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La présente étude commence par dresser un état du cadre juridique de la mer, avant d'en présenter les enjeux politiques, économiques, environnementaux et climatiques.
L'étude montre une dispersion des politiques publiques maritime et souligne la nécessité de définir une véritable stratégie maritime française, fondée sur une vision d'ensemble et de long terme.
L'étude met en avant la nécessité de définir clairement un intérêt général maritime, qui puisse guider l'ensemble des politiques publiques liées à la mer. Elle insiste sur l'importance de renforcer la cohérence de l'action publique dans les domaines aussi variés que l'économie maritime, l'environnement, les transports, la sécurité ou encore l'aménagement des territoires littoraux.
Remerciements
Avant-propos
Synthèse
Introduction
Première partie - La mer, espace de droit en construction ancienne et permanente
1.1. Les espaces maritimes sont régis par une construction juridique ancienne et complexe mais très structurante
1.1.1. Le droit de la mer : une construction ancienne et complexe
1.1.1.1. Des origines très anciennes
1.1.1.2. Les premières codifications internationales
1.1.1.3. Les codifications contemporaines
1.1.1.4. L'émergence complémentaire d'un droit sectoriel et de cadres régionaux
a) Les conventions sectorielles
Les conventions relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer
Les conventions de droit social maritime
Les conventions de protection et de préservation de l'environnement marin
Les conventions de gestion des ressources biologiques de la mer
b) Les cadres régionaux
c) Les conventions de lutte contre la criminalité : instruments universels et cadres régionaux
d) Les autres conventions
1.1.1.5. La coutume : pilier toujours vivant du droit de la mer
1.1.2. Le droit de la mer, véritable charte commune des espaces maritimes
1.1.2.1. Les espaces maritimes sous la souveraineté des États
a) Les eaux intérieures
b) Les eaux archipélagiques
c) La mer territoriale
1.1.2.2. Les espaces maritimes sous droits souverains et juridiction
a) La zone contigüe
b) La zone économique exclusive (ZEE)
c) Le plateau continental
1.1.2.3. Les espaces internationaux
a) La haute mer
b) La Zone
1.1.2.4. Les zones particulières
a) Les détroits internationaux
b) Les régions polaires
1.1.3. Les mécanismes de gouvernance et de règlement des différends
1.1.3.1. Une gouvernance foisonnante
a) Les organisations maritimes
L'Organisation maritime internationale : la gouvernance par la norme technique
L'AIFM et la CPLC : la gouvernance des fonds marins
Les autres organisations maritimes
b) Les organisations dont le mandat n'est pas purement maritime mais qui jouent un rôle notable dans la gouvernance de la mer
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour la pêche et l'aquaculture
L'OIT et le droit des gens de mer
Les autres organisations internationales ayant un impact spécifique dans le domaine maritime
1.1.3.2. Des mécanismes de règlements des différends développés
a) Le règlement des différends organisé par la CNUDM
b) Le règlement des différends organisé en-dehors de la CNUDM
1.1.3.3. Un système qui reste fragile et contesté
1.2. La France met en œuvre le droit de la mer dans le respect de la décentralisation en particulier outre-mer et en articulation avec le cadre européen
1.2.1. La mise en œuvre du droit de la mer dans le cadre juridique français
1.2.1.1. L'ordonnance de 2016 met en œuvre le droit international dans les espaces maritimes français
a) La détermination des espaces maritimes français
b) L'encadrement de certains usages
1.2.1.2. Le domaine public maritime
1.2.2. La forte décentralisation des compétences maritimes outre-mer
1.2.2.1. Le cadre général de répartition des compétences maritimes et littorales
a) Le rôle de l'État dans les compétences maritimes régaliennes et structurantes
b) Les compétences de droit commun des collectivités territoriales en matière maritime et littorale
1.2.2.2. Le rôle majeur des collectivités ultramarines sur les sujets maritimes et littoraux
a) L'ordonnance de 2016 établit un régime spécifique outre-mer
b) Le domaine public maritime en outre-mer
c) Les compétences maritimes et littorales dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution
d) Les compétences maritimes et littorales à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna
e) Les compétences maritimes et littorales en Polynésie française
f) Les compétences maritimes et littorales en Nouvelle-Calédonie
g) Les spécificités des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton
1.2.3. L'articulation avec le cadre européen, dimension structurante des politiques maritimes françaises
1.2.3.1. L'Union européenne et les enjeux maritimes
