Rapport sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50kWh par mètre carré et par an en énergie primaire, la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPESCT la mission de proposer une modulation de cette norme, afin notamment d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Le présent rapport réfléchit à la mise en application de cette règle dans la construction de bâtiments à basse consommation (BBC), dans une perspective de performance énergétique. Il indique quelles sont les marges possibles de modulation (notamment l'adaptation selon la localisation, la taille et la destination). Il présente les conditions de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation (diffusion de masse, formation des professionnels, implication des industriels...), l'impact économique (surcoût de la construction BBC, consommation d'énergie) et aborde les problématiques liées au sujet : concurrence entre les filières énergétiques, calcul du bilan carbone, contenu en CO2 de l'électricité.