Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) introduits dans la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2 constituent potentiellement des documents d'orientation et de stratégie consacrant le territoire régional comme niveau de cohérence pertinent et obligeant à traiter conjointement les trois items climat-air-énergie". Le rapport analyse les enjeux des futurs SRCAE et évalue le degré de préparation des services régionaux à leur élaboration avant d'énoncer vingt-cinq recommandations. Celles-ci portent notamment sur la nécessité, pour l'Etat, de mettre en place un accompagnement méthodologique des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour que leur organisation réponde à la mise en place et au suivi de l'avancement des schémas régionaux, de cadrer l'exercice et de proposer des outils de mise en oeuvre aux acteurs territoriaux pour assurer une architecture nationale cohérente."

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Fiche technique

Pagination : 63 pages

Collection :

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