a) Le rôle de l'Union européenne dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit de la mer
b) Une dimension maritime mondiale grâce aux espaces maritimes des États membres
1.2.3.2. Les politiques maritimes de l'Union européenne
a) La politique commune de la pêche (PCP)
b) Les autres politiques européennes portant sur les enjeux maritimes
c) Des compétences d'appui ou de coordination exercées dans des domaines connexes
d) Le soutien de l'UE aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
Deuxième partie - La mer, des enjeux devenus vitaux
2.1. La mer et l'environnement : un enjeu vital
2.1.1. La mer : pilier de la vie sur Terre, réservoir de richesses convoitées, champ de recherches scientifiques
2.1.1.1. Pilier de la vie sur Terre
a) La richesse de la biodiversité océanique
b) Un rôle clé de régulateur thermique de la planète
2.1.1.2. Un immense espace aux richesses convoitées
a) Un réservoir de nutriments au cœur du système alimentaire mondial
b) Un potentiel de ressources énergétiques et minérales stratégique
2.1.1.3. Un champ considérable de recherches scientifiques et d'innovation
a) Un immense champ de recherches scientifiques
b) Un remarquable potentiel d'innovations
2.1.2. La mer, un milieu fragilisé
2.1.2.1. L'impact des activités terrestres sur la pollution des mers
a) Les pollutions chimiques et les contaminations
b) Les pollutions par déchets, en particulier plastiques
c) Les autres pollutions
2.1.2.2. Les effets du changement climatique
a) Réchauffement et acidification des eaux
b) Élévation du niveau des eaux
Des effets directs sur les littoraux : submersion, érosion et salinisation
Une exposition humaine et territoriale croissante
Des conséquences écologiques et économiques majeures
Des effets sur les voies maritimes aux répercussions majeures
2.1.2.3. Des ressources halieutiques sous pression : surexploitation et dérèglement climatique
2.1.2.4. La mer et les émissions de gaz à effet de serre (GES)
2.1.2.5. Les perspectives d'exploitation des fonds marins : réalités et menaces
2.1.3. Face aux enjeux environnementaux, des atouts français uniques
2.1.3.1. La France, réservoir de biodiversité marine
2.1.3.2. Une recherche française active et foisonnante
a) Une recherche océanographique française ancienne et reconnue
b) Un paysage institutionnel diversifié voire foisonnant
L'Ifremer
Le Centre national de la recherche scientifique
L'Institut de recherche pour le développement
Le Muséum national d'histoire naturelle
La Flotte océanographique française
Les universités occupant une place structurante dans la recherche océanographique
Les grands programmes de recherches maritimes français
Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous‑marines
D'autres acteurs publics jouent également un rôle notable
c) La France porte des outils scientifiques à destination des décideurs publics, des usagers de la mer et du grand public
2.2. Les enjeux géopolitiques et de sûreté
2.2.1. Les espaces maritimes, théâtre et enjeux des rivalités entre puissances
2.2.1.1. La mer, théâtre des rivalités entre puissances
a) L'importance de la puissance navale
b) Le cas particulier des détroits, points névralgiques des rivalités de puissance
c) Le développement des flottes fantômes
2.2.1.2. L'espace maritime comme enjeu d'appropriation
a) L'espace maritime, objet d'appropriations rivales par les États
b) La mer, espace d'appropriation par des acteurs privés
L'action d'acteurs privés au nom de la protection de l'environnement marin
Les câbles sous‑marins : un domaine stratégique de plus en plus dominé par des acteurs privés
2.2.2. Les espaces maritimes utilisés par les criminalités transnationales
2.2.2.1. La mer, espace de pillages criminels
a) La pêche illégale, pillage des ressources halieutiques de la mer
b) La piraterie : pillage de l'économie maritime
c) Le pillage des vestiges sous-marins
2.2.2.2. La mer comme vecteur de trafics criminels
a) Le narcotrafic passe par la mer
b) Les voies maritimes de l'immigration clandestine
2.2.3. Les atouts maritimes stratégiques de la France
2.2.3.1. La Marine nationale, pilier de la protection des intérêts français en mer, face au défi de l'immensité
a) Une marine de premier plan au niveau mondial
b) Mais un immense espace maritime à protéger
c) La flotte stratégique de commerce, outil de résilience et défi opérationnel
2.2.3.2. L'action de l'État en mer, une spécificité française
a) Une organisation ancienne fondée sur la coordination des moyens
b) Une organisation juridictionnelle spécifique
2.3. Les enjeux économiques : la mer, à la croisée de la mondialisation, de l'exploitation des richesses naturelles et de l'expansion du tourisme
2.3.1. La puissance méconnue de "l'économie bleue"
2.3.1.1. Une "économie bleue" à l'échelle mondiale
