ET ZOONOSES)
2.4.2 – IDENTIFICATION DES ANIMAUX
2.4.3 - CERTIFICATION AUX ECHANGES AVEC D’AUTRES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

2.5 - SOUS-PRODUITS ANIMAUX

2.6 – BIEN-ÊTRE ANIMAL

2.7 – SANTÉ DES VEGETAUX

2.8 – PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

2.9 – AGRICULTURE BIOLOGIQUE

2.10 – UTILISATION ET ÉTIQUETAGE DES APPELLATIONS D’ORIGINE PROTÉGÉES, DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES ET DES SPÉCIALITÉS TRADITIONNELLES GARANTIES

2.11 –IMPORTATION ET EXPORTATION (PAYS TIERS)

2.11.1 – CONTROLES A L’IMPORTATION
2.11.2 – CERTIFICATION A L'EXPORTATION

ANNEXES
Annexe 1 - Coordonnées des autorités compétentes et principaux textes définissant leurs missions et attributions
Annexe 2 - Pilotage de la performance : objectifs et indicateurs relatifs au contrôle de la chaîne alimentaire
Annexe 3 - Principales bases légales relatives aux habilitations des agents ainsi qu’aux infractions et sanctions
Annexe 4 - Partage des missions entre les autorités compétentes
Annexe 5 - Effectifs
Annexe 6 – Glossaire (principaux sigles utilisés)

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 68 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

Revenir à la navigation