Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport de la mission d'audit s'inscrit dans le cadre du renouvellement de l'agrément des organismes ou entreprises qui participent à l'élimination des déchets d'emballages ménagers. Il donne lieu à trente neuf propositions destinées à faire évoluer le dispositif dans la perspective de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 107 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire