Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2008 - Pour une administration au service de l'évaluation

Date de remise :

Auteur(s) : Bernard Thomas

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

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Présentation

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son rapport au titre de 2008, année au cours de laquelle les réclamations des usagers ont augmenté de 14 %. A l'aide d'exemples concrets, le médiateur revient tout d'abord sur les réclamations liées aux examens et concours (élaboration de la réglementation, inscription à l'examen ou au concours, évaluation et communication des résultats). Il s'attache à relever les bonnes pratiques et émet des propositions d'amélioration. Compte tenu des réclamations concernant la VAE (validation des acquis de l'expérience), le médiateur consacre une partie de son rapport annuel à ce dispositif et présente plusieurs propositions pour contribuer à son développement dans le cadre de la formation continue. Il revient également sur le suivi des recommandations émises dans son précédent rapport.

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Sommaire

Première partie Les grandes tendances statistiques et les points forts de l’année 2008

L’activité du médiateur 


Quelques faits marquants

Deuxième partie Pour une administration au service de l’évaluation et de la certification

Chapitre premier Examens et concours : adapter les procédures pour une meilleure évaluation 
 L’élaboration de la réglementation 
 La réglementation ne doit pas avoir pour effet d’écarter un candidat pour un motif lié à la procédure 
 Toute modification de la réglementation doit être accompagnée d’un dispositif transitoire
 La réglementation ne doit pas avoir pour effet d’empêcher un candidat de se présenter à une épreuve 
 Toute nouvelle réglementation pour un examen doit être suffisamment connue 
 La réglementation d’un examen doit être en adéquation avec le cursus scolaire 
 Plus de rigueur et plus de transparence sont attendues de la réglementation des examens
en université 
 
La phase de l’inscription 
Le candidat doit pouvoir vérifier s’il remplit les conditions pour se présenter 
Le candidat doit être bien informé des modalités de l’inscription
Concours : la concomitance des épreuves ne doit pas obérer la liberté de choix
du candidat 
Tout formalisme excessif n’a pas sa place lors de l’inscription 
La procédure d’inscription par voie télématique doit être simplifiée 
L’absentéisme d’un élève ne doit pas conduire à un refus d’inscription à un examen
La suspicion de fraude à l’examen du baccalauréat ne doit pas empêcher un candidat
de s’inscrire dans l’enseignement supérieur 
Le déroulement des épreuves 
Un changement de calendrier doit être assumé par l’institution 
Une situation particulière doit être prise en compte pour traiter d’un retard ou d’une absence 
L’obligation d’aménager l’examen pour un candidat handicapé doit être correctementgérée 
Le calendrier des épreuves doit être compatible avec les aménagements accordés aux candidats handicapés 
La surveillance des épreuves écrites et les interrogations orales doivent se faire dans le plus grand respect des candidats
Le centre d’examen doit avoir une parfaite connaissance de la réglementation applicable
L’évaluation d’une période de stage ne doit pas conduire à éliminer un candidat à cause d’une information insuffisante 
Toute évaluation nécessite un dispositif rigoureux 
Toute erreur de notation doit être correctement traitée 
La communication des copies d’examen et appréciations doit être améliorée 


Chapitre deuxième Des propositions pour contribuer au développement de la validation des acquis de l’expérience 
La VAE, un dispositif récent, dont le développement doit être encouragé 
La VAE, un dispositif innovant mais nécessairement complexe 
Un éventuel malentendu ?
Une préparation lourde : frein ou garantie ? 
Une réticence compréhensible ? 
Des améliorations possibles 
Préciser le champ d’application de la VAE 
Garantir l’accès par VAE à tous les diplômes à finalité professionnelle 
Mieux informer les candidats à la VAE 
Informer les agents de la fonction publique de l’existence de dispositifs d’aides à la VAE
Renforcer l’accompagnement des candidats VAE 
Améliorer le fonctionnement des jurys de VAE 
Examiner les causes des disparités constatées entre les académies 
Examiner le fonctionnement des jurys de VAE délivrant des diplômes autorisant
une activité commerciale 
Quantifier le vivier de la VAE dans l’enseignement supérieur

Troisième partie La médiation force de proposition

Chapitre premier Les nouvelles recommandations 
 Les examens 
 Les concours 
 La validation des acquis de l’expérience 
 Les usagers 
 Les personnels 
 
 Chapitre deuxième
 Les précédentes recommandations 
 Les élèves 
 Les étudiants 
 Les concours 
 L’accueil, l’information 
 Les personnels

Conclusion 
 
 Annexes 

Annexe 1 Les statistiques d’activité des médiateurs en 2008
Annexe 2  Institution du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Annexe 3  La charte des médiateurs du service public – Les grands principes
Annexe 4  Des médiateurs à l’éducation nationale et l’enseignement supérieur : mode d’emploi
Annexe 5  Le réseau des médiateurs et des correspondants


 
 
 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 112 pages

Édité par : La Documentation française

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