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Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son rapport au titre de 2008, année au cours de laquelle les réclamations des usagers ont augmenté de 14 %. A l'aide d'exemples concrets, le médiateur revient tout d'abord sur les réclamations liées aux examens et concours (élaboration de la réglementation, inscription à l'examen ou au concours, évaluation et communication des résultats). Il s'attache à relever les bonnes pratiques et émet des propositions d'amélioration. Compte tenu des réclamations concernant la VAE (validation des acquis de l'expérience), le médiateur consacre une partie de son rapport annuel à ce dispositif et présente plusieurs propositions pour contribuer à son développement dans le cadre de la formation continue. Il revient également sur le suivi des recommandations émises dans son précédent rapport.
Première partie Les grandes tendances statistiques et les points forts de l’année 2008
L’activité du médiateur
Quelques faits marquants
Deuxième partie Pour une administration au service de l’évaluation et de la certification
Chapitre premier Examens et concours : adapter les procédures pour une meilleure évaluation
L’élaboration de la réglementation
La réglementation ne doit pas avoir pour effet d’écarter un candidat pour un motif lié à la procédure
Toute modification de la réglementation doit être accompagnée d’un dispositif transitoire
La réglementation ne doit pas avoir pour effet d’empêcher un candidat de se présenter à une épreuve
Toute nouvelle réglementation pour un examen doit être suffisamment connue
La réglementation d’un examen doit être en adéquation avec le cursus scolaire
Plus de rigueur et plus de transparence sont attendues de la réglementation des examens
en université
La phase de l’inscription
Le candidat doit pouvoir vérifier s’il remplit les conditions pour se présenter
Le candidat doit être bien informé des modalités de l’inscription
Concours : la concomitance des épreuves ne doit pas obérer la liberté de choix
du candidat
Tout formalisme excessif n’a pas sa place lors de l’inscription
La procédure d’inscription par voie télématique doit être simplifiée
L’absentéisme d’un élève ne doit pas conduire à un refus d’inscription à un examen
La suspicion de fraude à l’examen du baccalauréat ne doit pas empêcher un candidat
de s’inscrire dans l’enseignement supérieur
Le déroulement des épreuves
Un changement de calendrier doit être assumé par l’institution
Une situation particulière doit être prise en compte pour traiter d’un retard ou d’une absence
L’obligation d’aménager l’examen pour un candidat handicapé doit être correctementgérée
Le calendrier des épreuves doit être compatible avec les aménagements accordés aux candidats handicapés
La surveillance des épreuves écrites et les interrogations orales doivent se faire dans le plus grand respect des candidats
Le centre d’examen doit avoir une parfaite connaissance de la réglementation applicable
L’évaluation d’une période de stage ne doit pas conduire à éliminer un candidat à cause d’une information insuffisante
Toute évaluation nécessite un dispositif rigoureux
Toute erreur de notation doit être correctement traitée
La communication des copies d’examen et appréciations doit être améliorée
Chapitre deuxième Des propositions pour contribuer au développement de la validation des acquis de l’expérience
La VAE, un dispositif récent, dont le développement doit être encouragé
La VAE, un dispositif innovant mais nécessairement complexe
Un éventuel malentendu ?
Une préparation lourde : frein ou garantie ?
Une réticence compréhensible ?
Des améliorations possibles
Préciser le champ d’application de la VAE
Garantir l’accès par VAE à tous les diplômes à finalité professionnelle
Mieux informer les candidats à la VAE
Informer les agents de la fonction publique de l’existence de dispositifs d’aides à la VAE
Renforcer l’accompagnement des candidats VAE
Améliorer le fonctionnement des jurys de VAE
Examiner les causes des disparités constatées entre les académies
Examiner le fonctionnement des jurys de VAE délivrant des diplômes autorisant
une activité commerciale
Quantifier le vivier de la VAE dans l’enseignement supérieur
Troisième partie La médiation force de proposition
Chapitre premier Les nouvelles recommandations
Les examens
Les concours
La validation des acquis de l’expérience
Les usagers
Les personnels
Chapitre deuxième
Les précédentes recommandations
Les élèves
Les étudiants
Les concours
L’accueil, l’information
Les personnels
Conclusion
Annexes
Annexe 1 Les statistiques d’activité des médiateurs en 2008
Annexe 2 Institution du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Annexe 3 La charte des médiateurs du service public – Les grands principes
Annexe 4 Des médiateurs à l’éducation nationale et l’enseignement supérieur : mode d’emploi
Annexe 5 Le réseau des médiateurs et des correspondants
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 112 pages
- Édité par : La Documentation française