2.3.1.2. En Europe, une "économie bleue" très concentrée
2.3.2. Le monde du transport maritime, pilier et enjeu de la globalisation
2.3.2.1. Le transport maritime, support essentiel des échanges mondiaux
a) Un secteur stratégique et très concentré
Un secteur organisé autour de quelques grands acteurs privés
b) La vulnérabilité des routes commerciales maritimes
c) Le transport maritime de passagers : un domaine sensible
d) Les fragilités sociales d'un secteur très globalisé
e) Les grands enjeux du transport maritime
L'enjeu de la décarbonation
L'enjeu de la numérisation
L'enjeu du recrutement et de la formation
2.3.2.2. L'industrie navale : une industrie stratégique dominée par la Chine, mais marquée par des niches d'excellence européennes et françaises
a) Une industrie mondiale dominée par la Chine
b) En Europe et notamment en France, une industrie spécialisée à haute valeur ajoutée, ancrée dans les territoires
Des positions fortes dans des segments spécialisés
Une filière ancrée dans les territoires
c) Les enjeux de l'industrie navale
2.3.2.3. Les ports, acteurs stratégiques
a) Au niveau mondial, la place centrale de la Chine dans le système portuaire
Les principaux ports sont aujourd'hui en Chine
Les ports européens conservent des positions solides
b) L'évolution du secteur portuaire
La montée en puissance des grands opérateurs privés dans la gestion des terminaux portuaires
Une présence très affirmée des acteurs chinois dans l'économie portuaire mondiale
La réponse européenne
c) Les ports, acteurs clés du développement économique
Les ports, sources de richesse et d'emplois pour les territoires
Les ports, acteurs de la transition énergétique et numérique
d) Les enjeux de la résilience portuaire
Les ports face aux nouvelles vulnérabilités du commerce maritime
Les ports face aux impératifs de transition écologique
Les ports face à la pollution
e) Le système portuaire français : un potentiel insuffisamment valorisé
Les principaux ports français
Un effort de modernisation du régime juridique
Des ports français qui souffrent d'une connexion insuffisante avec l'économie nationale et européenne
La poursuite de l'effort de modernisation
2.3.3. L'exploitation des richesses de la mer au défi de la soutenabilité
2.3.3.1. La pêche et l'aquaculture, entre dépendances et durabilité
a) Un enjeu économique et de développement au Sud
b) Pour l'Union européenne, un secteur fragilisé et une dépendance alimentaire persistante
La pêche et l'aquaculture en Europe
Une flotte de pêche européenne vieillissante
La consommation de produits marins au sein de l'UE qui reste forte
Une dépendance européenne aux importations très marquée
c) En France, une filière en difficulté
La France, un contributeur important au secteur de la pêche et de l'aquaculture
L'avenir de la pêche française : les questions autour du renouvellement
Les défis de l'aquaculture
La dépendance française aux importations
2.3.3.2. La production de gaz et de pétrole en mer : enjeux économiques, stratégiques, écologiques
2.3.3.3. Les autres valorisations des produits issus de la mer : quelles perspectives ?
a) Les extractions de minéraux des mers, richesse ancienne
b) L'eau de mer, nouvelle richesse ?
2.3.3.4. Produire de l'énergie renouvelable en mer : perspectives et réalités
a) Les éoliennes en mer, un secteur dynamique mais qui reste encore limité malgré des objectifs ambitieux
Des objectifs européens ambitieux mais confrontés à des difficultés de déploiement
b) En France, le lent développement des éoliennes en mer
Une lente montée en puissance
Des procédures longues et en décalage avec les ambitions affichées
L'impact des projets éoliens sur l'environnement
c) Les perspectives offertes en France par les autres énergies marines renouvelables
Dans l'Hexagone, des développements encore circonscrits
Outre‑mer, un réel potentiel de déploiement
2.3.4. La mer et le littoral, entre richesse économique et fragilité environnementale
2.3.4.1. Le littoral, attractivité touristique et moteur économique
a) Le tourisme littoral, pilier de "l'économie bleue" française
b) La plage, au croisement des loisirs, de la consommation mais aussi de la police et de la réglementation
2.3.4.2. Une maritimisation des loisirs
a) Les croisières
b) La plaisance
L'impact des grandes courses nautiques
c) La dimension culturelle
Troisième partie - La mer, une stratégie et une gouvernance à repenser
3.1. Définir l'intérêt général maritime et le mettre en œuvre par une stratégie maritime plus cohérente et intégrée
3.1.1. Remplacer une juxtaposition d'objectifs concurrents en définissant l'intérêt général maritime poursuivi mis en œuvre par une véritable stratégie intégrée et hiérarchisée
3.1.1.1. Une pluralité d'objectifs maritimes insuffisamment ordonnée
a) Il n'existe pas aujourd'hui de véritable stratégie nationale maritime intégrée
Une multiplication de stratégies sectorielles qui fragilise la lisibilité de l'action publique maritime
La stratégie nationale pour la mer et le littoral n'apporte pas de réelle clarification
b) La gestion concrète des contradictions est trop souvent renvoyée au niveau local
Faute de priorités nationales, les DSF ne peuvent jouer pleinement leur rôle
La sortie des contradictions renvoyée aux acteurs territoriaux : l'exemple de la façade Nord Atlantique‑Manche Ouest
3.1.1.2. Définir l'intérêt général poursuivi et le décliner dans une stratégie maritime plus intégrée
a) Développer la "maritimité" française
b) Une prise en compte spécifique des outre-mer
c) S'inspirer d'exemples réussis : le cas japonais
3.1.2. Sortir d'une concurrence voire d'une confrontation des objectifs et des usages pour favoriser leur conciliation
3.1.2.1. Les enjeux de l'utilisation de l'espace maritime
a) La place des aires marines protégées dans la planification de l'espace maritime
L'approche française de la notion de protection forte
Une approche française en question
b) Parcs éoliens et pêche : favoriser la coactivité
3.1.2.2. Enjeux industriels et portuaires et enjeux écologiques : une nécessaire conciliation
a) L'enjeu d'une adaptation des démarches environnementales aux particularités de la dimension maritime
b) L'enjeu spécifique d'une meilleure connexion des ports français à leur hinterland
c) L'enjeu du passage à l'échelle des innovations maritimes
3.1.2.3. Le littoral, au cœur d'enjeux variés
3.1.2.4. Préparer l'avenir de la filière de la pêche
a) Sur le rendement maximal durable
b) Sur la pluriannualité
c) Sur les critères de répartition des quotas
3.2. Mieux organiser la gouvernance des politiques maritimes publiques
3.2.1. Au sein de l'État d'abord
3.2.1.1. Au niveau de l'État central, une structuration ministérielle et administrative à stabiliser et une coordination interministérielle à conforter
a) Une difficulté récurrente de l'État à organiser efficacement sa structuration ministérielle sur les enjeux maritimes
b) Des administrations centrales nombreuses sur les affaires maritimes
Une rationalisation pertinente : la création de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Une dimension économique des enjeux maritimes qui devrait être renforcée
c) Une coordination interministérielle autour du secrétariat général de la mer à conforter
d) Au-delà du renforcement des instances spécialisées, favoriser une meilleure intégration des enjeux maritimes
3.2.1.2. Mieux valoriser l'expertise scientifique
a) Mieux utiliser l'expertise scientifique au stade de la décision
Un outil statistique à mieux organiser
Une communauté scientifique encore insuffisamment mobilisée par les pouvoirs publics pour les besoins du développement d'une économie durable
b) Maintenir l'outil scientifique maritime français à niveau
3.2.2. Mieux articuler l'action de l'État et celle des autres acteurs des politiques maritimes
3.2.2.1. Une meilleure prise en compte de la dimension ultramarine
3.2.2.2. Une nécessaire rationalisation d'instances de concertation trop nombreuses
a) Des instances de concertation foisonnantes
Les instances nationales
Les instances de concertation au niveau territorial
b) Une remise à plat en vue d'une nécessaire rationalisation
3.3. Poursuivre une action française forte dans le cadre européen et au plan international
3.3.1. Dans le cadre européen, favoriser l'évolution en cours vers une meilleure prise en compte des enjeux maritimes
3.3.1.1. Les enjeux maritimes sont encore trop fragmentés et peu priorisés dans les institutions de l'Union européenne
3.3.1.2. Favoriser une approche plus cohérente et plus dynamique des enjeux maritimes par l'Union européenne
a) Des initiatives bienvenues qui devraient être soutenues et poursuivies
b) Sur le plan de l'organisation institutionnelle
3.3.2. Au niveau mondial, favoriser un cadre international coopératif
3.3.2.1. Poursuivre l'engagement français au plan international sur les enjeux maritimes
3.3.2.2. Veiller au maintien d'une présence française dans les espaces marins et les organisations internationales maritimes
a) La souveraineté maritime française par une présence affirmée mais aussi une entente et une coopération
b) La présence française dans les organisations maritimes internationales doit également être un point de vigilance
Conclusion
Propositions
Liste des "Focus"
Annexes
Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées
Annexe n° 2 : Groupe de contact et comité d'orientation
Annexe n° 3 : Cycle de conférences du Conseil d'État sur La mer et les politiques publiques
Annexe n° 4 : Liste des abréviations et acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 577 pages
- Édité par : La Documentation française