La révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville - « Une conception rénovée de la politique de la ville :d'une logique de zonage à une logique de contractualisation »

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir, Président de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et Pierre André, sénateur de l'Aisne, membre de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont été chargés par le Premier ministre de proposer une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale. A partir du diagnostic posé sur les différents périmètres d'intervention de la politique de la ville, les parlementaires préconisent de mettre fin au zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville et au sein de celles-ci des territoires d'intervention contractualisés entre le préfet et le maire. Ils recommandent que la solidarité nationale s'exerce en priorité en faveur des communes les plus en difficultés, là où l'exercice des politiques de droit commun et de la solidarité locale ne suffit plus à répondre aux besoins locaux. Le rapport préconise d'élargir le champ actuel des contrats urbains de cohésion sociale, au service d'un véritable projet territorial. Il propose enfin une mise en oeuvre progressive de la réforme à compter de 2011, en maintenant notamment les périmètres actuels de rénovation urbaine et de zones franches urbaines jusqu'à leur terme.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 83 pages

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