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La loi de modernisation de l'économie (LME), votée le 4 août 2008, a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de concurrence, autorité administrative indépendante aux pouvoirs renforcés. A l'instar des autres pays européens, la nouvelle Autorité exerce toutes les activités de régulation de la concurrence (enquête, action anti-trust, contrôle des concentrations, émission d'avis et recommandations). 2008 est donc la dernière année d'activité du Conseil de la concurrence. Cet ouvrage présente un bilan de son action et deux études thématiques, l'une consacrée à la santé, l'autre aux pratiques de ciseau tarifaire. Comme chaque année, il contient également une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les projets du droit de la concurrence.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 594 pages
- Édité par : La Documentation française