Rapport de la mission d'audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Inspection générale des Finances Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

Le rapport de la mission d'audit s'inscrit dans le cadre du renouvellement de l'agrément des organismes ou entreprises qui participent à l'élimination des déchets d'emballages ménagers. Il donne lieu à trente neuf propositions destinées à faire évoluer le dispositif dans la perspective de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 107 pages

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