Organisation d'une concertation du secteur de la pêche professionnelle pour l'établissement d'un "Plan Manche Est"

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. La façade Manche Est : aspects physiques, géographiques et socio-économiques en lien avec la pêche

1.1 Quelle zone et quelles délimitations ?

1.2 Un espace naturel faussement simple
1.2.1 Une mer peu profonde mais très dynamique
1.2.2 Un milieu qui évolue déjà avec le changement climatique

1.3 Un espace hautement anthropisé
1.3.1 Un espace maritime structuré par une intensité exceptionnelle des flux de navigation et des infrastructures portuaires
1.3.2 Une multiplication des usages économiques et industriels en mer
1.3.3 Un espace fortement encadré par des dispositifs de protection environnementale
1.3.4 Une mobilisation croissante de l'action de l'État en mer : sécurité et phénomène migratoire
1.3.5 La pêche maritime française en zone 7d : une activité historique sous contrainte croissante

1.4 La situation actuelle de la pêche française en zone CIEM 7d : un système productif performant confronté à une transformation profonde
1.4.1 Évolution de la flottille française active en zone 7d
1.4.2 Une dépendance économique exceptionnelle des entreprises françaises à la zone 7d
1.4.3 Vieillissement de la flotte et crise du renouvellement de l'outil de production
1.4.4 Évolution des marins-pêcheurs : une fragilisation progressive du capital humain
1.4.5 Les ports de pêche : une armature territoriale indispensable au fonctionnement de la filière
1.4.6 La saisonnalité des pêcheries : un facteur structurant de l'équilibre économique des entreprises
1.4.7 Le changement climatique, facteur de transformation et de vulnérabilité croissante

2. Cadre réglementaire de l'exercice de la pêche maritime en Manche Est

2.1 La réglementation des pêches : un cadre multi-niveaux appliqué à un espace halieutique particulièrement complexe
2.1.1 Un cadre réglementaire européen structuré autour de la politique commune des pêches
2.1.2 La déclinaison du cadre réglementaire en France : une mise en œuvre territorialisée de la Politique commune des pêches
2.1.3 La réglementation professionnelle : un modèle français de co-gestion associant l'État, les comités des pêches et les organisations de producteurs
2.1.4 Les instruments de régulation des pêcheries : une combinaison d'outils au service d'une gestion durable des ressources

2.2 Le séisme du BREXIT et la reconfiguration majeure du cadre de la pêche en Manche-Est
2.2.1 Une rupture institutionnelle et juridique : le Brexit met fin à l'unité du cadre européen de gestion des pêches
2.2.2 Une reconfiguration spatiale : la Manche Est, d'un espace halieutique intégré à un espace fragmenté
2.2.3 Une reconfiguration des conditions d'accès : d'un droit d'accès à un accès négocié et administré
2.2.4 Une reconfiguration réglementaire : vers une divergence progressive des cadres de gestion des pêches
2.2.5 Une reconfiguration économique et technique : l'adaptation permanente des entreprises de pêche à un environnement devenu plus incertain
2.2.6 Une reconfiguration de la gouvernance halieutique : la Manche Est, laboratoire de la nouvelle relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

3. Les conditions de l'exercice de la pêche maritime professionnelle en zone 7d

3.1 Une ressource halieutique en profonde évolution
3.1.1 Une ressource sous quota globalement sous tension
3.1.2 La montée en puissance des espèces hors quota
3.1.3 La coquille Saint-Jacques : une réussite de gestion qui ne doit pas masquer les fragilités de la pêcherie
3.1.4 Des incertitudes scientifiques dans un contexte de changement global
3.1.5 Protéger les zones fonctionnelles halieutiques : les zones de conservation halieutique, un outil encore peu mobilisé

3.2 La compétition sur la ressource et les zones de pêche
3.2.1 Une concurrence ancienne mais renforcée entre les flottilles françaises
3.2.2 Une forte présence des flottilles étrangères
3.2.3 Une concentration de l'effort de pêche sur quelques espèces à forte valeur ajoutée
3.2.4 Une compétition spatiale appelée à se renforcer

3.3 Les modalités d'exploitation : entre harmonisation européenne et controverses sur certains engins de pêche
3.3.1 Un cadre européen commun mais des modalités nationales parfois difficiles à appréhender
3.3.2 La senne démersale : un engin au cœur des débats professionnels
3.3.3 Un usage très concentré de la senne démersale et du chalut à perche par certaines flottilles européennes
3.3.4 Le gentleman agreement : un premier pas vers une régulation concertée de la senne de fonds

3.4 Les enjeux liés aux grandes flottilles industrielles
3.4.1 Une présence limitée mais particulièrement visible
3.4.2 Un débat portant davantage sur l'acceptabilité que sur la légalité
3.4.3 Des navires soumis aux mêmes règles de gestion
3.4.4 Une question emblématique des tensions qui traversent la pêche en Manche Est
3.4.5 Une réflexion sur l'accès des navires de plus de 25 mètres à la bande côtière des douze milles : vers la définition d'un modèle socio-économique propre à la Manche Est ?

3.5 La Manche Est : vers un nouveau modèle de gouvernance territorialisés des pêcheries ?
3.5.1 Renforcer une gouvernance collective à l'échelle de la Manche Est
3.5.2 Expérimenter une unité d'exploitation et de gestion concertée
3.5.3 Faire de la Manche Est un territoire pilote de l'approche écosystémique des pêches

Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Lettre de désignation du missionné
Annexe 3. Liste des personnes rencontrées lors de la phase 1
Annexe 4. Liste des personnes ayant participé aux deux réunions de concertation collective
Annexe 5. Liste des suggestions de la mission contenues dans le rapport
Annexe 6. Glossaire des sigles et acronymes